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NOUVEAU

Formation Faire vivre le CSE au quotidien

Entreprise de plus de 50 salariés

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Réf :  63403

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Objectifs

  • Acquérir une vision claire et structurée des champs de compétence du CSE
  • Connaître les obligations de l’entreprise vis-à-vis du CSE
  • Veiller au respect de l’exercice du mandat
  • Éviter le risque de contentieux ou de conflit

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeurs ou chefs d'entreprise ou d'établissement
  • Pilotes des Relations Sociales
  • Directeurs et Responsables des Ressources Humaines

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucune connaissance sur le quotidien du CSE
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Les différents domaines de compétence du CSE : en matière économique, santé sécurité, réclamations
  • La répartition des prérogatives du CSE : CSE d'établissement, CSE central, de la CSSCT, des autres commissions et des représentants de proximité
  • Le rôle et les attributions de la CSSCT
  • Le rôle de chaque acteur au sein du CSE : le Président et ses éventuels assistants, les titulaires et suppléants, les représentants syndicaux au CSE, le secrétaire et le trésorier
  • Discussion / retours d'expériences

  • Négociation collective : les conditions de validité d'un accord
  • Information et consultation du CSE : le cadre légal et les aménagements possibles
  • Santé, sécurité et conditions de travail :
    • les informations à transmettre
    • les consultations obligatoires
    • la périodicité des réunions
    • les inspections et enquêtes
  • Le recours à un expert et son financement
  • Le droit d'alerte du CSE
  • Échange collectif : distinguer les règles de fonctionnement relevant du champ de la négociation collective ou du cadre légal. Identifier les impacts des aménagements envisagés

  • Les réunions du comité : types de réunion, périodicité, convocation, ordre du jour
  • Les règles de suppléance
  • Le déroulement des réunions et procès-verbal du CSE
  • L'affichage, le local affecté
  • Le règlement intérieur du CSE
  • Les budgets du CSE (fonctionnement & ASC)
  • Les experts du CSE et leurs pouvoirs d'investigation
  • Les heures de délégation : contrôle et paiement
  • La liberté de déplacement
  • L'évolution des carrières des IRP
  • Le droit à la formation
  • La protection des membres du CSE et le délit d'entrave
  • Etude de cas concret

  • Les informations obligatoires de la BDESE et les aménagements conventionnels
  • Accessibilité et confidentialité des informations contenues dans la BDESE
  • Mise en situation prenant appui sur un cas vécu par les participants

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Le plus pédagogique

  • Alternance d’exposés interactifs et de partages d’expérience, vous bénéficiez ainsi de conseils personnalisés d'un avocat expert en droit social et relations sociales.

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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