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Formation CSE obligatoire plus de 50 salariés - Elus CSE - Formation juridique et économique

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Objectifs

  • Identifier les obligations et les droits respectifs des élus et de l'employeur
  • Décrire le fonctionnement du CSE et les conditions d'utilisation de ses moyens
  • Analyser la situation économique et financière de son entreprise
  • Acquérir une méthode pour lire et comprendre les comptes de l'entreprise

À qui s’adresse cette formation ?

  • Nouvel élu du CSE
  • Membre d'un CSE Central
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Pré-requis

  • Exercer un mandat au sein d'un CSE
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Partie 1 - module juridique

  • À quelle date mettre en place un CSE ? Quand le renouveler ?
  • Quels sont les changements en matière électorale ?

  • Des règles spécifiques selon l’effectif de l’entreprise et/ou de l’établissement
  • Composition de l’instance : président, titulaires, règles de remplacement des titulaires, secrétaire, trésorier, référent HSAS, intervention de personnes qualifiées…
  • Les réunions : ordinaires, extraordinaires ; l’ordre du jour, la convocation, le PV
  • Le règlement intérieur
  • Les commissions : la CSSCT (entreprises, établissements d’au moins 300 salariés) et les autres commissions
  • Quiz sur le fonctionnement du CSE

  • La réclamation
  • Les attributions économiques et professionnelles
    • les informations, la BDESE
    • les consultations récurrentes
    • les consultations occasionnelles
    • le recours aux experts
    • le processus de consultation, les délais, les avis
  • La santé, la sécurité, les conditions de travail
    • la prévention et le pouvoir de proposition
    • les consultations sur la santé au travail
    • l’analyse des risques professionnels
    • les enquêtes et inspections
  • Le droit d’alerte : en cas d’atteintes aux droits des personnes, en cas de DGI, en matière économique et sociale
  • Les activités sociales et culturelles : définition, étendue, rôle social du CSE
  • Atelier pratique : la rédaction des avis du CSE

  • Les différents moyens
    • moyens humains : le cas particulier des représentants de proximité ; le statut des élus et leurs droits aux formations ; prise des heures de délégation (annualisation et mutualisation), répartition titulaires/suppléants ; les votes et les délibérations ; les salariés du CSE ; la représentation du CSE dans les organes de décision des sociétés…
    • moyens organisationnels : local, affichage, réunions préparatoires
    • moyens juridiques : la personnalité juridique du CSE et ses conséquences
    • moyens financiers : les budgets, leur calcul et leur utilisation et les possibilités de transfert du BF vers le budget des ASC ; le transfert du patrimoine CE/DUP-CSE (dernière décision du CE ou de la DUP et première décision du CSE)
  • Les obligations liées au CSE et à l’exercice du mandat
    • discrétion et secret professionnel
    • gestion des budgets du CSE
    • responsabilité du CSE et des membres ; la question des assurances
    • les obligations sociales : l’URSSAF
  • Echanges sur les bonnes pratiques

  • La négociation avec le CSE en l’absence de DS
  • L’intégration des DS dans le CSE : le conseil d’entreprise pour négocier directement
  • Anticiper le renouvellement de l’instance
  • Atelier en groupes : établissement d’un programme d’action priorisé pour son CSE

  • Gérer le CSE en adaptant son fonctionnement à la stratégie de développement de l’entreprise

Partie 2 - module économique

  • La logique économique de l’entreprise
  • Le compte de résultat, image de l’activité de l’entreprise
  • Le bilan, image de la situation financière de l’entreprise
  • Le lien entre activité, rentabilité et situation financière de l’entreprise
  • Exercice pratique: se repérer dans les différents documents comptables de l'entreprise

  • La structure du compte de résultat
  • Les soldes intermédiaires de gestion
  • Les ratios d’activité et de rentabilité
  • Les différents types de marges
  • Le décryptage des flux financiers intra-groupe
  • Évaluer la vraie création de richesse de l’entreprise
  • Les utilisations du résultat
  • Exercice pratique: analyse en sous-groupe d'un compte de résultat

  • Les équilibres financiers :
    • financement des investissements
    • financement du cycle d’exploitation
  • L’analyse de la trésorerie
  • Les principaux ratios d’analyse financière
  • Exercice en sous-groupe d'analyse d'un bilan

  • À quel niveau et quand l’expert-comptable peut-il intervenir ?
  • La mission et la rémunération de l’expert-comptable
  • Les moyens mis à sa disposition
  • Les obligations vis-à-vis de l’employeur
  • Mise en situation: simulation d'un échange avec l'expert-comptable en cas de demande d'assistance

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Résolument pratique, ce stage rythmé par l’alternance d’exposés de synthèse et d’exercices pratiques, vous permet de bénéficier de la double compétence d’un duo de formateurs : un juriste en droit du travail et un expert en comptabilité et gestion financière  
  • Lamy Formation est un organisme agréé pour dispenser la formation économique des membres du CSE

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26 avril 2023

Comment financer et organiser la formation CSE pour les représentants du personnel
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