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Conférence DUERP – Quelles sont les nouvelles obligations en matière d’évaluation des risques ?

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Réf :  H1069

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Intervenants

La matinée est animée par Sandra LIMOU, Rédactrice en chef de « Liaisons sociales – Les Thématiques »

Contexte

  •  Quelles sont les nouvelles obligations liées au PAPRIPACT et au DUERP ? Quelles sont les nouveautés à mettre en application ? Quelle responsabilité civile ou pénale pour l'employeur ?
Programme

  • Que prévoit le Code du travail sur le document unique d’évaluation des risques ?
  • Les nouvelles règles issues du décret du 18 mars 2022
  • Obligation de conserver les versions successives du DUERP pendant 40 ans : en l’absence de portail numérique, comment procéder ?
  • Quel dispositif pour remplacer le projet de portail numérique aujourd’hui abandonné ?
  •  Temps de questions/réponses

  • PAPRIPACT -- Que doit très précisément comprendre le programme ? Mesures de prévention, et calendrier de mise en œuvre ? -- Comment construire un budget et mobiliser des ressources ? - Un accès au DUERP élargi -- Pour qui ? -- Pendant combien de temps ? -- Pour quelles exploitations judiciaires ? - La prise en compte des polyexpositions en matière de risques chimiques -- Focus sur la jurisprudence récente concernant l’exposition aux agents chimiques dangereux. - Temps de questions/réponses

  • Civil : faute inexcusable de l’employeur et contentieux prud’homal
  • Pénal : Blessure involontaire, mise en danger de la vie d’autrui
  • Temps de questions/réponses

Le plus pédagogique

  • Illustrations par des situations concrètes et des retours d’expérience des experts intervenants

Objectifs

  • Appréhender les obligations liées au PAPRIPACT et au DUERP
  • Comprendre les nouveautés, les mettre en application
  • Disposer de conseils pratiques et opérationnels

à qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur et Responsable RH
  • Directeur et Responsable juridique
  • Dirigeant d’entreprise
  • Préventeur, Responsable santé-sécurité
  • Représentant du personnel
  • Avocat
  • Médecin du travail

Pré-requis

  • Un bon niveau de maîtrise en droit du travail/ gestion RH est requis
FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

Video Conférence

Actualités

02 février 2024

Mises à jour importantes de l'obligation DUERP

Cet article explore les enjeux de l'évaluation des risques professionnels, son rôle central dans la prévention des risques professionnels, les conséquences du non-respect de cette obligation, ainsi que les nouvelles obligations qui entreron

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