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Formation Conduire un PSE

Intégrer les enjeux sociaux, économiques et juridiques

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Objectifs

  • Appréhender les grands principes du PSE
  • Acquérir une méthodologie pour préparer et mener un PSE
  • Se préparer à piloter une restructuration

À qui s’adresse cette formation ?

  • Dirigeants
  • Directeurs des Ressources Humaines
  • Directeurs des Affaires sociales
  • Tous acteurs appelés à conduire un PSE/PDV
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun prérequis en matière de PSE.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Avoir une vision claire des difficultés économiques ou managériales de l’organisation
  • Définition du motif économique
  • Envisager d’autres voies que le PSE
  • Les points majeurs des ordonnances Macron
  • Carnet de bord : à partir des obligations de l’employeur dans le cadre d’un PSE, le PSE est-il la seule voie envisageable ?

  • Obligation de mise en place du PSE
  • Taille de l’entreprise : au moins 50 salariés
  • Nombre licenciements envisagés : au moins 10 licenciements sur 30 jours
  • Carnet de bord : à partir du contexte et de la taille de son entreprise, les obligations de mise en place du PSE sont-elles respectées ?

  • La communication (constituer son équipe, choisir ses partenaires, préparer l’information externe, définir l’information interne, prévenir sur les risques)
  • Carnet de bord : mon équipe et mes partenaires
  • La prévention (éviter les licenciements, obligation générale de maintien de l’employabilité)
  • La GPEC (mettre en place ou s’appuyer sur la GPEC existante, les négociations)
  • Prévoir l’organisation future
  • Le cadre de la procédure
  • Carnet de bord : check-list des étapes essentielles du projet

  • La consultation du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise
  • La consultation du CSE sur le motif économique de la réorganisation projetée (textes applicables, contenu de l’information)
  • L’ordre les licenciements (principes, catégories professionnelles, critères)
  • Carnet de bord : check-list des points clés à présenter

  • Les principes (textes applicables, appréciation générale, les bénéficiaires du PSE)
  • Les mesures destinées à limiter le nombre de licenciements (le reclassement)
  • Plan de départ volontaire (PDV) dans le cadre d’un PSE
  • Les mesures destinées à accompagner les salariés licenciés
  • Les indemnités de licenciement (légales, conventionnelles, supra-légales)
  • Cas particuliers- Questions diverses
  • Obligation de suivi du PSE
  • Exemple de sommaire de PSE commenté

  • Les principes
  • La convention cadre
  • La contribution de l’employeur

  • Accord collectif ou document unilatéral
  • Consultation des IRP
  • Consultation du CSE (principe, ordre du jour, échanges de vues, expertise)
  • L’autorisation administrative
  • Les calendriers de procédure
  • Calendrier de procédure : présentation et temps de questions/réponses

  • Le principe
  • L’information/ consultation
  • Le résultat de la recherche

  • Les actions des salariés
  • Les autres indemnisations
  • La transaction

  • Tout au long de la formation, à travers leur carnet de bord, les participants sont invités à transposer les apports à leurs situations professionnelles afin de préparer et de sécuriser leur projet de PSE. Ils bénéficieront ainsi des retours d’expérience et des conseils de l’expert.

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • La pédagogie de cette journée est basée sur les fondamentaux, illustrée de nombreux échanges et interactions à partir de l’expérience du formateur et de celle des participants.

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