11 JUILLET 2023
NOUVEAU

Conférence DUERP – 1er juillet nouvelles obligations en matière d’évaluation des risques !

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11 juillet 2023
Du 09h00 au 12h30

Réf : H1069

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Contexte

  • Les plus pédagogiques : Illustrations par des situations concrètes et des retours d’expérience des experts intervenants

Intervenants

La matinée est animée par Sandra LIMOU, Rédactrice en chef de « Liaisons sociales – Les Thématiques »

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur et Responsable RH
  • Directeur et Responsable juridique
  • Dirigeant d’entreprise
  • Préventeur, Responsable santé-sécurité
  • Représentant du personnel
  • Avocat
  • Médecin du travail

Programme

  • PAPRIPACT
    • Que doit très précisément comprendre le programme ? Mesures de prévention, et calendrier de mise en œuvre ?
    • Comment construire un budget et mobiliser des ressources ?
  • La prise en compte des polyexpositions en matière de risques chimiques
    • Focus sur la jurisprudence récente concernant l’exposition aux agents chimiques dangereux.
  • Un accès au DUERP élargi
    • Pour qui ?
    • Pendant combien de temps ?
    • Pour quelles exploitations judiciaires ?
  • Temps de questions/réponses

  • Dématérialisation du DUERP et conservation et mises à jour sur un portail numérique pour les entreprises de plus de 150 salariés.
    • Quel organisme hébergera ce portail ?
    • Quelle sécurité pour les données personnelles et collectives ?
    • Un archivage sur 40 ans.
  • Temps de questions/réponses

  • Civil : faute inexcusable de l’employeur et contentieux prud’homal
  • Pénal : Blessure involontaire, mise en danger de la vie d’autrui
  • Temps de questions/réponses

Objectifs

  • Appréhender les obligations liées au PAPRIPACT et au DUERP
  • Comprendre les nouveautés, les mettre en application
  • Disposer de conseils pratiques et opérationnels

Pré-requis

  • Un bon niveau de maîtrise en droit du travail/ gestion RH est requis

Le plus pédagogique

  • Les plus pédagogiques : Illustrations par des situations concrètes et des retours d’expérience des experts intervenants
11 juillet 2023
Du 09h00 au 12h30

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