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Formation DUERP : Intégrer les obligations réglementaires

Comprendre le cadre légal du DU et du PAPRIPACT

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Objectifs

  • Intégrer les nouveautés du cadre légal concernant le DUERP et le PAPRIPACT
  • Comprendre la logique du Document Unique (DU)
  • Savoir solliciter les acteurs dans la démarche
  • Connaître les points d’attention méthodologiques
  • Utiliser et faire vivre le DUERP

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsables des relations sociales
  • Directeurs des ressources humaines
  • Responsables QHSE
  • Représentants du personnel
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
  • Quiz sur les grandes définitions de la santé au travail

  • Les obligations liées à la prévention dans l’entreprise : le rôle des différents acteurs
  • Le cadre légal : textes fondateurs et évolutions récentes
  • La forme et le contenu du DUERP
  • L’accessibilité au DUERP et son archivage
  • Les sanctions pénales
  • Quiz sur le cadre légal

  • La circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002
  • Les acteurs à mobiliser
  • Focus sur le rôle des représentants du personnel au CSE
  • Les Unités de Travail (UT)
  • Les référentiels de risques
  • Focus sur la pénibilité
  • Evaluer et classer les risques
  • Focus sur les RPS : définition, identification, objectivation et hiérarchisation
  • Exercice : étude de plusieurs extraits de DUERP

  • Le cadre légal du PAPRIPACT et plan de prévention
  • L’élaboration PAPRIPACT
  • Le suivi du PAPRIPACT : faire vivre la prévention au quotidien
  • Focus sur le rôle des représentants du personnel au CSE
  • Exercice : échange de pratique et étude d’extraits de PAPRIPACT

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’action
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Cette formation s'adresse à la fois aux représentants du personnel et aux membres de la DRH, permettant ainsi un échange de points de vue qui enrichit la formation
  • Cette formation intègre les apports de la loi santé au travail et des décrets afférents

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