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Formation Faire vivre le CSE au quotidien

Entreprise de plus de 50 salariés

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14 heures / 2 jours

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Objectifs

  • Acquérir une vision claire et structurée des champs de compétence du CSE
  • Connaître les obligations de l’entreprise vis-à-vis du CSE
  • Veiller au respect de l’exercice du mandat
  • Éviter le risque de contentieux ou de conflit

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeurs ou chefs d'entreprise ou d'établissement
  • Pilotes des Relations Sociales
  • Directeurs et Responsables des Ressources Humaines
Recommander cette formation

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucune connaissance sur le quotidien du CSE
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Les différents domaines de compétence du CSE : en matière économique, santé sécurité, réclamations
  • La répartition des prérogatives du CSE : CSE d'établissement, CSE central, de la CSSCT, des autres commissions et des représentants de proximité
  • Le rôle et les attributions de la CSSCT
  • Le rôle de chaque acteur au sein du CSE : le Président et ses éventuels assistants, les titulaires et suppléants, les représentants syndicaux au CSE, le secrétaire et le trésorier
  • Discussion / retours d'expériences

  • Négociation collective : les conditions de validité d'un accord
  • Information et consultation du CSE : le cadre légal et les aménagements possibles
  • Santé, sécurité et conditions de travail :
    • les informations à transmettre
    • les consultations obligatoires
    • la périodicité des réunions
    • les inspections et enquêtes
  • Le recours à un expert et son financement
  • Le droit d'alerte du CSE
  • Échange collectif : distinguer les règles de fonctionnement relevant du champ de la négociation collective ou du cadre légal. Identifier les impacts des aménagements envisagés

  • Les réunions du comité : types de réunion, périodicité, convocation, ordre du jour
  • Les règles de suppléance
  • Le déroulement des réunions et procès-verbal du CSE
  • L'affichage, le local affecté
  • Le règlement intérieur du CSE
  • Les budgets du CSE (fonctionnement & ASC)
  • Les experts du CSE et leurs pouvoirs d'investigation
  • Les heures de délégation : contrôle et paiement
  • La liberté de déplacement
  • L'évolution des carrières des IRP
  • Le droit à la formation
  • La protection des membres du CSE et le délit d'entrave
  • Etude de cas concret

  • Les informations obligatoires de la BDESE et les aménagements conventionnels
  • Accessibilité et confidentialité des informations contenues dans la BDESE
  • Mise en situation prenant appui sur un cas vécu par les participants

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Alternance d’exposés interactifs et de partages d’expérience, vous bénéficiez ainsi de conseils personnalisés d'un avocat expert en droit social et relations sociales.

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

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