3 questions à  Edith Yapo : droit du travail pour les managers

La réponse dépend bien évidemment du type d'activité exercée par les salariés et des horaires habituels effectués. De manière générale, la loi a instauré le principe d'un droit à la déconnexion notamment pour les salariés en forfait-jours afin de préserver la santé des salariés. Par ailleurs, il a pu être reconnu que l'envoi d'e-mails tardifs était un indice de l'existence d'un harcèlement moral dès lors qu'une telle pratique faisait obstacle au droit au repos des salariés. 

Il n'est pas interdit de contacter un salarié pendant son arrêt maladie. Toutefois, le contact ne doit pas avoir pour but de demander au salarié d'effectuer un travail (exemple : lui demander de faire un point sur ses dossiers) et le contact ne doit pas tourner au harcèlement (exemple : appels multiples alors que le salarié ne répond pas). 

La modification des horaires relève en principe du pouvoir de l'employeur. Toutefois, de nombreuses limitations existent tenant au statut du salarié (exemple : salarié protégé qui doit donner son consentement exprès à tout changement de ses conditions de travail), au contrat de travail (existence d'une clause dans le contrat de travail prévoyant les horaires et nécessitant donc l'accord du salarié pour être modifiée, salarié à temps partiel pouvant refuser certaines modifications etc.), à l'ampleur de la modification (exemple passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit et inversement), etc. 

Les managers jouent un rôle clé dans l’organisation du travail, mais ils doivent agir dans le respect du cadre légal pour éviter toute contestation ou contentieux. Qu’il s’agisse du droit à la déconnexion, des contacts avec un salarié en arrêt maladie ou de la modification des horaires de travail, les règles en droit du travail sont strictes et encadrées par la jurisprudence.

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