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NOUVEAU

Conférence Télétravail et santé des salariés

Comment respecter l'obligation de santé sécurité à distance ?

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Intervenants

Contexte

  • Le travail à distance a mis le travail et l’entreprise à distance. Serions-nous arrivé au bout d’un cycle en Droit du travail ?  (Jean-Emmanuel RAY)
  • Le code du Travail est-il encore applicable dans le cadre du travail à distance ? Comment composer évaluation des risques professionnels et inviolabilité de la sphère d'intimité ? Comment parler de « Droit à la déconnexion », à une génération de salariés nés avec les réseaux sociaux et en rejet de la SJP (subordination juridique permanente) ?
  • L’entreprise demeure responsable de la santé physique et mentale de ses salariés. Liaisons sociales vous propose le regard éclairé des meilleurs experts du droit, et des solutions juridiques et pratiques pour éviter les contentieux en santé et sécurité au travail.
Programme

MATINÉE

  • Quel est le cadre légal ? Quels sont les fondements textuels ?
  •  DUERP / PAPRIPACT : comment évaluer les risques liés aux nouveaux modes d’organisation du travail ? Quel mode opératoire adopter ?
  • Quelle connaissance des risques sur le poste du télétravailleur ?
  • Comment intégrer les RPS des télétravailleurs au DUERP ?
  • Temps de questions/réponses

  • Accident de travail / maladie professionnelle du télétravailleur : quelle reconnaissance et quel périmètre pour la faute inexcusable de l’employeur ?
  • Risques pénaux : harcèlements professionnels induits par le télétravail : quelle conditions et prévention ?
  • Temps de questions/réponses

APRÈS-MIDI

  • Gestion du temps de repos et contrôle de la durée du travail / Droit à la déconnexion
  • Surveillance des salariés / Mention dans le règlement intérieur, charte, contrat de travail, DUERP
  • La fin des horaires collectifs ?
  • Temps de questions/réponses

  • Aptitude et reclassement professionnel
  • Aménagement de poste en télétravail : quelles possibilités pour le médecin du travail ? Quelles limites pour l’employeur ?
  • L’employeur peut-il refuser la préconisation de mise en télétravail d’un salarié ?
  • Temps de questions/réponses

Objectifs

  • Reconnaitre les risques sur la santé physique et mentale des télétravailleurs
  • Appréhender les solutions juridiques pour respecter l’obligation de prévention primaire des risques du travail à distance et éviter les contentieux
  • Identifier les points de vigilance sur le contrôle du temps télétravaillé

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur et Responsable RH
  • Directeur et Responsable juridique
  • Dirigeant d’entreprise
  • Responsable santé et sécurité
  • Représentant du personnel
  • Avocat
  • Médecin du travail

Pré-requis

  • Un bon niveau de maîtrise en droit du travail/ gestion RH est requis

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