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Prévu dans le cadre du budget 2017 pour un démarrage au 01 janvier 2018, le Prélèvement à la Source (PAS) est finalement reporté par ordonnance au 1er janvier 2019.
Le premier dej’RH relations sociales du 28 septembre 2018 nous a permis de faire le point sur les négociations collectives au lendemain des ordonnances MACRON.
... si vous renoncez à ce droit, tout ce que vous direz pourra être et sera utilisé contre vous devant une cour de justice. »
A 2 jours de la présentation des ordonnances
5 projets d’ordonnances rendus publics, 4 axes prioritaires retenus, 36 mesures proposées
A l'heure où les rôles respectifs de la loi, de l'accord de branche et de l'accord d'entreprise sont redéfinis et où ainsi le dialogue social est replacé au centre des préoccupations des DRH
Deux décisions très attendues de la Cour de Justice européenne (CJUE) vont probablement bouleverser une grande partie de l’économie collaborative en Europe.
La réforme du droit du travail est sur les rails. Objectif affiché : publier les ordonnances avant la fin de l’été, le 21 septembre.
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