Identifier un agissement sexiste et un fait de harcèlement sexuel

Les manifestations du sexisme et du harcèlement sexuel au travail sont multiformes et complexes : elles peuvent être ressenties différemment selon les personnes qui les subissent et être lourdes de conséquences pour les individus qui en sont victimes. Comment distinguer drague lourde et agissement sexiste ? Quid du sexisme ordinaire sous couvert d’humour ? On fait le point sur ces notions à la lumière du 2e épisode du podcast Blâme.

Le fléau du sexisme en entreprise

En France, l’agissement sexiste au travail est encore très et trop fréquent. Avec une proportion plus grande de victime chez les femmes selon l’INRS, elles sont 17% à se dire être victimes de comportements hostiles attribués au fait qu’elles soient des femmes. Par ailleurs, selon une enquête de la Dares, les auteurs de comportement hostiles et/ou d’agissement sexiste sont aussi des acteurs de l’entreprise. Cela signifie que le problème se trouve donc le plus souvent à l’intérieur de l’entreprise et il est alors du rôle de l’employeur d’appréhender ce qu’est un agissement sexiste selon le Code pénal et un agissement sexiste selon le Code du travail pour réagir de manière adaptée.

Ce que dit la loi

Les agissements sexistes et les faits de violences sexuelles sont définis précisément dans le Code du Travail et le Code Pénal. Selon l’article L.1142-2-1 du Code du Travail, « nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ». L’auteur d’un agissement sexiste risque une sanction disciplinaire – et la responsabilité civile de l’employeur peut éventuellement être mise en cause en l’absence de mesures. Le harcèlement sexuel est par ailleurs un délit pénal (article 222-33).

Concernant le harcèlement sexuel, on en distingue deux types :

• les propos ou comportements à connotation sexuelle qu’un fait unique suffit à caractériser ;

• la pression grave dans le but d’obtenir un acte de nature sexuel qui nécessite la réalisation de propos ou comportements répétés (« harcèlement sexuel assimilé »).

La peine encourue est de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende (jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes comme un abus d’autorité ou de faiblesse). Un signal fort pour rendre compte de la gravité de ces actes.

Drague lourde, humour ou sexisme ordinaire ?

• Les remarques sexistes peuvent être difficiles à distinguer sous le masque de l’humour ou de la drague lourde et il devient difficile d’identifier un agissement sexiste. Le plus souvent, l’humour sexiste sexualise et disqualifie les femmes, les représente de manière stéréotypée et les réduit à leur corps et à un objet sexuel. Selon le rapport sur l’état du sexisme en France rendu en janvier 2019 par le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, 89% des victimes d'actes sexistes sont des femmes et 38% des Français auraient été exposés à au moins une blague jugée sexiste au cours de l'année 2017.

• Dans le 2e épisode du podcast, Céline est personnellement visée par les agissements sexistes de Grégoire et exposée quotidiennement à ce climat malsain dans lequel elle est de plus en plus mal à l’aise. Elle se sent même coupable d’avoir laissé cette situation s’installer sans en parler à une tierce personne dans l’entreprise. On est bien loin de la drague qui implique un consentement mutuel des deux parties. Bien qu’anodin en apparence, des agissements sexistes peuvent induire de graves conséquences : dévalorisation, censure, baisse de l’estime de soi, diminution du sentiment de compétence et de l’ambition… Identifier un agissement sexiste est donc une première étape primordiale.

• La même source indique qu'« un homme sur trois trouve drôles les blagues sexistes », de même qu'« une femme sur sept » et ce « pour ne pas se sentir exclu(e)s : c'est une manifestation très concrète de domination. » Si un certain nombre de femmes se sentent mal à l’aise face à l’humour sexiste, elles n’osent souvent rien dire de peur de « manquer d’humour » aux yeux de leurs collègues (notamment masculins), et même rient (parfois jaune) pour « rester cool » et ne pas « passer pour une pimbêche », comme le pense Céline.

Instaurer un climat de confiance

• Les victimes d’agissements sexistes ou de harcèlement sexuel sont souvent réticentes à signaler ce type de comportements, angoissées par les conséquences éventuelles de cette révélation. Pour que Céline se confie à Isabelle sur les agissements déviants de Grégoire, il faudrait qu’elle sache que son rapport d’étonnement n’aura aucune incidence sur la validation de sa période d’essai…

• Il est temps de briser la loi du silence et de libérer la parole au sein de l’entreprise. Dans un climat de confiance, les salariés se sentiront à l’aise de partager ces événements avec une personne relai. Grâce au regard neuf du (de la) salarié(e) nouvellement embauché(e) sur l’entreprise, le rapport d’étonnement peut être un précieux outil de conduite du changement. Aux managers de favoriser la prise de parole, y compris sur les sujets les plus sensibles. 

Sensibiliser et sanctionner

• Un haussement d’épaules ou un rire de complaisance. Telles peuvent être les réactions des victimes ou des témoins face à un agissement sexiste. Mais en réponse à ces actes, le manager doit recadrer l’auteur d’agissements sexistes ou de harcèlement sexuel, même si ce dernier a par ailleurs une valeur non négligeable dans l’entreprise. Une mission délicate qui n’en est pas moins nécessaire.

• Pour prévenir ces situations à risque, il est également important de sensibiliser les salariés sur la nécessité de signaler tout agissement relevant de préjugés sexistes. La balle est dans votre camp !

Des formations sur la question de l’agissement sexiste

Afin de pouvoir identifier un agissement sexiste selon le Code Pénal et ainsi mettre en œuvre les sanctions qui s’imposent, il est important pour l’employeur de se sensibiliser à ces questions. Dès lors, il existe plusieurs supports qui permettent d’aborder l’agissement sexiste selon le Code du travail et notamment certaines formations. Elles permettent de traiter le sujet sous le prisme du droit c’est-à-dire de s’intéresser à ce qu’est un agissement sexiste pour le Code pénal, ce qu’est un agissement sexiste dans le Code du travail et comment traiter le problème au sein de son entreprise en respectant les règlementations en vigueur.

On peut aussi envisager ce type de formation comme un moyen de sensibiliser davantage ses équipes à la question de l’agissement sexiste et ainsi mettre en œuvre des éléments de préventions.

> Écoutez le deuxième épisode du podcast «  Blâme »