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MASTERCLASS - Nouvelle convention collective de la métallurgie – Gare aux contentieux !

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Intervenant

Contexte

  • L’UIMM et trois organisations syndicales représentatives de la branche – la CFDT, la CFE-CGC et FO – ont signé le 7 février 2022 dernier la nouvelle convention collective de la métallurgie. Elle est entrée en vigueur, pour l’essentiel, le 1er janvier 2024. Outre les retardataires, ceux qui s’y sont pris en temps et en heure ne sont pas à l’abri de difficultés !
  • La mise en place d’une classification unique (et la cotation des emplois repères) ainsi que d’autres nouveautés associées à l’exécution ou à la rupture du contrat sont apparues. Certaines entreprises sont confrontées aujourd’hui aux recours de salariés mécontents de leur classement après avoir pris connaissance de leur fiche descriptive d’emploi et de leur positionnement après la mise en musique des minima conventionnels. Certains ont le sentiment d’être rétrogradés (cadre/non-cadre) et la comparaison avec les collègues créée des tensions. D’autres n’ont pas disposé du délai d’un mois pendant lequel le salarié pouvait discuter avec son manager du contenu de sa fiche-emploi, d’autres encore déplorent que si deux personnes se trouvent affectées au même emploi-repère, elles auront la même cotation quelle que soit l’expérience ou le diplôme. On l’aura compris, le risque de contentieux, bien qu’anticipé par certains accords, demeure : action syndicale pour non­­­­­-respect de la convention collective (notamment chez les retardataires), rupture de contrats et autres prud'hommes doivent être appréhendés de toute urgence ! Bernard GAURIAU Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’université d’Angers
  • Les plus pédagogiques : Illustrations par des cas concrets et analyse de vos cas particuliers.
Programme

  • Quelles sont les contraintes extérieures et les mutations internes à la branche qui ont conduit l’UIMM et trois organisations syndicales représentatives à signer le 7 février 2022 la nouvelle convention collective de la métallurgie ? 
  • Parmi toutes-les conventions, quelles sont les conventions abrogées et les accords maintenus ? Quelle est la « philosophie et l’architecture » de la branche. Quid du calendrier à respecter ?

  • Question de méthode
    • Critères classants et degrés d’exigence : de quoi s’agit-il ? 
    • Cotations, classes d’emplois et groupes d’emplois : que faut-il comprendre ?
    • L’importance de la fiche descriptive d’emploi.
  • Information et communication
    • Information des salariés, (importance des délais) information consultation du CSE.
  • Les mesures transitoires
    • Quid des ex-cadres devenus non-cadres ?
    • Quid des salaires ?

  • Nouveautés sur l’exécution 
    • Période d’essai, prime de fidélité, délégation de pouvoirs, congés d’ancienneté, arrêts maladie et congés payés : qu’est-ce qui change en pratique ?
  • Nouveautés sur les ruptures du contrat
    • Les absences du salarié
    • L’inaptitude
    • Le préavis
    • L’indemnité de rupture
    • La clause de non-concurrence
  • Durée du travail et temps de travail
    • Quels sont les impacts de cette nouvelle convention collective sur les heures supplémentaires et le contingent annuel, les forfaits annuels en heures ou en jours et le temps partiels ?
  • Rémunérations
    • Révision des minima conventionnels, prime d’ancienneté pour les non-cadres : Les mises à jour du bulletin de salaire !

  • Les premiers contentieux sur la négociation d’avenant de révision-extinction (cf. arrêt Cass.soc. 4 octobre 2023, n°22-23.551)
  • Changements de classement source de mécontentements 
    • Les salariés mécontents de leur classement. La contestation de la cotation. Les salariés n’ayant pas disposé du délai d’un mois pour contester la fiche-emploi. La non pris en compte de l’expérience etc…
  • Actions individuelles et collectives 
    • L’action syndicale pour non­­­­­-respect de la convention collective. La rupture de contrat de travail et le contentieux prud’homal. La modification du contrat de travail. (art.63-2-3 CCN)

Le plus pédagogique

  • Les plus pédagogiques : Illustrations par des cas concrets et analyse de vos cas particuliers.

Objectifs

  • Appréhender le dispositif de cette nouvelle convention collective
  • Identifier tous les changements et les risques contentieux liés
  • Mettre à jour les pratiques pour être en conformité même après le 1er janvier 2024

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur et responsable RH
  • Responsable paye
  • Directeur juridique, Juriste d’entreprise
  • Dirigeant, Chef d’entreprise ou d’établissement
  • Expert-comptable
  • Avocat
  • Représentant du personnel

Pré-requis

  • Disposer d’une connaissance juridique générale en droit social

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