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Formation Transport routier de marchandises

Maitriser les essentiels

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Objectifs

  • Définir et mesurer les rôles et responsabilités des acteurs de l'opération de transport routier national et international
  • Maîtriser les règles essentielles du contrat de transport
  • Respecter la réglementation technique et sociale propres au secteur du transport routier de marchandises
  • Prévenir et traiter les pertes et avaries

À qui s’adresse cette formation ?

  • Transporteur, acheteur, affréteur, gestionnaire ou commissionnaire de transport routier
  • Toute personne d'un service transport, achat ou vente souhaitant acquérir les connaissances essentiels en transport routier de marchandise
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Statut et responsabilités des opérateurs :
    • transporteur pour compte d'autrui
    • transporteur en parc propre
    • commissionnaire de transport
    • loueur de véhicule industriel
  • Situation économique et sociale du transport routier de marchandises français
  • CNR : source institutionnelle principale
  • Tour d'horizon des spécificités du droit des transports français
  • ACTIVITE : questionnaire intuitif

  • Sources légales, socles contractuels :
    • articles pertinents du code civil, du code de commerce et du code des transports
    • contrats types de transport et de commission de transport révisés
    • convention de Genève (CMR) en transport international
    • conditions générales de vente du prestataire et normes professionnelles
  • Droits et obligations du donneur d'ordre, du transporteur et du destinataire :
    • chargement et déchargement
    • déplacement de la marchandise
    • prestations annexes et accessoires
    • lettre de voiture nationale ou internationale, documents additionnels
    • délai d'acheminement et retard
    • empêchement au transport et à la livraison
    • indexation au coût de l’énergie
    • action en paiement direct
  • Perte et/ou avarie, indemnisation :
    • réserves à destination
    • laisser en l'état et préservation des recours
    • forclusion et prescription
    • plafonnement des indemnités
    • privilège du transporteur
    • valeur déclarée, Déclaration d'Intérêt Spécial à la livraison et "ad valorem"
  • Synthèse des dispositions d'ordre public (DOP)
  • ACTIVITE : analyses de situations tirées du monde professionnel :
    • Situations illustrant les chemins critiques de l’opération de transport
    • Cas pratiques intuitifs et déductifs
    • Lecture de lettres de voiture nationales et internationales

  • Silhouettes, carrosseries et les capacités de chargement
  • Normes de poids et de gabarit des véhicules industriels
  • 44 tonnes en France et en Europe
  • Calcul de la charge utile et du plan de chargement
  • Restrictions et infractions
  • ACTIVITE : calculs de PTRA et de charges utiles

  • Règlement CE 2006 et décrets français
  • Durée du travail, décomposition : conduite, attentes et mise à disposition, repos, travail nocturne, enregistrement et contrôle
  • Coresponsabilité des différents acteurs
  • Recours aux conducteurs "low cost" et aux caboteurs étrangers
  • Risques de requalification en contrat de marchandage et prêt illicite de main d’œuvre
  • ACTIVITE : analyse de « disques » conducteur : approche transversale des différentes infractions et sanctions pénales

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Une approche transversale et opérationnelle de tous les aspects du contrat de transport de marchandises avec pour objectif la sécurisation et la bonne fin de vos opérations de transports
  • L'analyse de différentes situations professionnelles et partage d'expérience
  • Une évaluation sommative en fin de formation 

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Comprenez les exigences réglementaires, optimisez vos opérations et assurez la réussite de votre activité grâce à ce guide complet dédié au transport routier de marchandises.
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