NOUVEAU ! Découvrez la formation E-learning : Intelligence artificielle (IA) - maîtrisez les meilleures techniques de prompting
→ Droit du Travail Droit Social Relations sociales pour RH CSE - Représentants du personnel → Droit des entreprises Droit des affaires Compliance et RGPD Droit du Numérique Droit du Transport et douane Droit Immobilier Droit de l'Agroalimentaire
→ Gestion des Ressources Humaines Les essentiels de la fonction RH Recrutement et gestion des compétences Protection sociale et Rémunération Paie et Administration du Personnel → SST - QVT - RSE RPS et SST QVT et marque employeur RSE
→ Soft Skills & Compétences transverses Intelligence artificielle Management des équipes Efficacité professionnelle Formation de formateur Management de projets Compétences du juriste Comptabilité et Finance
→ Toutes les prochaines Conférences Droit Social Droit des affaires Pack conférences à la carte
→ Toutes les prochaines conférences "en live" ou en présentiel → Acheter un replay d'une conférence → Nouveau : Découvrez LamyPlay
→ Tous nos modules E-learning Notre offre E-learning sur la compliance, la QVCT et la gestion des ressources humaines. → Les avantages de nos modules Découvrez l'expertise Lamy Liaisons : une offre adaptable, modulable et personnalisable.
→ Top formation pour les collaborateurs Lutte anticorruption (Loi Sapin 2) Cybersécurité Recruter sans discriminer Prévention des RPS en entreprise Prévenir les agissements sexistes et le harcèlement sexuel
→ Top formation Acteurs RH Recrutement et gestion des compétences Manager et développer les compétences Mettre en place une GPEC/GEPPM Piloter la formation professionnelle Gérer la paie de A à Z
→ Nos titres CPF Chargé-e des Ressouces Humaines Manager du développement des Ressources Humaines → Votre projet de formation CPF
→ Toutes nos formations CPF → E-learning éligibles au CPF CPF - Gérer la paie de A à Z CPF - Maîtriser le CSE de A à Z
→ Tous nos podcasts À l'Audience BLÂME
→ Votre podcast sur mesure

Formation Contrats transport routier et commission

Maîtriser les dispositions des contrats types

Télécharger le programme au format PDF
100 % de participants satisfaits
7h / 1 jour

Réf : 60072

S'inscrire Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Objectifs

  • Identifier les différentes sortes de contrats entourant le transport et la commission
  • Maîtriser les dispositions des contrats types
  • Apprécier les obligations et responsabilités respectives des différents acteurs
  • Rédiger vos propres contrats

À qui s’adresse cette formation ?

  • Chargeur, donneur d'ordres
  • Gestionnaire transport
  • Transporteur routier, commissionnaire
  • Assureur spécialisé transport
Recommander cette formation

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Rappels sur la réglementation des transports
  • Les différentes sortes de contrats environnant du transport et de la commission de transport
  • Le cadre juridique du contrat de commission de transport
  • Le cadre juridique du contrat de transport terrestre et plus particulièrement routier
  • Le contrat de location de véhicules industriels avec conducteur
  • Les contrats-type

  • Les obligations respectives du donneur d'ordre, du commissionnaire de transport et du transporteur routier
  • Les principes de responsabilité du commissionnaire de transport
  • Les principes de responsabilité du transporteur routier
  • Les cas d'exonération de responsabilité du commissionnaire de transport et du transporteur routier
  • Quand peut-il y avoir vice propre ? Force majeure ? Faute de l'expéditeur ?
  • La responsabilité du donneur d'ordres

  • La préparation du déplacement des marchandises
  • Les opérations de chargement, calage et arrimage des marchandises
  • Les obligations imposées des contrats types
  • Les modifications possibles et utiles par conventions
  • La rédaction des contrats et documents de transport (lettre de voiture, documents d'accompagnement)
  • Les modalités de livraison et de déchargement
  • Le prix : contenu, clause gasoil, délai de paiement

  • Obligations du destinataire dans un contrat de transport
  • Formulation des réserves
  • Préservation des preuves
  • Préservation de recours vis à vis du commissionnaire de transport et du transporteur

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Disponible en intra

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis

Avis

Les formations sur le même thème

Litiges de transport routier

Anticiper, identifier et gérer

Parcours - Durée du travail transport routier de marchandises

Des réglementations sociales au calcul de la paye du conducteur

Transport routier de marchandises

Maitriser les essentiels

Découvrir aussi

Pack Droit du Transport par route

Faîtes-vous accompagner du Lamy transport tome 1 et maîtrisez tous les aspects du droit du transport de marchandises. En savoir plus

Toutes nos offres

7h / 1 jour

Réf : 60072

S'inscrire Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Retour en haut