Grâce à une formation en droit social individuel vous allez développer les bons réflexes au quotidien et comprendre les mécanismes des relations avec les représentants du personnel.
Vous allez gérer les risques liés à l'évolution du contrat et à sa rupture et mener un entretien de licenciement, tout en sécurisant les procédures de sanction. Elle vous permet d’éviter tout risque de contentieux. Suivre une formation en droit social individuel vous donne le fonctionnement et les compétences de l’institution prud’homale, et vous apprend à préparer et gérer un dossier prud’homal.
Lamy formation propose cette formation au format 100% autonome ou 100% accompagné. Son contenu vous permettra d’acquérir toutes les connaissances théoriques et les compétences pratiques nécessaires pour participer à la prise de décisions de façon éclairée dans des situations à risques.
Cette formation vous donne accès au passage d’un examen permettant d’obtenir le certificat du bloc de compétences n°2 « Application du droit social individuel » du titre certifié de niveau 6 enregistré au RNCP Chargé-e des Ressources Humaines, en partenariat avec l'école SUP des RH.
Retrouvez nos deux formats sur notre site web et sur moncompteformation.
Voici ces modules :
Ce module permet de se repérer entre les différentes sources du droit social pour identifier les règles applicables à chaque situation et permet de visualiser la nouvelle hiérarchie des normes, leurs articulations, les acteurs internes et externes qui la composent.
Il permet de sécuriser le recrutement, l'embauche, les contrats de travail et leur exécution, tout en prenant en compte la notion de discrimination, les CDI, les motifs de recours, les périodes de contrats etc.
D’un point de vue légal, ce module vous donne les règles conventionnelles spécifiques qui découlent des conventions collectives et des accords internes. Il vous donne les clés pour organiser les congés et les absences des salariés. Enfin découvrez les sanctions et les manquements dans le respect des règles légales pouvant aller jusqu’à la rupture de contrat.
Ce module va vous permettre de repérer les évènements conduisant à une modification du contrat de travail. Ce module permet de gérer différentes situations au plus près des expériences en entreprise telle que :
• Gérer les départs individuels:
• Conduire un entretien de négociation de départ
• Gérer les départs collectifs:
• Gérer les fins de carrière :
• Gérer les litiges liés à la rupture du contrat de travail
Vous allez découvrir les enjeux de l’exercice du pouvoir disciplinaire, pour utiliser la sanction appropriée et respecter les procédures. Ce module vous permet de conduire un entretien disciplinaire, cerner les particularités du licenciement tout en évitant les pratiques discriminatoires. Il permet ainsi de limiter les risques de contrôle et de contentieux.
Afin de comprendre les procédures prud’homales après la réforme macron il faut d’abord s’attacher aux compétences du conseil de prud’homme, ses étendues et limites.
Vous allez découvrir les nouveautés pour le contentieux prud'homal depuis la réforme afin de pouvoir mesurer les risques juridiques, économiques et sociaux du contentieux prud'homal.
La procédure prud’homale comprend également la préparation de son dossier avant/pendant le contentieux prud'homal ainsi que la planification et l'organisation de la défense de l'entreprise devant la juridiction.
Pour finir à l’issue de ce module vous allez maîtriser les règles essentielles de procédure.
Découvrez plus en détail notre formation en droit social individuel.
Bloc 2 du Titre Chargé RH
