Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.
Cette formation fait partie du programme CPF Chargé-e des Ressources Humaines.
Que vous souhaitiez consolider vos connaissances ou développer de nouvelles compétences,
vous aurez la possibilité de suivre un ou plusieurs blocs.
Chacun des blocs vous apportera un contenu très pratique vous permettant d’acquérir et/ou de valider un savoir-faire opérationnel.
Introduction - Suivi pédagogique et technique (1h)
Introduction au parcours de formation
Consignes : comment prendre un rendez-vous d’accompagnement individuel et personnalisé ?
Questionnaire préalable : Recueil des besoins
Questionnaire d’évaluation des connaissances à effectuer avant la formation
Module d'initiation : Les sources du droit
Les normes de droit externe à l'entreprise
Etude de cas et mise en situation
Pyramide des normes externes à l'entreprise
Internantionales et communautaires
nationales
jurisprudence
Professionnelles
Les normes spécifiques à votre entreprise
Etude de cas et mise en situation
Pyramide des normes internes à votre entreprise
Accord d'entreprise
Réglement intérieur
Usages
Contrats de travail
Articulation des différentes normes entre elles
vidéo d'un expert sur les normes et leur articulation entre elles
Loi travail et ordonnaces Macron: les points de vigilance
Module 1 - Sécuriser les recrutements
Rédiger l'annonce
Définir et Transcrire le besoin en respectant les interdits légaux
Rédaction d'une offre de poste avec les mentions obligaoires
Formuler l'offre d'emploi
Quiz sur la formulation de l’offre d’emploi
Recruter sans discriminer
Eléments discriminatoires
Critères de discrimination
Exception possibles
Quelques conseils
Respecter les règles de conservation et d’utilisation des données
Données personnelles des candidats
Collecte de données et conservation des données
Droit d’accès et droits de vérification de l'employeur et des candidats
Les moyens de vérification pour l'employeur
Les droits d'accès pour le candidat
Procéder au recrutement et à la contractualisation
Les règles et les formalités d'embauche
Le contrat de travail
Le travailleur étranger
Les sanctions
Quiz final du module 1
10 questions
Module 2 - Gérer le temps de travail
Les règles légales du temps de travail
Les principes du temps de travail
La durée légale du temps de travail
Le paiement de temps d'absence
La durée quotidienne du travail des jeunes
Les horaires individualisés
Forfaits jours, heures supplémentaires et haures complémentaires
Le forfait jours
Les heures supllémentaires et heures complémentaires
Congés payés, réduction du temps de travail et jours non travaillés
Les congés payés, l'acquisistion des congés,
Les heures complémentaires et supplémentaires
La prise de congés
Les RTT et les JNT
Absences et cas de suspension de contrat
La maladie
Les congés maternité
Le congé parental
Quiz final du module 2
10 questions
Module 3 - Exercer le pouvoir disciplinaire
Les règles à la base du pouvoir disciplinaire
Les retards
Les règles de l'entreprise
Le règlement intérieur
Exercice sur la nature et l’échelle des sanctions disciplinaires
Le rôle du ou de la manager
Les actions diciplinaires du manager
.-Quelles limites au pouvoir et au rôle du manager?
Cas pratique sur la sanction adaptée à appliquer
Appliquer la procédure disciplinaire adaptée
Les étapes de la procédure disciplinaire
La faute
L'entretien préalable/ l'entretien de recadrage/ l'entretien disciplinaire
Le choix et application de la sanction
Constituer un dossier disciplinaire
Mise en situation
Les entretiens comme sanction et leur formalisation et documentation
Les pièges à éviter
Le cas de la faute pénale
Les types de fautes à caractère pénal
Etude de cas: savoir reconnaitre les types de fautes
Éviter les pratiques proscrites et condamnées par la loi
Exercice sur les pratiques à risque engageant la responsabilité pénale de l’employeur
Quiz final du module 3
10 questions
Module 4 - Modifier le contrat de travail
Les éléments du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié
Exercice sur la modification des clauses du contrat de travail
Les étapes de la modification d'un contrat de travail
La modification du contrat de travail ou des conditions de travail
Décision ou négociation de la modification du contrat de travail ?
Exercice sur les types de situations nécessitant une négociation pour modifier le contrat
Décision ou négociation de la modification d'un contrat de travail
Conseils de mise en oeuvre
Procédure de modification et gestion d'un refus du salarié
La procédure selon le type de modification du contrat de travail
La modification d'un contrat de travail
Cas de cas pratique
Quiz final du module 4
10 questions
Module 5.1 - Réaliser une rupture individuelle du contrat de travail
La diversité des modes de rupture
Les différentes modalités de rupture du contrat de travail
La rupture conventionnelle
Les règles et les étapes de la rupture conventionnelle
Le licenciement
Le licenciement individuel pour motif personnel
Les motifs de licenciement prohibés
Le déroulé d'une procédure de licenciement sécurisé
Quiz sur l’entretien préalable de licenciemen
Les autres modalités de rupture individuelle du contrat
La démission
Le départ à la retraite
La rupture anticipée du CDD
La resilliation judiciaire
Le préavis
Les formalités
Prévenir et gérer tout risque de contentieux
Que faire en cas de litige?
Le contentieux prud'homal
La transaction
Les avantages et conditions de validité de l'accord transactionnel
Quiz final du module 5.1
10 questions
Module 5.2 - Réaliser une rupture collective du contrat de travail
La rupture conventionnelle collective
Savoir identifier le mode de rupture collective adapté
La rupture conventionnelle collective
L'accord d'entreprise de la rupture conventionnelle collective
Le Plan de Départ Volontaire PDV
Le principe du volontariat
Les mesures d'accompagnement
Le plan de sauvegarde de l'emploi PSE
Mise en situation
Les situations obligeant un PSE
En cas de contentieux
Quiz final du module 5.2
10 questions
Module 6 - Appréhender et maîtriser la procédure prud'homale
Tout savoir sur le Conseil des Prud'hommes (CPH)
Les chiffres du CPH
Convocation et fonctionnement du CPH
Les domaines d'intervention et compétences du CPH
Quiz sur les compétences du CPH
Mesurer les risques juridiques, économiques et sociaux d'un contentieux prud'homal
Repérer les situations à risuqes pour anticiper les contentieux
Les principaux cas de recours au CPH
Les délais de recours
Constituer le dossier de contentieux prud'homal
La constitution du dossier à présenter au CPH
La preuve et la charge de la preuve
Les moyens de controle et de surveillance de l'activité des salariés
La communication des pièces du dossier
Préparer et organiser la défense de l'entreprise
L'oralité
La construction de l'argumentation
La comparution personnelle des parties et l'assistance de la représentation
Le droit d'intervention des syndicats
Les étapes de la procedure disciplimaire
Conseils
Les étapes de la procédure prud'homale
La demande et la convocation des parties
Le Bureau de Conciliation et l'Orientation BCO
La procedure de conciliation
Le résultat et les décisions issus de la consiliation
La mise en l'état de l'affaire
Le défaut de comparution des parties
Les décisions du bureau de jugement
Les différentes executions
Les voies de recours
Quiz final du module 6
10 questions
Module 7.1 - Le CSE en pratique: Rôles et fonctionnement
Mettre en place le CSE
Qu'est-ce que le CSE?
Mettre en place un CSE dans une entreprise
Les particularités du CSE
Le statut et rôle des représentants du personnel
Le statut des representants du personnel
Les heures de délégations
Les libertés et les devoirs des répresentants du personnel
La protection et la non-discrimination des répresentants du personnel
L'évolution de carrière et l'évaluation des répresentants du personnel
Les moyens financiers et matériels du CSE
Quiz final du module 7.1
10 questions
Module 7.2 - Animer votre CSE au quotidien
Identifier es rôles du CSE et animer les réunions
L'organisation de la première réunion du CSE
Les membres du bureau du CSE
Les participants aux réunions du CSE
Informer et consulter les IRP
Les consultations "obligatoires et récurrentes" ou "obligatoires et ponctuelles"
La procédure de consultation réccurente du CSE avec Expert
L'information de IRP: La Base de données économiques, sociales et environnementales BDESE
Etablir le calendrier annuel de travail et le règlement intérieur du CSE
La composition du calendrier annuel du travail du CSE
La commission Santé Sécurité et Conditions de TRavail CSSCT- Focus sur son fonctionnement
Exemple de calendrier dans une entreprise
La composition du calendrier annuel de travail du CSE
Le règlement intérieur du CSE
Les initiatives du CSE et des organisations syndicales
L'initiative d'un représentant du personnel
Les initiatives possibles pour le CSE
Eviter les risques juridiques liés à la représentation du personnel
Les différents types de risques juridiques liés à la représentation du personnel
Le délit d'entrave
La discrimination syndicale
Quiz final du module 7.2
5 questions
Auto- évaluation
Questionnaire d'entrainement
39 questions / 1h30
questionnaire relatif à l'ensemble du parcours
Options: Examen de certification et Accompagnement par un formateur
Option: Accompagnement par un formateur
Bénéficier de 3 heures d’accompagnement avec un formateur expert de la thématique pour répondre à vos questions.
Réparti en 3 séances d'une heure vous définissez avec lui vos créneaux et vous vous connectez ensemble au campus Lamy-Liaisons pour organiser avec lui votre accompagnement individuel et personnalisé.
L’accompagnement est au tarif de 400 Euros HT.
Option : Examen de certification de compétences Sup Des RH
Cette certification est menée en partenariat avec l'école SUP des RH. En 2023, le taux de réussite de ce bloc de compétences est de 87%
Le bloc "Application du droit social individuel" est le bloc 2 de niveau 6 du titre certifié "Chargé des Ressources Humaines" enregistré le 15/09/2021 sous le n° RNCP35878 auprès de France Compétences. Plus d'information sur la certification: https://formation.lamy-liaisons.fr/liaisons-sociales/formations/charge-de-ressources-humaines. Il atteste notamment des compétences suivantes :--recenser auprès des managers les éléments contractuels, pour choisir et rédiger le type de contrat de travail adapté en y intégrants des clauses particulières si nécessaire--rédiger toutes attestations juridiques ou avenants au contrat pour acter les modifications clefs de la relation de travail
Assurer le respect des obligations légales concernant la gestion des temps, congés, maladies, absences, accidents de travail, et en informer le service paie pour intégration sur le bulletin de paie
Effectuer toutes les formalités et procédures en cas de rupture non disciplinaire : retraite, inaptitude, conventionnelle ou économique pour garantir le respect des obligations légales
Recueillir avec le manager les éléments pour déterminer, qualifier et formaliser la sanction disciplinaire adéquate (avertissement, blâme, licenciement…)
Accompagner le manager dans l’application de la sanction pour veiller au respect formel de la procédure disciplinaire
Consolider avec la hiérarchie, les éléments constitutifs d’un dossier prud'homal pour le soumettre à l’avocat
Prérequis de certification: La procédure d'admission vise à vérifier l'adéquation entre les prérequis, le choix du parcours certifiant, le projet professionnel et le profil du candidat. Elle comprend: l’étude du dossier de candidature, composé d’un CV et d’une lettre de motivation et un entretien téléphonique. Les dossiers de candidature sont validés par Lamy Liaisons et SUP DES RH. A l’issue de la procédure, chaque candidat reçoit une réponse par un courrier motivé. L'accès à l'examen de certification est ouvert à tout salarié, titulaire d’un Bac + 2, ou d'un niveau Bac + 2 et d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle, ou d'un niveau Bac et d'au moins 5 ans d'expérience professionnelle. Le candidat qui ne satisfait pas à ce critère, peut demander une étude en commission pour la Validation des Acquis Professionnels
L'épreuve de certification se déroule dans les 2 mois après la fin du parcours de formation : épreuve écrite transverse à l'ensemble des thématiques du bloc, basée sur des cas pratiques d'entreprise (durée 3h).
Le passage de l'examen est au tarif de 350€HT.
Disponible en intra
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Votre parcours de formation à distance 100% vous permet d’avancer à votre rythme et en fonction de vos disponibilités.
Dans chaque module e-learning, vous retrouverez : des fiches pédagogiques avec des schémas de découverte et de compréhension, des pop-up de connaissance, des mises en situation, des outils à concevoir vous-mêmes, des quiz de compréhension et de mémorisation.
S’appuyant entièrement sur des exemples concrets et des exercices d’application, ce stage vous apporte les connaissances et l'analyse des situations indispensables à la bonne application du droit social lié au contrat de travail. Vous disposerez de fiches complémentaires pour approfondir les informations présentées dans les modules.
Retrouvez tous ces éléments sur votre Campus Lamy-Liaisons qui vous offre un environnement totalement dédié à votre apprentissage et où vous pourrez consulter vos scores, votre taux de complétion, des fiches pratiques et un espace d’échange.
Pour préparer la rentrée qui arrive à grands pas, découvrez votre agenda de formations e-learning certifiantes et éligibles au CPF. En toute autonomie ou 100% accompagné-e, choisissez la formation qui vous permettra de développer vos compét
Les congés d’été arrivent à grands pas ! Il s’agit peut-être d’une occasion de vous former sur les thématiques clés des Ressources Humaines pour préparer la rentrée
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