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18 OCTOBRE 2023
NOUVEAU

Conférence RPS, harcelements ... Questions du terrain, réponses du juge

Toute l'actualité juridique et jurisprudentielle !

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18 octobre 2023
Du 09h00 au 17h00

Réf : H1079

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Contexte

  • " Après plus d’un siècle de construction d’un droit du travail autour de la protection du seul corps du salarié, 10 ans après la consécration du harcèlement sexuel, la loi de 2002 a introduit le harcèlement moral et plus globalement la santé mentale du salarié dans le Code du travail, et élargit le domaine de l’obligation de prévention de l’employeur en matière de santé et sécurité (stress, violences internes, violences externes). Les lois récentes ont renforcé le dispositif par l’institution de référents et l’élargissement du domaine du harcèlement sexuel (et sexiste désormais) ainsi que par un renforcement des outils que l’employeur doit mettre en place (DUERP, PAPRIPACT). Il est temps de faire le point à l’occasion de ces anniversaires ! " Bernard GAURIAU, Professeur de droit à l’université d’Angers.

Intervenants

Cette journée sera animée par Bernard GAURIAU, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’université d’Angers, Ancien avocat au Barreau de Paris

À qui s’adresse cette conférence ?

  • DRH et Responsable RH
  • Directeur des relations sociales
  • Directeur juridique/Juriste d’entreprise
  • Dirigeant d’entreprise
  • Représentant du personnel
  • Référent HS
  • Avocat
Programme

  • Obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité
    • Les rappels de la loi et les interprétations jurisprudentielles
  • L’employeur au cœur de la prévention des RPS
    • RPS : stress, violences internes, violences externes !
    • Mise en place d’une organisation et de moyens adaptés : actions de prévention des risques psychosociaux, d'information et de formation.
    • L’importance du document unique
    • Le PAPRIPACT
    • Les sanctions civiles et pénales encourues par l’entreprise en cas de manquement

  • Risque contentieux majeur pour l’entreprise, le harcèlement, collectif ou individuel : le licenciement qui serait prononcé à l’encontre de celui ou de celle qui en est victime sera frappé de nullité. C’est aussi un moyen de contourner le barème Macron .
  • Caractérisation du harcèlement moral
    • Le lien hiérarchique harceleur/harcelé est-il impératif ? L’altération de la santé physique ou mentale est-elle une condition nécessaire à la caractérisation du harcèlement moral ? Quelle distinction entre harcèlement moral managérial et exercice du pouvoir disciplinaire ? Quid du harcèlement institutionnel ? Mobbing et bore out : le harcèlement silencieux ! La responsabilité de l’employeur est-elle systématiquement retenue ? Maladresses digitales, micro-agressions écrites, pluie de mails des managers en perte de contrôle de leurs équipes en télétravail. Quelles sanctions ?
  • Etat des lieux jurisprudentiel
  • Le regard du juge prud’homal : Les points de vigilance.

  • Cartographie des agissements et cadre notionnel
    • Actes, propos, comportements, parfois involontaires ou insidieux, qui excluent, infériorisent, infantilisent et disqualifient les femmes. Sexisme dit bienveillant, sexisme masqué, sexisme hostile…savoir identifier toutes ses expressions. Quelle est la responsabilité de l'employeur en cas de passivité ou de complaisance ? Quels outils mettre en place pour désamorcer le sexisme ordinaire ? Que prévoir dans le règlement intérieur ?
  • Les apports de la Loi Santé : harcèlement sexuel d’ambiance et agissements sexistes
  • Etat des lieux jurisprudentiel
  • Le regard du juge prud’homal - Le régime de la preuve en matière d’harcèlement sexuel et agissements sexistes

  • Articulation des référents HS entreprise et CSE
    • L’un est désigné par la direction, l’autre par le CSE, comment leurs missions pourtant distinctes s’articulent-elles ?
  • Quelle protection juridique ?
    • De la Loi Sapin 2 à la Loi Wassermann du 21 mars 2022 : des mesures de protection renforcées.
  • Etat des lieux législatif et jurisprudentiel
  • Le regard du juge prud’homal

  • Enquête interne et obligation de prévention des risques professionnels
    • A quoi s’expose un employeur en absence, ou retard d’enquête interne suite à une alerte harcèlement ?
  • Etat des lieux jurisprudentiel – La valeur probante du rapport d’enquête interne
  • Le regard du juge prud’homal – L’impartialité du déroulement de l’enquête

Objectifs

  • Décrypter l’évolution du cadre juridique
  • Découvrir la jurisprudence récente
  • Appréhender une situation de contentieux

Pré-requis

  • Un bon niveau en droit du travail est requis

Le plus pédagogique

  • " Après plus d’un siècle de construction d’un droit du travail autour de la protection du seul corps du salarié, 10 ans après la consécration du harcèlement sexuel, la loi de 2002 a introduit le harcèlement moral et plus globalement la santé mentale du salarié dans le Code du travail, et élargit le domaine de l’obligation de prévention de l’employeur en matière de santé et sécurité (stress, violences internes, violences externes). Les lois récentes ont renforcé le dispositif par l’institution de référents et l’élargissement du domaine du harcèlement sexuel (et sexiste désormais) ainsi que par un renforcement des outils que l’employeur doit mettre en place (DUERP, PAPRIPACT). Il est temps de faire le point à l’occasion de ces anniversaires ! " Bernard GAURIAU, Professeur de droit à l’université d’Angers.

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