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30 JANVIER 2025
NOUVEAU

Conférence Télétravail et santé des salariés

Comment respecter l'obligation de santé sécurité à distance ?

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Intervenants

Contexte

Programme

MATINÉE

  • Quel est le cadre légal ? Quels sont les fondements textuels ?
  •  DUERP / PAPRIPACT : comment évaluer les risques liés aux nouveaux modes d’organisation du travail ? Quel mode opératoire adopter ?
  • Quelle connaissance des risques sur le poste du télétravailleur ?
  • Comment intégrer les RPS des télétravailleurs au DUERP ?
  • Temps de questions/réponses

  • Accident de travail / maladie professionnelle du télétravailleur : quelle reconnaissance et quel périmètre pour la faute inexcusable de l’employeur ?
  • Risques pénaux : harcèlements professionnels induits par le télétravail : quelle conditions et prévention ?
  • Temps de questions/réponses

APRÈS-MIDI

  • Gestion du temps de repos et contrôle de la durée du travail / Droit à la déconnexion
  • Surveillance des salariés / Mention dans le règlement intérieur, charte, contrat de travail, DUERP
  • La fin des horaires collectifs ?
  • Temps de questions/réponses

  • Aptitude et reclassement professionnel
  • Aménagement de poste en télétravail : quelles possibilités pour le médecin du travail ? Quelles limites pour l’employeur ?
  • L’employeur peut-il refuser la préconisation de mise en télétravail d’un salarié ?
  • Temps de questions/réponses

Objectifs

  • Reconnaitre les risques sur la santé physique et mentale des télétravailleurs
  • Appréhender les solutions juridiques pour respecter l’obligation de prévention primaire des risques du travail à distance et éviter les contentieux
  • Identifier les points de vigilance sur le contrôle du temps télétravaillé

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur et Responsable RH
  • Directeur et Responsable juridique
  • Dirigeant d’entreprise
  • Responsable santé et sécurité
  • Représentant du personnel
  • Avocat
  • Médecin du travail

Pré-requis

  • Un bon niveau de maîtrise en droit du travail/ gestion RH est requis

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