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Formation Parcours - Durée du travail transport routier de marchandises

Des réglementations sociales au calcul de la paye du conducteur

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14h / 2 jours

Réf : 60458

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Objectifs

  • Approfondir ses connaissances en règlementations sociales applicables sur la durée du travail en transport routier
  • Identifier et décompter le temps de service
  • Maitriser la durée du travail et les spécificités de la paye des conducteurs

À qui s’adresse cette formation ?

  • RRH
  • DRH
  • Dirigeant
  • Responsable d’exploitation
Recommander cette formation

Pré-requis

  • Cette formation ne demande aucune connaissance préalable en durée du travail du transport routier de marchandises
Programme

  • Le parcours « Durée du travail du transport routier de marchandise » a pour but d’allier les deux connaissances, les normes applicables à la durée du travail et celles applicables aux spécificités de la paye.
  • En ce qui concerne la paye et le droit social, le monde du transport est très spécifique.
  • Ces deux jours de formation vous donneront les clés pour appréhender le droit social du monde du transport ainsi que les outils de calcul de la paye des chauffeurs routiers.
  • Dans le cadre de l’intégration d’un RRH ou d’un DRH, le parcours vous apportera les connaissances nécessaires pour vos missions au quotidien.
  • Le calendrier est modulable en fonction de vos disponibilités.

Jour 1

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
  • Brainstorming : le formateur vous invite à échanger sur une question d’actualité ou sur vos activités en lien avec la réglementation sociale du transport
  • Quelques chiffres

  • Convention Collective Nationale des Transports Routiers et des activités auxiliaires du transport
  • Se construire une base de documentation pertinente

  • Dispositions communautaires
  • Dispositions législatives et réglementaires nationales

  • Le temps de travail
  • Le temps de service
  • Le temps de déplacement
  • Le temps d’astreinte
  • Le travail de nuit
  • Les trois catégories de conducteurs
  • Les heures supplémentaires
  • QUIZ

  • Pour le personnel Sédentaire
  • Pour le personnel Roulant
    • le temps de conduite
    • le temps de repos
  • Le travail de nuit et durée quotidienne de travail des conducteurs
  • Le régime du repos de récupération (RCR)
  • ACTIVITE PEDAGOGIQUE : A partir de situation concrète de conducteur routier, les participants devront appliquer la durée légale du travail et calculer leur temps de travail en fonction.

  • Identification des temps
  • Analyse des temps
  • Modification des temps
  • Transparence et contrôle des temps
  • ACTIVITE PEDAGOGIQUE : A partir de cas concret, les participants devront identifier les infractions et les corriger.

  • La période de référence
  • Période de décompte du temps de service : mode d’identification des heures supplémentaires
  • Période de décompte du temps de service : calcul des repos compensateurs

Jour 2

  • Les indemnités licenciement
  • Les indemnités retraite
  • Le préavis
  • Les éléments clés de la durée du travail

  • Le S.M.P.G : salaire mensuel professionnel garanti
  • La rémunération des heures
  • La Garantie Annuelle de Rémunération ou Rémunération Annuelle Garantie
  • L’accord salarial
  • La garantie mensuelle d’amplitude (GMA) des Conducteurs Grands Routiers
  • Les contreparties au travail de nuit
  • La rémunération des jours fériés
  • La rémunération des dimanches travaillés
  • Les compléments de l’indemnisation de la maladie
  • Les compléments de l’indemnisation de l’accident du travail
  • ACTIVITE PEDAGOGIQUE : En se basant sur des cas concrets d’emploi du temps de conducteur, les participants devront analyser et réaliser différents calculs (durée du travail, prime de nuit...) en prenant en compte toutes les spécificités des différents profils.

  • Le barème conventionnel
  • L’abattement supplémentaire de 20% pour frais professionnels
  • ACTIVITE PEDAGOGIQUE : En se basant sur des cas concrets les participants devront calculer les frais de déplacement forfaitaires conventionnels des conducteurs et les intégrer aux calculs du temps de travail.

  • Le régime de prévoyance IPRIAC
  • La contribution au dialogue social
  • Le congé de fin d’activité (CFA)
  • La caisse de Congés payés
  • La réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires
  • La réduction de cotisation sur heures supplémentaires
  • ACTIVITE PEDAGOGIQUE : les participants devront montrer leur maitrise des calculs des cotisations sociales particulières en analysant différentes situations et en confirmant ou non les résultats obtenus.

  • Plan de progrès : chaque participant définit son plan d’actions préventives et correctives
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Des clés pour sécuriser ses pratiques et des outils pour faire évoluer les emplois et les rémunérations
  • Un panorama des dernières jurisprudences pour illustrer les réglementations
  • Une synthèse claire pour séréniser sa vision sociale du transport routier
  • La formation est illustrée par des retours d’expériences et des cas pratiques  

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