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Formation Restructuration d'entreprise et PSE

Gérer la transformation d'une entreprise

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Objectifs

  • Identifier les cas de réorganisation
  • Conduire les projets de transformation
  • Anticiper les effets sur le statut collectif

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeurs et responsables des Ressources Humaines
  • Responsables des Relations Sociales
  • Directeurs de site ou d'établissement
  • Juristes en droit social
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Différencier les opérations de restructuration et leurs conséquences juridiques (fusions, cessions, apports...) pour mieux appréhender les incidences sociales du projet

  • Les différentes modalités de réduction des effectifs
    • Anticiper l'évolution de l'emploi par la GPEC
    • L’accord de performance collective
    • La rupture d'un commun accord du contrat de travail : congé de mobilité et rupture conventionnelle collective
    • Licenciements économiques et plans de départs volontaires
  • L'articulation des procédures de consultation des IRP : orientations stratégiques, procédures de licenciement...
  • Les points d'attention et les écueils à éviter : la recherche préalable de repreneurs, le reclassement, les critères d'ordre, le plan de sauvegarde de l'emploi
  • Illustrations pratiques, temps de questions-réponses et conseils opérationnels pour sécuriser son projet de restructuration

  • Prévenir les risques liés aux transferts de contrats de travail
  • Comprendre et appliquer l'article L. 1224-1 du Code du travail selon les situations
  • Anticiper les conséquences à l’égard des salariés et des employeurs successifs
  • Moment et modalités d’information des salariés
  • Illustrations pratiques à partir d’exemples concrets pour identifier les impacts des transferts de contrat

  • L'impact des restructurations sur les conventions et les accords collectifs :
    • Le sort des usages, engagements unilatéraux et accords atypiques
    • Les conséquences sur les outils d'épargne salariale et sur la protection sociale complémentaire
  • Préparer et gérer la renégociation du statut collectif : interlocuteurs, périmètre, thèmes de négociation et conseils opérationnels sur l’engagement et la gestion de la renégociation
  • Illustrations pratiques à partir d'exemples concrets pour éviter les points de blocage du statut collectif
  • Activité pédagogique fil rouge : chaque participant est amené tout au long de la formation à construire le plan d’actions du projet de restructuration de son entreprise et à le partager avec ses pairs et avec l’expert

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Disponible en intra

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  • Illustrations pratiques à partir d'exemples concrets
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