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Formation Responsabilités transporteur routier et commissionnaire

Maitriser les mécanismes de l'assurance de responsabilité

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14h - 2 jours

Réf : 60074

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Objectifs

  • Assimiler les mécanismes de l'assurance de responsabilité
  • Identifier les risques et obligations des professionnels du transport routier
  • Adapter les couvertures au regard des polices

À qui s’adresse cette formation ?

  • Assureur spécialisé transport
  • Transporteur routier et commissionnaire
  • Responsable ou collaborateur d'un service transport, logistique, expéditions ou exploitation
  • Cabinet d'expertise
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Pré-requis

  • Cette formation ne demande aucun prérequis
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
  • Le transport routier en chiffres

  • La présomption de responsabilité pour pertes et avaries
  • Les formalités à la livraison
  • Les différentes exonérations
  • Les limitations d’indemnisation prévues aux contrats types
  • La responsabilité du transporteur pour retard
  • CAS PRATIQUE : Chargement et calage / Transport citerne / Transport sous température dirigée / Force majeure / Calcul de l'indemnité...

  • Les différences entre le commissionnaire et les autres opérateurs du transport
  • La double responsabilité du commissionnaire
  • Les évolutions du contrat type commission de transport
  • Les actions juridiques en cascade (tiers affrétés)
  • Les répercussions apportées aux contrats d’assurance transport et logistique
  • CAS PRATIQUE : Faute personnelle du commissionnaire

  • Les assurances de responsabilité et l’assurance dommages
  • Les différents types de contrats
  • La déclaration de valeur et la déclaration à la livraison
  • L’assurance des marchandises transportées
  • Les assurances pour compte de tiers/police tiers chargeur

  • La déclaration du risque et les différentes garanties
  • La charge de la preuve en cas de réclamation
  • Le cas particulier du vol et de la faute inexcusable
  • L’objet, l’étendue et la garantie du contrat
  • Les marchandises et les risques exclus
  • Les exclusions négociables
  • Les obligations des parties
  • Le règlement des sinistres
  • CAS PRATIQUE : Calcul de la dispache / Enquête / « Faute inexcusable »

  • Le calcul de la prime
  • L'objet de la garantie
  • La responsabilité civile professionnelle
  • La responsabilité civile d'exploitation
  • Les dommages exclus
  • Les dispositions générales
  • CAS PRATIQUE : Calcul de la prime

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Cette formation est illustrée par de nombreux cas réels 
  • Les particiapants devront réaliser plusieurs cas pratiques pendant les 2 jours de formation afin d'appliquer tout de sutie les notions  

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