Les manifestations du sexisme et du harcèlement sexuel au travail sont multiformes et complexes : elles peuvent être ressenties différemment selon les personnes qui les subissent et être lourdes de conséquences pour les individus qui en sont victimes. Comment distinguer drague lourde et agissement sexiste ? Quid du sexisme ordinaire sous couvert d’humour ? On fait le point sur ces notions à la lumière du 2e épisode du podcast Blâme.
En France, l’agissement sexiste au travail est encore très et trop fréquent. Avec une proportion plus grande de victime chez les femmes selon l’INRS, elles sont 17% à se dire être victimes de comportements hostiles attribués au fait qu’elles soient des femmes. Par ailleurs, selon une enquête de la Dares, les auteurs de comportement hostiles et/ou d’agissement sexiste sont aussi des acteurs de l’entreprise. Cela signifie que le problème se trouve donc le plus souvent à l’intérieur de l’entreprise et il est alors du rôle de l’employeur d’appréhender ce qu’est un agissement sexiste selon le Code pénal et un agissement sexiste selon le Code du travail pour réagir de manière adaptée.
Les agissements sexistes et les faits de violences sexuelles sont définis précisément dans le Code du Travail et le Code Pénal. Selon l’article L.1142-2-1 du Code du Travail, « nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ». L’auteur d’un agissement sexiste risque une sanction disciplinaire – et la responsabilité civile de l’employeur peut éventuellement être mise en cause en l’absence de mesures. Le harcèlement sexuel est par ailleurs un délit pénal (article 222-33).
Concernant le harcèlement sexuel, on en distingue deux types :
les propos ou comportements à connotation sexuelle qu’un fait unique suffit à caractériser ;
la pression grave dans le but d’obtenir un acte de nature sexuel qui nécessite la réalisation de propos ou comportements répétés (« harcèlement sexuel assimilé »).
La peine encourue est de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende (jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes comme un abus d’autorité ou de faiblesse). Un signal fort pour rendre compte de la gravité de ces actes.
Afin de pouvoir identifier un agissement sexiste selon le Code Pénal et ainsi mettre en œuvre les sanctions qui s’imposent, il est important pour l’employeur de se sensibiliser à ces questions. Dès lors, il existe plusieurs supports qui permettent d’aborder l’agissement sexiste selon le Code du travail et notamment certaines formations. Elles permettent de traiter le sujet sous le prisme du droit c’est-à-dire de s’intéresser à ce qu’est un agissement sexiste pour le Code pénal, ce qu’est un agissement sexiste dans le Code du travail et comment traiter le problème au sein de son entreprise en respectant les règlementations en vigueur.
On peut aussi envisager ce type de formation comme un moyen de sensibiliser davantage ses équipes à la question de l’agissement sexiste et ainsi mettre en œuvre des éléments de préventions.
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Lutter contre harcèlement sexuel au travail