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NOUVEAU

Formation Faits religieux en entreprise

Adopter les bonnes pratiques et éviter les erreurs

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Objectifs

  • Distinguer les différentes pratiques et comportements à risque
  • Maîtriser le cadre juridique et l’évolution de la jurisprudence
  • Appréhender des solutions de gestion sécurisées pour l’entreprise
  • Gérer le fait religieux dans son organisation

à qui s’adresse cette formation ?

  • Directeurs et responsables des ressources humaines
  • Directeurs et responsables des relations sociales
  • Gérants et dirigeants d’entreprise
  • Directeurs juridiques et juristes d’entreprise
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • L'essor des manifestations du fait religieux

  • Les principes de laïcité et de neutralité
  • Quelles libertés sont fondamentales ?
  • Distinguer la liberté religieuse, la liberté vestimentaire et la liberté de conscience
  • Le principe de non-discrimination dans le recrutement, l’exécution du contrat et la rupture du contrat de travail
  • Les sanctions civiles et pénales pour le salarié et le chef d'entrepris

  • La possibilité de restreindre l’expression religieuse
    • Les notions de proportionnalité et de but recherché
    • Les impératifs de santé, de sécurité, d'hygiène et d'organisation
    • Les contacts avec la clientèle
  • L’obligation de prévoir les restrictions dans le règlement intérieur
  • Les conséquences du défaut de restriction figurant dans le règlement intérieur
  • Réflexions autour de cas pratiques en groupe

  • Comment réagir face à une revendication religieuse
    • Gérer les absences et congés pour motifs religieux
    • Temps de travail et temps de pause
  • La cantine
  • Faut-il aménager les locaux de l'entreprise ?
  • Faut-il élaborer une « charte de laïcité » ou des bonnes pratiques ?
  • Exemples de bonnes pratiques et retours d'expérience

  • Gérer une accusation de racisme
  • Sanctionner les pratiques discriminatoires
  • Sanctionner de façon licite et efficace les abus à la liberté religieuse

  • Engagements : chaque participant définit ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Une approche interactive de ce sujet basée sur du co-développement, des cas pratiques, ainsi qu'un éventail des best-pratices.

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La CJUE s’est prononcée le 14 mars, sur l’épineuse question de restrictions susceptibles d’être apportées au port de signes religieux en entreprise
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