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Formation Présidence et animation du CSE

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Objectifs

  • Maitriser les attributions et les moyens du Comité Social et Economique (CSE)
  • Identifier vos marges de manoeuvre
  • Préparer et animer les réunions
  • Savoir faire face aux situations les plus complexes

à qui s’adresse cette formation ?

  • Présidents ou futurs Présidents du CSE
  • Directeurs ou Responsables des Ressources Humaines
  • Responsables des Relations Sociales
  • Juristes en droit social
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Pré-requis

  • Participation aux réunions du CSE pour les plus de 50 salariés
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Le positionnement du CSE dans le nouvel environnement du dialogue social
  • Les conditions de mise en place du CSE et l’organisation des élections professionnelles
  • Les attributions d'ordre économique, financier et professionnel
  • Qui fait quoi ? Le président, le secrétaire, le trésorier, les suppléants, le représentant syndical, les représentants de proximité
  • Quiz : Qui fait quoi ?

  • L'articulation information/consultation/négociation
  • Les trois consultations obligatoires (orientations stratégiques, situation économique, politique sociale) et les aménagements devenus possibles
  • Les consultations ponctuelles : quand doit-on consulter en dehors des consultations obligatoires ?
  • Respecter le formalisme des réunions et des consultations: comment doit se dérouler une consultation ?
  • La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE)
  • Activité : Mise en application : à partir d’une situation concrète, bâtir le calendrier des négociations

  • Distinguer les différents types de réunion (préparatoires, ordinaires, extraordinaires)
  • En amont de la réunion :
    • planifier les réunions : quand ?
    • fixer l'ordre du jour
    • formaliser les questions
    • transmettre les convocations et l'ensemble des documents préparatoires : comment ? à qui ? quelles mentions ?
    • Exercice d’application : établir l’ordre du jour avec le secrétaire du CSE
  • Pendant la réunion :
    • animer et présider la réunion
    • gérer les absences, les délibérations, les votes, les suspensionS de séances, les refus d'avis
    • réagir face aux incidents de séances et aux imprévus
  • À l'issue de la réunion :
    • le procès-verbal et ses règles de rédaction et de diffusion
    • le compte-rendu de la réunion
  • Activité : Cas pratiques – Retour d’expérience

  • Le crédit d'heures
  • L'affichage
  • Les tracts
  • Le local affecté
  • Le règlement intérieur du comité
  • La liberté de circulation
  • Le budget de fonctionnement et des œuvres sociales
  • Les experts du CSE et leurs pouvoirs d'investigation
  • Les commissions du CSE
  • Quiz d’assimilation des connaissances

  • Les droits d'alerte (atteinte aux droits des personnes, danger grave et imminent, situation économique)
  • La non-discrimination syndicale
  • Le délit d'entrave
  • La modification du contrat de travail
  • La protection applicable en cas de licenciement et de mesures de discriminations des membres du CSE (procédure à respecter)
  • Le droit à la formation et la reconnaissance du parcours professionnel des élus

  • Le statut de l’élu au regard de ses droits et obligations
  • L’exécution du contrat de travail
  • Le pouvoir disciplinaire
  • La liberté d'expression
  • Cas pratique: faire face aux situations les plus complexes

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation.
  • Dans le cadre de l’amélioration continue de notre offre, à l’issue de la formation chaque participant recevra un questionnaire afin de mesurer son niveau de satisfaction. Ces éléments nous permettront de nous assurer que nos engagements ont été tenus.
  • Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme.

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