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Compliance, QVCT, Gestion des Ressources Humaines.
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A 2 jours de la présentation des ordonnances
5 projets d’ordonnances rendus publics, 4 axes prioritaires retenus, 36 mesures proposées
La réforme du droit du travail est sur les rails. Objectif affiché : publier les ordonnances avant la fin de l’été, le 21 septembre.
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Toute l’information juridique à portée de main
A compter du 1er septembre 2017, les accords collectifs de groupe et d’entreprise, seront publiés dans une base de données nationale, sur un site du ministère du travail.
Si la montée en puissance des CHSCT a tendance à se stabiliser depuis 2016 les jurisprudences restent nombreuses en ce début d'année 2017 : mode de scrutin, moyens de fonctionnement, désignation du Représentant syndical, PV de réunion et contentieux, etc…
