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Formation French Labor Law

Labor law for managers / Droit du travail pour managers

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Objectifs

  • Mastering all intricacies of signing and terminating the employment contract
  • Integrating the daily management of the employment contract
  • Integrating the role of health in labor law, economic, legal and human challenges
  • Understanding staff representatives' role and dutie

À qui s’adresse cette formation ?

  • Director
  • Site manager
  • Seconded employee
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme

  • Overview of the company’s workforce: employees, temps (i.e., intérimaires), interns, apprentices - Use of Indefinite-term employment contracts - Flexibility: definite-term employment contracts, temporary contracts - When to use definite-term employment contracts / temporary contracts - Expiration of definite-term employment contracts (financial aspects) - Specific rules applying to other types of employment contracts (apprenticeship etc.) - Amending an employment contract - Hypothetical: when to use definite-term / temporary contracts

  • Employer's obligations as to health at work - Impact of illness, maternity leave, occupational injury, parental leave - Unfitness for work: consequences, procedures, formalities - Specific leaves - Hypothetical: managing an ill employee

  • Legal issues and associated costs - Rules for managing paid vacation - Rules regarding working time - Overtime - Methods for organizing working time - Mandatory rest: definition and implementation - Peculiarities of part-time - Hypothetical: handling an employee’s request for paid leave

  • Implementation of disciplinary authority - Sanctions: definition and limits - Procedures to follow and deadlines to meet - Hypothetical: handling misconduct (whether to sanction, procedure to follow, choice of sanction)

  • the distinction between the different modes of termination of the employment contract - the settlement agreement - the notice period - Hypothetical: training on resignation / constructive dismissal

  • Overview of the staff representative bodies
  • Scope and limits of their protected status
  • Criminal offence of obstruction (délit d’entrave): risks and limitations
  • Quiz relating to employees representatives rights

  •  Round table: evaluation of on-the-spot training, collective debriefing, self-assessment of the achievement of objectives and one's own progress

Intervenant

Disponible en intra

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3 questions à  Edith Yapo : droit du travail pour les managers
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