Fin des 3 piliers de la RSE et intégration dans la performance de l’entreprise

Aujourd’hui, la Responsabilité Sociétale des Entreprises est intégrée la performance de l’entreprise. Il y a quelques décennies les organisations volontaires et surtout convaincues tentent de combiner les trois piliers fondamentaux de la RSE que sont l’environnemental, l’économique et le social, ce qui offre des perspectives plus ou moins équilibrée et viable. La RSE devient petit à petit un enjeu réglementaire français puis européen avec les dérives qui s’en suit.

Le premier pilier de la RSE est la responsabilité économique. En 2001 la loi dite loi NRE vient apporter les premières régulations financières et sur la concurrence en intégrant des données sociales et environnementales aux rapports annuels qu’elles rédigent, c’est l’« ancêtre » du reporting extra-financier.

On parle de reporting extra-financier et de rapport RSE à partir des lois Grenelle de 2007 et 2010.  La nouveauté vient surtout de la notion de la mise en place de l’obligation de vérification. Elles apportent de nombreuses précisions et étendent le périmètre de l’obligation. Ainsi, il y a une prise de conscience du besoin de mettre en place des pratiques responsables et en intégrant les enjeux du développement durable.

La norme ISO 26000, norme internationale établit les nouvelles lignes d’une démarche RSE en précisant 42 domaines d’actions répartis en 7 questions centrales. Elle introduit l’approche intégrée des 7 questions centrales que sont la gouvernance de l’organisation, les droits de l’Hommes, les relations et conditions de travail, l’environnement, la loyauté des pratiques, les questions relatives aux consommateurs, et les communautés et le développement local.

Désormais, l’anti-corruption, l’éthique, la SST, la protection de l’environnement, la délocalisation, le commerce équitable et bien d’autres notions se retrouvent liés dans cette approche holistique. La responsabilité sociétale des entreprises RSE prend donc une autre dimension.

La partie sociale de la RSE, c’est surtout de travailler sur des sujets importants comme la diversité, l’inclusion et l'amélioration des conditions de travail… En France en 2017, la loi sur le devoir de vigilance vient cadrer les grandes entreprises de 5000 salariés au moins. Elle impose aux sociétés d’être vigilantes envers ses sous-traitants et des fournisseurs pour limiter les abus et les atteintes faites aux droits humains, aux libertés, à la sécurité et à la préservation de la biodiversité.

En 2019, les entreprises ont un vrai rôle à jouer au sein de leur communauté locale. Elles peuvent soutenir des initiatives locales et établir des partenariats locaux, ce qui contribue au développement économique et social de leur région. Cet engagement envers la communauté renforce la responsabilité sociétale des entreprises et améliore leur image auprès des parties prenantes.

Applicable à partir du 1er janvier 2024, la directive européenne CSRD va avoir un déploiement échelonné comme la loi NRE à son époque. Elle concerne les grandes entreprises et les PME cotées en bourse. Son déploiement sur 3 ans est segmenté en fonction des effectifs et du chiffre d’affaires. Cette directive européenne vient harmoniser les pratiques et les nouvelles obligations de reporting extra-financier. Elle a été transposée en droit français en décembre 2023. On parle désormais d’un reporting de durabilité. Elle introduit 12 normes d’information de durabilité (« ESRS » - European Sustainability Reporting Standards).

Elles structurent le rapport selon les données ESG (Environnementaux, Sociaux et Gouvernance) de l'entreprise. Il y a les données environnementales sur l’adaptation au changement climatique, la préservation de la biodiversité, l’utilisation et le recyclage des ressources naturelles, l’éco-conception, l’économie circulaire ; puis les données sociétales sur l’égalité des chances, la sécurité et conditions de travail, le respect des droits de l'Homme, l’égalité, l’inclusion ; et enfin les données de gouvernance : les organes d'administration de l’entreprise, le lobbying, les relations avec les partenaires commerciaux …

Entrée en vigueur en 2021, la SFDR « Sustainable Finance Disclosure Reglement » de l'Union Européenne vise à apporter des obligations de transparence à l’investissement financier. Elle oblige les gestionnaires d'actifs et les conseillers en investissement à divulguer des informations sur les risques en matière de durabilité et les impacts négatifs sur le développement durable. Les sociétés de gestion doivent désormais améliorer la transparence sur la politique de rémunération en lien avec les risques RSE.

L’idée est de créer une classification des activités économiques « vertes ». La taxonomie classe les activités comme durable nécessite un référentiel. La Taxonomie Verte fixe 6 objectifs et l’activité doit correspondre avec 1 au moins pour prétendre être classé comme durable. Les 6 objectifs sont l’atténuation du changement climatique ; adaptation au changement climatique ; utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines ; transition vers une économie circulaire ; contrôle de la pollution ; protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

La Responsabilité Sociétale des Entreprises n’est pas seulement une démarche volontaire mais elle est une obligation réglementaire.  Mais c’est avant tout une réelle opportunité pour améliorer la performance globale des organisations. En intégrant les réglementations et les normes, les entreprises peuvent répondre aux attentes de leurs parties prenantes tout en contribuant à un développement durable qui bénéficie à toute la société. Comme toutes contraintes, ces réglementations sont une opportunité pour toutes les organisations d’innover, de proposer des modèles de consommations respectueux des humains et de la nature et ainsi construire un levier de croissance qui influe positivement sur notre société.