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Conférence Salarié étranger - Conformité, obligations et risques liés

Les points de vigilance

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Réf : H1073

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Intervenants

La matinée est animée par Bernard GAURIAU, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’université d’Angers

Bernard GAURIAU
UNIVERSITE D'ANGERS
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Delphine MARTIN
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Contexte

Embaucher un salarié étranger (ressortissants hors UE & EEE) résidant ou ne résidant pas en France, en toute conformité s’avère souvent complexe. Les obligations et les formalités sont nombreuses, les délais parfois trop longs. Les erreurs coutent cher à l’employeur et peuvent conduire tout droit au contentieux pour travail illégal. Comment éviter les chausse-trappes administratives ? Quelles solutions pour l’employeur en cas d’expiration du titre de séjour pendant la procédure de renouvellement ? Comment se prémunir de la fraude identitaire et documentaire qui peut parfois être un frein à l’embauche ?

Programme

MATIN 9h00-12h30

Recruter un salarié étranger ne résidant pas en France

Les indispensables vérifications avant l’embauche ! -- L’authenticité du droit au séjour et au travail. Comment éviter la fraude identitaire et documentaire ? -- Croiser la nationalité et les accords bilatéraux possibles sur l’immigration professionnelle applicables. -- Les conditions d’emploi, le profil du candidat (diplôme, expérience professionnelle) et situation personnelle -- Maitrise du français : quelles obligations pour le salarié étranger et pour l’employeur ? - L’autorisation de travail préalable -- Quelles démarches dématérialisées pour l’employeur sur la plateforme ANEF ? Le point sur les délais. -- Quels sont les critères examinés par les plateformes MOE en charge de l’instruction des demandes d’AT ? -- Titulaires d’une CST ou CSP salarié, une évolution possible des règles. -- Procédure d’admission exceptionnelle au séjour par le travail (régularisation des travailleurs sans papiers). Le cas particulier des demandeurs d’asile. -- Opposabilité de la situation de l’emploi : Qu’est-ce que c’est ? Quels impacts pour l’employeur ? -- Après la délivrance de l’AT, quelles autres formalités et procédures pour le salarié ? - Les titres de séjour pour améliorer l’accueil des talents et les compétences étrangères -- Quels passeports talents pour quelle activité ? le Passeport Talent Salarié qualifié, le Passeport Talent entreprise innovante, le passeport talent carte Bleue Européenne. Le point sur les évolutions à venir de ce statut. -- Cartes de séjour Travail-métiers en tension et Talent-professions médicales et de la pharmacie

APRES-MIDI 13h30-16h30

…ou un salarié étranger résidant en France

Point sur les titres de séjour autorisant son titulaire à travailler sans formalité -- Quelles formalités si le titre de séjour n’autorise pas à travailler ? -- Procédure d’admission exceptionnelle au séjour par le travail (régularisation travailleurs sans papiers). - Le Changement de statut -- Demande d’AT de l’employeur via la plateforme. Régularisation de la demande en cas de manquement lors de la signature du contrat -- Focus sur l’embauche des étudiants titulaires d’un Master ou diplôme équivalent -- Le titre de séjour RECE – recherche d’emploi-création d’entreprise ou APS Master selon accords bilatéraux (exemple : les ressortissants indiens) - Procédure de renouvellement de titre de séjour : quels impacts pour le salarié ? -- Quelle extension automatique possible du droit de séjour ? Pour qui ? -- Suspension de contrat et de salaire, une option possible en cas d’expiration du titre de séjour pendant la procédure de renouvellement ?

Obligations de l’employeur pour TOUS

La taxe pour embauche d’un salarié étranger. Quelles évolutions prévues ?
Egalité de traitement entre salariés. Gare aux faux pas !
Laïcité

Fin du contrat

Licenciement pour raison de situation irrégulière. Salarié embauché en situation régulière mais ne disposant plus d’une autorisation de travail en cours de contrat. Le point sur la jurisprudence
Peut-on licencier un salarié étranger représentant du personnel ?

Rappel des sanctions en cas de travail illégal

Clôture

Temps de questions/réponses avec la salle sur l’ensemble des points évoqués lors de la matinée

Le plus pédagogique

Illustrations par des cas concrets et analyse de vos cas particuliers

Objectifs

Appréhender les étapes clés de l’embauche d’un salarié étranger
Eviter les chausse-trappes
Sécuriser les pratiques RH

à qui s’adresse cette conférence ?

DRH/Responsable RH
Directeur des relations sociales
Directeur juridique/Juriste d’entreprise
Représentant du personnel
Avocat
Expert comptable

Pré-requis

Aucun prérequis

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