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Formation Secrétaire du CSE

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14 heures / 2 jours

Réf : 63349

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Objectifs

  • Comprendre le rôle et les missions particulières du Secrétaire du CSE
  • Savoir articuler ses attributions avec celles du Président, du Trésorier, des membres des commissions et des autres élus
  • Savoir établir l’ordre du jour et rédiger les procès-verbaux des réunions
  • Savoir contrôler la validité des budgets et leur utilisation
  • Animer efficacement l’équipe des élus

À qui s’adresse cette formation ?

  • Secrétaire et Secrétaire adjoint du CSE ou de CSE central

Pré-requis

  • Etre élu d'un CSE
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Le Secrétaire, point d'entrée du comité
  • Une position spécifique par rapport au président, au trésorier, au secrétaire adjoint du CSE central et aux membres élus
  • Le règlement intérieur du CSE : rôle du Secrétaire dans sa négociation ou sa mise à jour
  • Le CSE, instance collégiale : le secrétaire ne peut décider seul
  • Exercice : faire le swot de son CSE

  • L'établissement de l'ordre du jour avec le Président : formulation et ordre de passage des thèmes retenus
  • L’articulation avec la CSSCT
  • La rédaction des PV :
    • deux objectifs, informer et faire foi
    • forme et contenu d'un PV lisible
    • approbation et diffusion
  • Le contrôle des comptes du CSE : comprendre et accompagner le travail du trésorier
    • règles de base de la comptabilité du CSE
    • interlocuteur pour les contrôles extérieurs
  • Le rapport d’activité et de gestion du comité : rôle du secrétaire
  • Le Secrétaire, représentant légal du CSE :
    • l'interlocuteur officiel vis-à-vis des tiers
    • la conservation des PV, de la correspondance et des archives
    • la gestion des contentieux
  • Le délit d'entrave et le rôle du Secrétaire
  • Cas pratiques : formulation d'un ordre du jour ; analyse de PV ; rédaction d’un extrait de PV

  • La demande d'information auprès de l'employeur
  • La consultation et les délais
  • La place du secrétaire dans l’animation du CSE en présence du Président
  • Le rôle du Secrétaire dans le déroulement du vote
  • Travail pratique sur la rédaction d’un avis du CSE
  • Jeu de rôle : tenue d'une réunion plénière

  • Avec le Président :
    • situations nécessitant une rencontre
    • désaccords et solutions
  • Avec le Trésorier et les autres élus du CSE
  • Avec la représentation syndicale : rôle, droits et limites de chacun
  • Avec le Secrétaire de la CSSCT, lorsqu’elle existe
  • Avec les salariés : information ascendante et descendante
  • Jeu de rôle : mini cas de rencontres entre le secrétaire et ses interlocuteurs

  • Le contrôle du budget de fonctionnement et du budget des activités sociales et culturelles :
    • contrôle des calculs et de l'utilisation des budgets
    • contrôles annuels et quitus avec les nouveaux élus
    • relations avec l'employeur
    • l'accès aux pièces comptables
  • Le CSE employeur : les obligations et le rôle du secrétaire
  • La tenue des commissions obligatoires et facultatives
  • La possibilité de recours aux experts : financement, délais
  • Cas pratique sur les obligations sociales (URSSAF)

  • L'absence de statut légal particulier : possibilité d'accord interne plus avantageux
  • Les heures de délégation et la liberté de circulation
  • L'accès à une formation économique
  • La protection du Secrétaire
  • La question de la responsabilité du Secrétaire : civile, pénale et personnelle
  • Lorsque le Secrétaire représente l'instance en justice
  • Quiz final

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Contexte

FAQ – Formation secrétaire CSE

La formation secrétaire du CSE est-elle obligatoire ?

La formation secrétaire du CSE n’est pas légalement obligatoire, mais elle est fortement recommandée pour assurer un fonctionnement du comité social et économique efficace, surtout dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Organisée par notre organisme de formation, cette formation permet au secrétaire du comité et au secrétaire adjoint de maîtriser la désignation du secrétaire, l’ordre du jour, la rédaction des procès-verbaux et l’application du règlement intérieur, garantissant ainsi un fonctionnement du CSE conforme au code du travail et aux bonnes pratiques de gestion des réunions.

Quelles sont les missions principales du secrétaire de CSE et comment les exercer efficacement ?

Le secrétaire du CSE a un rôle central dans le fonctionnement de l’instance. Ses missions principales sont : organiser le fonctionnement du CSE en préparant les réunions en lien avec le président et en contribuant à l’élaboration de l’ordre du jour, assurer le suivi des réunions à travers la rédaction et la diffusion des procès-verbaux, garantissant la traçabilité des échanges et des décisions. Le secrétaire doit aussi structurer la communication du CSE en interne pour la transmission des informations aux élus du CSE et, selon les cas, aux salariés, et veiller au bon déroulement administratif. Cette formation secrétaire CSE dédiée permet d’exercer ces missions de manière plus efficace, structurée et sécurisée, notamment grâce à une meilleure maîtrise des obligations légales et des outils pratiques de gestion du CSE.

La formation traite-t-elle de la responsabilité civile et pénale personnelle du secrétaire ?

Oui, la formation aborde de manière pratique la responsabilité civile et pénale personnelle du secrétaire. Elle inclut des cas pratiques sur la rédaction des procès-verbaux, l’établissement de l’ordre du jour, le contrôle des budgets et les interactions avec le président, le trésorier et les membres élus. Les participants apprennent à sécuriser leurs missions et à animer les réunions du CSE en conformité avec le fonctionnement du comité social et économique.

Intervenants

Le plus pédagogique

  • Ce stage alterne apport de méthodes opérationnelles et entraînements pratiques permettant au Secrétaire du Comité, d’optimiser son rôle et le déroulement des réunions du CSE
  • Les formateurs s’appuient sur le vécu des participants et sur des cas concrets pour traiter les questions juridiques et pratiques, liées au fonctionnement de l'instance.

Disponible en intra

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Avis

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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