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Formation Faire vivre le CSE au quotidien

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Objectifs

  • Acquérir une vision claire et structurée des champs de compétence du CSE
  • Connaître les obligations de l’entreprise vis-à-vis du CSE
  • Veiller au respect de l’exercice du mandat
  • Éviter le risque de contentieux ou de conflit

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeur des Ressources Humaines
  • Directeur d'établissement
  • Responsable des Relations Sociales
  • Responsable RH, Assistant(e) RH
  • Juriste
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucune connaissance sur le quotidien du CSE
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Les différents domaines de compétence du CSE : en matière économique, santé sécurité, réclamations
  • La répartition des prérogatives du CSE : CSE d'établissement, CSE central, de la CSSCT, des autres commissions et des représentants de proximité
  • Le rôle et les attributions de la CSSCT
  • Le rôle de chaque acteur au sein du CSE : le Président et ses éventuels assistants, les titulaires et suppléants, les représentants syndicaux au CSE, le secrétaire et le trésorier
  • Discussion / retours d'expériences

  • Négociation collective : les conditions de validité d'un accord
  • Information et consultation du CSE : le cadre légal et les aménagements possibles
  • Santé, sécurité et conditions de travail :
    • les informations à transmettre
    • les consultations obligatoires
    • la périodicité des réunions
    • les inspections et enquêtes
  • Le recours à un expert et son financement
  • Le droit d'alerte du CSE
  • Échange collectif : distinguer les règles de fonctionnement relevant du champ de la négociation collective ou du cadre légal. Identifier les impacts des aménagements envisagés

  • Les réunions du comité : types de réunion, périodicité, convocation, ordre du jour
  • Les règles de suppléance
  • Le déroulement des réunions et procès-verbal du CSE
  • L'affichage, le local affecté
  • Le règlement intérieur du CSE
  • Les budgets du CSE (fonctionnement & ASC)
  • Les experts du CSE et leurs pouvoirs d'investigation
  • Les heures de délégation : contrôle et paiement
  • La liberté de déplacement
  • L'évolution des carrières des IRP
  • Le droit à la formation
  • La protection des membres du CSE et le délit d'entrave
  • Etude de cas concret

  • Les informations obligatoires de la BDESE et les aménagements conventionnels
  • Accessibilité et confidentialité des informations contenues dans la BDESE
  • Mise en situation prenant appui sur un cas vécu par les participants

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Alternance d’exposés interactifs et de partages d’expérience, vous bénéficiez ainsi de conseils personnalisés d'un avocat expert en droit social et relations sociales.

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