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Formation CSE / CSSCT - Exercer les missions fondamentales en santé, sécurité

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Objectifs

  • Identifier les missions, attributions et moyens du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)
  • Connaître les règles de fonctionnement à mettre au service de la prévention
  • Respecter les obligations de l'entreprise et des membres du CSE et/ou de la CSSCT en matière de sécurité
  • Mesurer la portée de son rôle au sein du CSE et/ou de la CSSCT

À qui s’adresse cette formation ?

  • Elu du CSE
  • Membre ou non de la CSSCT
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Pré-requis

  • - Il est conseillé d'exercer un mandat d'élu du CSE.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Les enjeux de la santé et de la sécurité au travail
  • Les notions clés
  • Les statistiques importantes
  • Les coûts en lien avec la santé
  • Questionnaire pour la construction des définitions essentielles

  • Les sources de droit applicables en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
  • La responsabilité de l’employeur d’assurer la santé physique et mentale des travailleurs
  • Les conséquences possibles de carences de l’employeur
  • Les différents acteurs de la prévention dans l’entreprise
  • Quiz sur les définitions essentielles

  • La mise en place du CSE et sa composition
  • Les entreprises concernées et la mise en place de la CSSCT
  • L’articulation entre les travaux de la commission et le fonctionnement du CSE
  • Fréquence et spécificités des réunions du CSE et de la CSSCT abordant des sujets de santé au travail
  • Les sources conventionnelles, légales ou réglementaires de moyens des élus (heures de réunion, heures de délégation…)
  • La liberté de déplacement
  • La formation spécifique en SSCT
  • La protection
  • Le recours aux experts habilités en cas de risque grave ou de projet important modifiant les conditions de travail
  • Echanges interactifs et partage d’expérience
  • Quiz

  • Les attributions du CSE en santé au travail
  • Situer l’instance au sein de la démarche de prévention
  • Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
  • Exercice sur un DUERP
  • Les informations et les consultations obligatoires du CSE et le possible rôle de la CSSCT
  • Exercice pratique : la rédaction d'un avis

  • Placer l'action des élus au niveau du terrain, la visite d’inspection
  • Les enquêtes en cas d'accidents du travail, de maladie professionnelle ou de situations graves.
  • Exercices sur l'arbre des causes
  • L'usage des droits d'alerte : en cas d’atteinte aux droits fondamentaux, en cas de DGI, en cas de risque pour la santé publique ou pour l'environnement
  • Exercice sur la procédure de danger grave et imminent
  • Quiz final sur les attributions, interventions des élus

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Cette formation alterne analyses commentées de la réglementation et exemples concrets.
  • Elle vous permet d'acquérir les bases de la mission de membre du CSE ou de la commission, en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
  • Lamy est un organisme agréé pour dispenser la formation des membres de la CSSCT

Avis

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