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CERTIFIANT

Formation Douane : être le référent de son entreprise

Gérer les opérations import-export

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35h / 5 jours

Réf : 60097

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Objectifs

  • S’approprier et utiliser un langage commun avec la douane et connaître les lignes directrices de la réglementation
  • Sécuriser la trilogie douanière : nomenclature, origine et valeurs
  • Émettre et contrôler les documents présentés à l’appui du dédouanement
  • Choisir les procédures et régimes douaniers adaptés à la nature des transactions (4 + 5)
  • Anticiper et traiter les contrôles et contentieux douaniers

À qui s’adresse cette formation ?

  • Collaborateur des services commerciaux export et achats internationaux
  • Gestionnaire de projets export et import
  • Gestionnaire de transport international
  • Toute fonction d'un service douane, transport, transit, logistique d’une entreprise
  • Toute fonction d’une entreprise de transport, de transit, de commission de transport
  • Avocat spécialisé en douane
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Pré-requis

  • Une première expérience opérationnelle en douane est souhaitable
Programme

Le Référent Douane

  • Le référent douane d'une entreprise est la personne ayant une compétence opérationnelle transverse suffisante pour être l’interlocuteur entre l’entreprise et la Douane
  • Il n'est pas responsable, ni Déclarant en Douane 
  • Il a pour but de structurer l’entreprise afin d’assurer la bonne fin des opérations internationales sur le plan déclaratif et fiscal

Programme de formation

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Concept de territoire douanier
  • Evolutions induites par le nouveau CDU de 2016
  • Différences entre opérations intra et extracommunautaires
  • Segmentation des pays tiers
  • Obligations déclaratives et fiscales liées aux opérations en UE et hors UE
  • Statut et limites de responsabilité du professionnel déclarant en douane
  • Nettoyage des contrats d’achat et vente, INCOTERMS adaptés, maîtrise de la chaîne logistique
  • Contraintes de sécurité et de sûreté
  • ILLUSTRATION de situations contractuelles inadaptées aux contraintes douanières et déclaratives. Présentations croisées des entreprises des participants

  • Attribuer la bonne nomenclature douanière à la marchandise :
    • connaître la logique de fonctionnement du Système Harmonisé (SH)
    • identifier les Nomenclatures Combinées à 8 chiffres (NC8) et le TARIC
    • utiliser les règles de classement
    • solliciter un Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)
    • mesurer les conséquences douanières induites par l’espèce tarifaire
    • gérer les Restrictions au Libre Echange : exemple des Biens à Double Usage (BDU)
  • Déterminer l'origine préférentielle et non préférentielle de la marchandise :
    • connaître les enjeux de l’origine en matière douanière
    • différencier origine préférentielle et non préférentielle d’une marchandise
    • appliquer les règles de détermination de l'origine
    • solliciter un Renseignement Contraignant sur l'Origine (RCO)
    • solliciter le statut d'Exportateur Agréé (EA) et d’Exportateur Enregistré (EE)
  • Calculer et déclarer les valeurs en Douane :
    • maîtriser la valeur transactionnelle et calculer l’impact de l’INCOTERM utilisé
    • définir les valeurs à l’exportation : valeur en Douane et valeur statistique
    • fixer les valeurs à l’importation :
      • différencier la valeur en douane, valeur statistique, valeur 1ère destination
      • réintégrer les remises et ristournes commerciales
      • calculer les droits et taxes induits
      • gérer les cas particuliers : solliciter un Avis de Valeur en Douane (AVD), bénéficier d’une Autorisation de Valeur Provisoire (AVP) et d’une Autorisation de Valeur d’Ajustement (AJ)
  • APPLICATION :
    • exercices de classement tarifaire et détermination d’origine
    • calculs de valeurs exportation et importation

  • Soigner la facture commerciale émise (exportation) ou reçue (importation)
    • lister et définir le détail des mentions obligatoires (Dispositions d’Ordre Public) et nécessaires (contractuelles et logistiques) en droit français
    • savoir adapter la facture export émise aux contraintes du client destinataire
    • gérer le cas particulier des factures consulaires et des factures pour valeur en Douane uniquement
    • fixer le sort réservé aux demandes, émises par certains clients étrangers, d’une « accomodition invoice »
    • faire corriger et rendre conforme les factures des fournisseurs étrangers
  • Détailler la liste de colisage
  • Valider les documents de transport internationaux :
    • vérifier les mentions particulières du connaissement maritime (BL) et de la Lettre de Transport Aérien (LTA) en fonction de la nature de l’opération et de l’INCOTERM
    • remplir, en tant qu’expéditeur, la lettre de voiture routière internationale (CMR)
  • Émettre et contrôler :
    • les titres de circulation communautaire (EUR1, ATR, EUR-MED)
    • les certificats d'origine consulaires et de droit commun
  • Connaître et appliquer le nouveau régime déclaratif de l’origine en Système de Préférences Généralisées (SPG)
  • Solliciter le statut d’Exportateur Agréé (EA) et d’Exportateur Enregistré (EE)
  • Faire le tour d’horizon des documents spécifiques sectoriels et des marchandises soumises à des restrictions au libre échange :
    • utiliser le Guichet Unique National (GUN)
    • exemples selon profils des entreprises présentes : certificat vétérinaire, Certificat de Vente Libre (CVL), Attestation de Sortie du Territoire (AST), licence d’exportation communautaire, Certificat d’Utilisation finale (CUF)
  • APPLICATION : lecture et analyse de documents commerciaux, logistiques et douaniers et navigation sur pro.douane.gouv.fr et madb.europa.eu

  • Utiliser la procédure normale de dédouanement :
    • l’EORI et les garanties d’antécédents et financières
    • mandater un professionnel du dédouanement
    • choisir et localiser géographiquement les bureaux : bureaux de dédouanement, de sortie (export) et d’entrée (import)
  • Mettre en place une procédure domiciliée :
    • satisfaire aux conditions d’obtention
    • bénéficier du Dédouanement Centralisé National (DCN)
  • Connaitre les différentes interfaces DELT@
  • ACTIVITE : exemples illustratifs de pouvoirs en douane et de fonctionnement du DCN et Lecture de eDAU

  • Comprendre et appliquer les régimes de droit commun :
    • simple sortie du territoire communautaire (exportation définitive) et fonctionnement de l’Export Control System (ECS)
    • mise A la Consommation (MAC) à l’importation et fonctionnement de l’Import Control System (ICS)
  • Pourquoi et comment utiliser les régimes de transit sous DELT@T
    • T1
    • T2, T2L, T2LF
  • Solliciter un régime particulier et intégrer les modifications du CDU :
    • transformation / réparation : perfectionnement actif et passif (PA et PP)
    • stockage : Entrepôt sous douane
    • dépôt temporaire : IST et LADT
    • utilisation : admission temporaire, destination particulière
    • carnet ATA
  • * APPLICATION : schématisation d’opérations d’importation et d’exportation définitives et temporaires

  • Connaître les sources d’infraction et les prescriptions avant, pendant et après le dédouanement :
    • le périmètre de compétence de la Douane
    • les différents types d’infractions et de sanctions
    • la prescription décennale en matière de droits de douane à l'importation
  • Faire face à un contrôle douanier assorti d’une sanction :
    • privilégier la transaction douanière
    • connaître et utiliser la nouvelle procédure de « l’échange contradictoire préalable »
    • être accompagné d’un expert et instruire sa demande auprès des tribunaux
  • Mettre en place un plan de progrès continu et d’actions préventives et correctives
  • APPLICATION : analyse d’exemples illustratifs de contentieux et redressements (PV et AMR)

Certification

  • Une évaluation sommative finale
    • questionnaire à choix multiple et mise en situation d’1h45 environ

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Processus de certification et de validation des acquis via :
  • Des évaluations formatives tout au long des 5 jours de formation
  • Des exercices et mises en situation individuelles et en sous-groupes
  • Une évaluation sommative finale
  • Mise en situation selon une logique Intuitive et déductive tout au long de la formation
  • Chaque thématique est illustrée et expliquée sous forme d’exercices individuels ou collectifs
  • Remise d’une documentation de synthèse composée de fiches outils   

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Appliquer la double règlementation pour les opérations intra et extra communautaires

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