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Formation Export Import : les documents nécessaires

Respecter les obligations douanières

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14h / 2 jours

Réf : 62054

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Objectifs

  • Savoir sécuriser et adapter les documents contractuels aux obligations déclaratives, douanières et fiscales
  • Emettre et contrôler les documents transport et logistique
  • Respecter les obligations déclaratives et douanières
  • Savoir communiquer des instructions au RDE et vérifier l’exactitude et la conformité des documents douaniers
  • Structurer le système d’information mise en place en fonction des configurations commerciales, des pays de provenance et de destination

à qui s’adresse cette formation ?

  • Gestionnaires des opérations commerciales internationales, d’achat, vente et négoce
  • Collaborateur des services logistiques et transport
  • Administration des ventes export
  • Comptable et responsable financier
  • Opérateur Transport et Logistique
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de pré- requis
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Composante et utilité des documents comptables et commerciaux en matière douanière et fiscale :
    • nouvelles obligations issues des INCOTERMS®2020
    • impact des réglementations ECS et ICS
    • respect des quick fixes communautaires et anticipation de la réforme de la TVA intracommunautaire
  • Volet commercial : les factures pour valeur en douane, commerciale définitive, consulaire et douanière :
    • contrainte comptable et fiscale : les mentions obligatoires et conseillées à la facture, le sort de la TVA, la valeur transactionnelle et son expression
    • contrats commerciaux, natures de transaction et valeurs en douane
  • Sources principales d’informations à actionner : Market Access Database et pro.douane.gouv.fr
  • Obligations particulières de l’Opérateur Economique Agréé
  • ACTIVITE : analyse critique de factures réelles

  • Lettre d’instructions à l’Opérateur Transport et Logistique et au professionnel extérieur du dédouanement (mandat / pouvoir)
  • Packing list, weight note, certificat d’analyse et de conformité, Inspections Avant Expédition (IAE) et contrôles au chargement.
  • Documents de transport : CMR, LTA, BL
  • Certificats et polices d’assurance facultés (en CIF et CIP notamment).
  • ACTIVITE : lecture de documents transport et logistique

  • Espèce tarifaire : RTC
  • Origine :
    • RCO
    • certificats d’origine communautaire
    • titres de circulation ATR, EUR1 et EUR MED
    • exportateur Agréé et Exportateur Enregistré (adaptation des factures aux autorisations douanières)
  • Valeur :
    • déclaration de valeur à l’importation : Valeur transactionnelle et valeurs en douane
    • AVD
  • Titres de transit T1, T2 et TIR.
  • DEB, DES, déclaration de TVA CA3, registres des biens et de prestataire
  • Documents spécifiques : matières dangereuses, licences d’importation et d’exportation, CVL, AEMG, AIMG, CUF, carnet ATA
  • ACTIVITE : lecture et analyse de documents douaniers dont des eDAU
  • ACTIVITE : utiliser des sources d’infos comme RITA et Acces2markets

  • Livraison / acquisition communautaire
  • Opérations triangulaires simplifiées communautaires
  • Négoce international
  • Simple sortie du territoire communautaire
  • Mise à la consommation
  • Opérations temporaires, réparations, expositions, transformation et stockage
  • ACTIVITE : exercices de réflexion sur les systèmes d’informations à mettre en place en fonction des configurations transactionnelles
  • ACTIVITE : Validation des acquis en fin de formation (environ 40 minutes)
    • Questionnaire
    • Analyse critique d’un document

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Tour d’horizon interactif des documents actionnées à l’import / export
  • Analyse de documents réels
  • Démarche intuitive et déductive basée sur le métamodèle Q, Q, O, Q, P, C, C

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