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Formation Parcours - Droit de l’innovation technologique : sécuriser ses projets

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Objectifs

  • Découvrir les objets techniques pour bien les encadrer juridiquement
  • S'initier au génie logiciel (méthodes de pilotage des projets informatiques
  • Apprivoiser la technique blockchain dans le secteur juridique: usages, impacts pour le juriste
  • Combiner l'open innovation avec les différents droits pour garder un contrôle raisonnable de son innovation
  • Identifier les différentes formes de cyberattaques

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeur ou responsable juridique
  • Juriste
  • Dirigeant
  • Directeur administratif et financier
  • Directeur de l'Innovation
  • DSI
  • Expert comptable
  • Avocat
  • Notaire
  • Huissier
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Les fondamentaux des systèmes d’information (SI) : définitions, ordres de grandeur, SI connectés, les objets techniques qui les composent...
  • Les Méthodes de pilotage des projets informatiques : Méthodes AGIL, Water fall,...
  • Les enjeux juridiques de ces méthodes
  • Le Cloud Computing
  • Les Big Data
  • Etudes de cas : Cartographie d’un SI, Analyse de la méthode AGIL, contrat Cloud, Protection des données personnelles

  • La Blockchain : origine, concept et mécanismes
  • Encadrer la mise en place et les impacts de la Blockchain
  • Les contrats juridiques via la Blockchain : le Smart Contract
  • Intégrer la technologie Blockchain dans les pratiques juridiques

  • Qu'est-ce qu'un juriste codeur? Comment le devient-on?
  • Coder un document juridique
  • Le monde juridique de demain : blockchain et smart contracts
  • Cas d’application : coder un contrat en CmaccJs
  • Etude de cas : l’automatisation du paiement de royalties pour l’utilisation d’un actif de propriété intellectuelle

  • L’Open Innovation, un changement général de modèle : l’encadrement juridique du logiciel et droit des algorithmes
  • Les bases des licences libres et ouvertes : contrats, modèles économiques, notions de responsabilité
  • Les principes de la mise à disposition des données publiques
  • Contrôler son Open Innovation : Droit des marques, brevets, droit d’auteur,...
  • Les évolutions à venir : fablabs et innovation collaborative, jurisprudence, portabilité des données, évolution de la règlementation des algorithmes...
  • Etude de cas : le choixi d’une licence creative commons

  • Les infractions pénales
  • Les actions à mettre en oeuvre suite à une attaque informatique
  • Les mesures à mettre en place pour prévenir les attaques informatiques
  • La notification de violations de données

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Disponible en intra

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