L'évaluation des risques professionnels, matérialisée par le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), est une obligation cruciale pour toutes les entreprises, indépendamment de leur taille. En 2023 et 2024, des modifications significatives sont apportées à cette démarche.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels, ancré dans la responsabilité de l'employeur, vise à assurer la santé physique et mentale ainsi que la sécurité des travailleurs. Malgré son caractère légal, il s'inscrit dans une démarche positive d'évaluation des risques professionnels.
Le décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels a apporté des modifications importantes aux obligations des employeurs en matière de prévention des risques professionnels.
Le décret a modifié plusieurs points importants :
Les employeurs doivent :
Le décret a également créé un document unique d'évaluation des risques professionnels simplifié pour les entreprises de moins de 50 salariés. Ce document simplifié est composé de deux parties :
Les risques psychosociaux sont des risques professionnels qui peuvent avoir des effets néfastes sur la santé mentale et physique des salariés. Ils peuvent être causés par différents facteurs, tels que le stress, les violences au travail et les exigences émotionnelles. Le décret de mars 2022 impose aux employeurs d'identifier et d'évaluer les risques psychosociaux présents dans leur entreprise. Ils doivent également mettre en place des mesures de prévention pour réduire ces risques.
Les instances représentatives du personnel doivent être consultées sur l'élaboration et la mise à jour de ce document. Cette consultation doit porter sur l'identification des risques, l'évaluation des risques et les mesures de prévention mises en place.
Si l'employeur omet d'enregistrer les risques professionnels de l'entreprise dans le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels ou de le mettre à jour, il s'expose à des amendes prévues pour les contraventions de 5e classe :
De plus, l'employeur qui ne met pas ce document à la disposition du Comité Social et Économique (CSE) commet un délit d'entrave, passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 3 750 € d'amende.
En 2023, les exploitations agricoles doivent faire face à de nouvelles obligations liées à la conditionnalité sociale de la Politique Agricole Commune (PAC). Le non-respect du DUERP entraîne des pénalités financières impactant les montants des aides PAC à percevoir. Cette section détaille ces nouvelles contraintes et les implications pour les acteurs du secteur agricole.
En 2024, une évolution majeure est introduite pour inciter davantage les entreprises à respecter le document unique d'évaluation des risques professionnels. D'ici l'été 2024, toutes les entreprises employant du personnel devront déposer ce document sur une plateforme dédiée de l'État. Cette mesure facilitera les contrôles gouvernementaux. Cette partie explore en détail cette nouvelle obligation et ses implications pour les entreprises.
Il existe des formules d'accompagnement, adaptées aux besoins spécifiques de chaque entreprise. Des options allant de l'utilisation autonome de l'outil en ligne à l'intervention d'un juriste sur site sont disponibles. Il est l'important de s'entourer d'experts ou être formé à la rédaction de ce document pour garantir la conformité, éviter les sanctions financières et maximiser les avantages des aides gouvernementales
Au-delà de la simple mise en œuvre de ce document, la formation DUERP des professionnels revêt une importance cruciale pour renforcer leurs compétences dans l'évaluation des risques professionnels. Investir dans une formation permet aux acteurs de l'entreprise d'acquérir une compréhension approfondie des principes de santé et sécurité au travail, ainsi que des méthodes spécifiques d'évaluation des risques. Cette formation favorise une approche proactive, dotant les professionnels des outils nécessaires pour identifier, évaluer et traiter les risques de manière efficace. Les formations DUERP offrent également l'opportunité d'actualiser les connaissances en matière de législation, en particulier du Code du Travail, garantissant ainsi une conformité constante. En investissant dans la formation, les entreprises témoignent de leur engagement envers la sécurité de leurs travailleurs, favorisant ainsi un environnement de travail sain et productif. Cerfrance, conscient de cette nécessité, propose également des formations adaptées pour accompagner les professionnels dans la maîtrise du processus DUERP, contribuant ainsi à une culture préventive au sein de l'organisation.
En résumé, ce document reste au cœur des préoccupations des entreprises en 2024, avec des évolutions significatives à anticiper. Comprendre les enjeux, les risques du non-respect, ainsi que les nouvelles obligations permet aux entreprises d'évaluer les risques adéquatement. L'accompagnement proposé par Cerfrance offre des solutions sur mesure, soulignant l'importance de s'entourer de professionnels pour naviguer efficacement dans ce paysage réglementaire complexe et en constante évolution. Ajoutons que la formation joue un rôle essentiel dans le renforcement des compétences professionnelles, favorisant une approche proactive et garantissant une conformité continue avec les normes de santé et sécurité au travail.
