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NOUVEAU

Conférence DUERP – Quelles sont les nouvelles obligations en matière d’évaluation des risques ?

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Réf :  H1069

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Intervenants

La matinée est animée par Sandra LIMOU, Rédactrice en chef de « Liaisons sociales – Les Thématiques »

Contexte

  •  Quelles sont les nouvelles obligations liées au PAPRIPACT et au DUERP ? Quelles sont les nouveautés à mettre en application ? Quelle responsabilité civile ou pénale pour l'employeur ?
Programme

  • Que prévoit le Code du travail sur le document unique d’évaluation des risques ?
  • Les nouvelles règles issues du décret du 18 mars 2022
  • Obligation de conserver les versions successives du DUERP pendant 40 ans : en l’absence de portail numérique, comment procéder ?
  • Quel dispositif pour remplacer le projet de portail numérique aujourd’hui abandonné ?
  •  Temps de questions/réponses

  • PAPRIPACT -- Que doit très précisément comprendre le programme ? Mesures de prévention, et calendrier de mise en œuvre ? -- Comment construire un budget et mobiliser des ressources ? - Un accès au DUERP élargi -- Pour qui ? -- Pendant combien de temps ? -- Pour quelles exploitations judiciaires ? - La prise en compte des polyexpositions en matière de risques chimiques -- Focus sur la jurisprudence récente concernant l’exposition aux agents chimiques dangereux. - Temps de questions/réponses

  • Civil : faute inexcusable de l’employeur et contentieux prud’homal
  • Pénal : Blessure involontaire, mise en danger de la vie d’autrui
  • Temps de questions/réponses

Le plus pédagogique

  • Illustrations par des situations concrètes et des retours d’expérience des experts intervenants

Objectifs

  • Appréhender les obligations liées au PAPRIPACT et au DUERP
  • Comprendre les nouveautés, les mettre en application
  • Disposer de conseils pratiques et opérationnels

à qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur et Responsable RH
  • Directeur et Responsable juridique
  • Dirigeant d’entreprise
  • Préventeur, Responsable santé-sécurité
  • Représentant du personnel
  • Avocat
  • Médecin du travail

Pré-requis

  • Un bon niveau de maîtrise en droit du travail/ gestion RH est requis

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Actualités

02 février 2024

Mises à jour importantes de l'obligation DUERP
Cet article explore les enjeux de l'évaluation des risques professionnels, son rôle central dans la prévention des risques professionnels, les conséquences du non-respect de cette obligation, ainsi que les nouvelles obligations qui entreron

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