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Formation Contrats informatiques : les fondamentaux

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Objectifs

  • Identifier les éléments essentiels du droit des logiciels et des bases de données
  • Savoir définir les logiciels libres et le cloud computing
  • Savoir négocier et rédiger un contrat informatique
  • Sécuriser ses contrats sur le plan juridique afin de prévenir d’éventuels contentieux
  • Identifier les clauses spécifiques aux contrats informatiques

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsable ou collaborateur d’un service juridique
  • Chef de Projets Informatiques
  • Directeur des Systèmes d'Information
  • Data officer
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Pré-requis

  • Aucun prérequis spécifique n’est nécessaire
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle
  • Les dépôts de logiciels
  • La séquestration et l’accès au code source : comment l’intégrer au contrat ?
  • Le droit des bases de données
  • ÉTUDE DE CAS : illustrations techniques, compréhension pratique des notions (algorithme, source, objet, bug, décompilation)

  • Définition et caractéristiques d'un logiciel libre
  • ÉTUDE DE CAS des licences GNU : quels sont les avantages et les inconvénients ?
  • Les familles de licences contaminantes ou non, la compatibilité des licences et les projets commerciaux

  • Le logiciel et les différentes formes de diffusion du Cloud : Saas, Iaas, Paas
  • Le contrat de Cloud Computing et ses clauses particulières
  • ÉTUDE DE CAS Sanalyse de contrats de Cloud Computing

  • Les différentes étapes et le contrat
  • La propriété intellectuelle
  • Les clauses de responsabilité et de garantie
  • ÉTUDE DE CAS : analyse d'exemples de clauses

  • L'intégration de progiciels tiers, de logiciels libres
  • Prestations annexes

  • Les malfaçons :
    • la sanction du manque de conseil
    • l'appréciation des obligations de moyen de résultat en informatique
    • l’expertise judiciaire en informatique
    • l'évaluation des dommages et intérêts
  • Les contrefaçons :
    • la jurisprudence en matière de logiciels et en matière d’extraction illicite de base de données

  • Les phases de sa "vie" et la fin du contrat
  • Les responsabilités et rôles respectifs de l’infogérant, de l’intégrateur et du client
  • La négociation des engagements de service, les obligations de résultat, les pénalités et limitations de responsabilité
  • ÉTUDE DE CAS : analyse des clauses d’un contrat d’infogérance

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Après un rappel des bases juridiques du droit du logiciel et des créations numériques, une méthodologie de rédaction et négociation générale et par type de contrats est proposée.
  • Les participants sont invités à réagir et négocier les clauses, cette mise en situation étant destinée à leur permettre de comprendre comment et pourquoi les clauses sont négociées selon que l'on soit client ou prestataire.
  • La formation se poursuit par l'étude de contrats et de clauses particulières.
  • Enfin, les aspects contentieux sont abordés. 
  • Pour aller plus loin, nous vous proposons la formation Contrat Saas et Open Source (code 63141)

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25 juin 2024

On-Premise vs Cloud computing : que choisir ?
Choisir entre une solution On-Premise et Cloud computing pour un outil de Business Intelligence est un dilemme crucial pour les entreprises.

Contexte

Les avantages de la formation contrats informatiques

 
Notre formation spécialisée en contrats informatiques vous offre une expertise indispensable pour naviguer avec assurance dans le domaine juridique complexe entourant les technologies de l'information. En vous inscrivant à cette formation, vous bénéficierez d'un apprentissage approfondi et pratique adapté aux défis contemporains. 


Un contenu complet 

 

Le programme de notre formation couvre de manière exhaustive tous les aspects essentiels des contrats de service et des prestations de services, ainsi que du modèle Software as a Service (SaaS). Vous explorerez en détail les modalités du contrat de création de logiciels, la gestion des systèmes informatiques, et la protection de la propriété intellectuelle dans le contexte des développements de logiciels. Nous aborderons également la rédaction précise des cahiers des charges et la gestion du matériel informatique dans le cadre contractuel. 


Un contenu professionnalisant 

 

Notre approche centrée sur la professionnalisation vous permettra de maîtriser les éléments essentiels du droit des logiciels et des bases de données, de savoir négocier et rédiger des contrats informatiques, et de sécuriser juridiquement ces contrats pour prévenir d'éventuels contentieux.

 

Des supports pédagogiques qualitatifs 

 

Nous mettons à votre disposition des supports pédagogiques de haute qualité comprenant des études de cas réels, ainsi que des modèles de contrats et des exemples pratiques. Vous bénéficierez d'un accès à des ressources actualisées et pertinentes qui vous aideront à développer une expertise solide en contrats informatiques. Nos formateurs expérimentés vous guideront à travers des discussions interactives et des simulations de négociation, vous préparant ainsi à faire face aux défis concrets rencontrés en tant que prestataire informatique. 


Ne manquez pas cette opportunité de perfectionner vos compétences dans le domaine stratégique des contrats informatiques. Inscrivez-vous dès aujourd'hui pour faire progresser votre carrière et devenir un professionnel reconnu pour sa maîtrise des aspects juridiques cruciaux dans le secteur technologique. 


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