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Formation Réglementation sociale et durée du travail du transport routier

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Objectifs

  • Maitriser les différentes réglementations sociales applicables sur la durée du travail en transport routier
  • Identifier et décompter le temps de service

À qui s’adresse cette formation ?

  • Conseils juridiques et avocats
  • Responsable d’exploitation
  • RH
  • Entreprise de transport
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
  • Brainstorming : le formateur vous invite à échanger sur une question d’actualité ou sur vos activités en lien avec la réglementation sociale du transport
  • Quelques chiffres

  • Convention Collective Nationale des Transports Routiers et des activités auxiliaires du transport
  • Se construire une base de documentation pertinente

  • Dispositions communautaires
  • Dispositions législatives et réglementaires nationales

  • Le temps de travail
  • Le temps de service
  • Le temps de déplacement
  • Le temps d’astreinte
  • Le travail de nuit
  • Les trois catégories de conducteurs
  • Les heures supplémentaires
  • QUIZ

  • Pour le personnel Sédentaire
  • Pour le personnel Roulant
    • le temps de conduite
    • le temps de repos
  • Le travail de nuit et durée quotidienne de travail des conducteurs
  • Le régime du repos de récupération (RCR)
    • Activité pédagogique : A partir de situation concrète de conducteur routier, les participants devront appliquer la durée légale du travail et calculer leur temps de travail en fonction.

  • Identification des temps
  • Analyse des temps
  • Modification des temps
  • Transparence et contrôle des temps
    • Activité pédagogique : A partir de cas concret, les participants devront identifier les infractions et les corriger.

  • La période de référence
  • Période de décompte du temps de service : mode d’identification des heures supplémentaires
  • Période de décompte du temps de service : calcul des repos compensateurs

  • Plan de progrès : chaque participant définit son plan d’actions préventives et correctives
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Le formateur vous apporte une méthodologie et une base de documentation.
  • Les participants sont invités à se mettre dans la peau d’un responsable d’exploitation ou d’un exploitant.
  • A partir de situation concrète de conducteur routier, les participants devront appliquer la durée légale du travail et calculer leur temps de travail en fonction.
  • A partir de cas concret, les participants devront identifier les infractions et les corriger. 

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