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Formation Contrats informatiques : les fondamentaux

Mettre en place une stratégie de négociation

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Objectifs

  • Identifier les éléments essentiels du droit des logiciels et des bases de données
  • Savoir définir les logiciels libres et le cloud computing
  • Savoir négocier et rédiger un contrat informatique
  • Sécuriser ses contrats sur le plan juridique afin de prévenir d’éventuels contentieux
  • Identifier les clauses spécifiques aux contrats informatiques

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsable ou collaborateur d’un service juridique
  • Chef de Projets Informatiques
  • Directeur des Systèmes d'Information
  • Data officer
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Pré-requis

  • Aucun prérequis spécifique n’est nécessaire
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle
  • Les dépôts de logiciels
  • La séquestration et l’accès au code source : comment l’intégrer au contrat ?
  • Le droit des bases de données
  • ÉTUDE DE CAS : illustrations techniques, compréhension pratique des notions (algorithme, source, objet, bug, décompilation)

  • Définition et caractéristiques d'un logiciel libre
  • ÉTUDE DE CAS des licences GNU : quels sont les avantages et les inconvénients ?
  • Les familles de licences contaminantes ou non, la compatibilité des licences et les projets commerciaux

  • Le logiciel et les différentes formes de diffusion du Cloud : Saas, Iaas, Paas
  • Le contrat de Cloud Computing et ses clauses particulières
  • ÉTUDE DE CAS Sanalyse de contrats de Cloud Computing

  • Les différentes étapes et le contrat
  • La propriété intellectuelle
  • Les clauses de responsabilité et de garantie
  • ÉTUDE DE CAS : analyse d'exemples de clauses

  • L'intégration de progiciels tiers, de logiciels libres
  • Prestations annexes

  • Les malfaçons :
    • la sanction du manque de conseil
    • l'appréciation des obligations de moyen de résultat en informatique
    • l’expertise judiciaire en informatique
    • l'évaluation des dommages et intérêts
  • Les contrefaçons :
    • la jurisprudence en matière de logiciels et en matière d’extraction illicite de base de données

  • Les phases de sa "vie" et la fin du contrat
  • Les responsabilités et rôles respectifs de l’infogérant, de l’intégrateur et du client
  • La négociation des engagements de service, les obligations de résultat, les pénalités et limitations de responsabilité
  • ÉTUDE DE CAS : analyse des clauses d’un contrat d’infogérance

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Après un rappel des bases juridiques du droit du logiciel et des créations numériques, une méthodologie de rédaction et négociation générale et par type de contrats est proposée.
  • Les participants sont invités à réagir et négocier les clauses, cette mise en situation étant destinée à leur permettre de comprendre comment et pourquoi les clauses sont négociées selon que l'on soit client ou prestataire.
  • La formation se poursuit par l'étude de contrats et de clauses particulières.
  • Enfin, les aspects contentieux sont abordés. 
  • Pour aller plus loin, nous vous proposons la formation Contrat Saas et Open Source (code 63141)

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