En 5 minutes, après la mise en place du CSE, sécurisez la convocation et le déroulement de la première réunion : délais, ordre du jour, convocation…
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La mise en place d'un comité social et économique (CSE) est une étape importante dans la vie d'une entreprise. La première réunion du CSE est l'occasion de se présenter, de définir les règles de fonctionnement et de commencer à travailler sur les sujets qui concernent les salariés.
Si l'ordre du jour a pour sujet la santé et sécurité et les conditions de travail il est recommandé de solliciter le medecin du travail et le responsable sécurité et condition du travail.
Après la mise en place du CSE, la prèmiere reunion doit avoir lieu 30 jours après l'éléction.
La convocation à la première réunion du CSE doit être envoyée par l'employeur au moins trois jours avant la réunion par courrier recommandé avec accusé de reception ou par email. Elle doit indiquer le jour, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour.
L'employeur choisit les membres habilités à assister à la réunion :
En cas de manquement à ces délais, toutes les décisions prises lors de la réunion seront caduques.
L'ordre du jour de la première réunion du CSE est fixé par l'employeur, après consultation du secrétaire et du trésorier élus. Il doit notamment inclure les points suivants :
L'employeur doit fournir au CSE, lors de sa première réunion, les documents suivants :
Le président du CSE doit s'assurer du bon dérouleent de la réunion et vérifier que l'ordre du jour est bien respecté. Certains points doivent être obligatoirement abordés lors de cette reunion comme le réglement intérieur du CSE.
Le CSE doit être organisé de manière à permettre à tous les membres de participer et de s'exprimer librement. Il est important de prévoir un temps suffisant pour chaque point de l'ordre du jour. Si vous souhaitez maîtriser les attributions et les moyens du Comité Social et Economique (CSE), découvrez notre formation présider et animer le CSE.
Le procès-verbal de la première réunion du CSE doit être rédigé par le secrétaire et transmis à tous les membres du comité dans les 15 jours suivant la réunion.
La première réunion du CSE est une étape importante pour la mise en place de ce nouvel organe. Il est important de bien la préparer afin que les membres du CSE puissent commencer à travailler dans de bonnes conditions.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le rôle du CSE, découvrez notre formation CSE "Maîtrisez le rôle et fonctionnement du Comité Social et Economique"
