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CERTIFIANT

Formation Douane : être le référent de son entreprise

Gérer les opérations import-export

Télécharger le programme au format PDF
Voir le calendrier de la formation
35h / 5 jours

Réf : 60097

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Objectifs

  • S’approprier et utiliser un langage commun avec la douane et connaître les lignes directrices de la réglementation
  • Sécuriser la trilogie douanière : nomenclature, origine et valeurs
  • Émettre et contrôler les documents présentés à l’appui du dédouanement
  • Choisir les procédures et régimes douaniers adaptés à la nature des transactions (4 + 5)
  • Anticiper et traiter les contrôles et contentieux douaniers

À qui s’adresse cette formation ?

  • Collaborateur des services commerciaux export et achats internationaux
  • Gestionnaire de projets export et import
  • Gestionnaire de transport international
  • Toute fonction d'un service douane, transport, transit, logistique d’une entreprise
  • Toute fonction d’une entreprise de transport, de transit, de commission de transport
  • Avocat spécialisé en douane

Pré-requis

  • Une première expérience opérationnelle en douane est souhaitable
Programme

Le Référent Douane

  • Le référent douane d'une entreprise est la personne ayant une compétence opérationnelle transverse suffisante pour être l’interlocuteur entre l’entreprise et la Douane
  • Il n'est pas responsable, ni Déclarant en Douane 
  • Il a pour but de structurer l’entreprise afin d’assurer la bonne fin des opérations internationales sur le plan déclaratif et fiscal

Programme de formation

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Concept de territoire douanier
  • Evolutions induites par le nouveau CDU de 2016
  • Différences entre opérations intra et extracommunautaires
  • Segmentation des pays tiers
  • Obligations déclaratives et fiscales liées aux opérations en UE et hors UE
  • Statut et limites de responsabilité du professionnel déclarant en douane
  • Nettoyage des contrats d’achat et vente, INCOTERMS adaptés, maîtrise de la chaîne logistique
  • Contraintes de sécurité et de sûreté
  • ILLUSTRATION de situations contractuelles inadaptées aux contraintes douanières et déclaratives. Présentations croisées des entreprises des participants

  • Attribuer la bonne nomenclature douanière à la marchandise :
    • connaître la logique de fonctionnement du Système Harmonisé (SH)
    • identifier les Nomenclatures Combinées à 8 chiffres (NC8) et le TARIC
    • utiliser les règles de classement
    • solliciter un Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)
    • mesurer les conséquences douanières induites par l’espèce tarifaire
    • gérer les Restrictions au Libre Echange : exemple des Biens à Double Usage (BDU)
  • Déterminer l'origine préférentielle et non préférentielle de la marchandise :
    • connaître les enjeux de l’origine en matière douanière
    • différencier origine préférentielle et non préférentielle d’une marchandise
    • appliquer les règles de détermination de l'origine
    • solliciter un Renseignement Contraignant sur l'Origine (RCO)
    • solliciter le statut d'Exportateur Agréé (EA) et d’Exportateur Enregistré (EE)
  • Calculer et déclarer les valeurs en Douane :
    • maîtriser la valeur transactionnelle et calculer l’impact de l’INCOTERM utilisé
    • définir les valeurs à l’exportation : valeur en Douane et valeur statistique
    • fixer les valeurs à l’importation :
      • différencier la valeur en douane, valeur statistique, valeur 1ère destination
      • réintégrer les remises et ristournes commerciales
      • calculer les droits et taxes induits
      • gérer les cas particuliers : solliciter un Avis de Valeur en Douane (AVD), bénéficier d’une Autorisation de Valeur Provisoire (AVP) et d’une Autorisation de Valeur d’Ajustement (AJ)
  • APPLICATION :
    • exercices de classement tarifaire et détermination d’origine
    • calculs de valeurs exportation et importation

  • Soigner la facture commerciale émise (exportation) ou reçue (importation)
    • lister et définir le détail des mentions obligatoires (Dispositions d’Ordre Public) et nécessaires (contractuelles et logistiques) en droit français
    • savoir adapter la facture export émise aux contraintes du client destinataire
    • gérer le cas particulier des factures consulaires et des factures pour valeur en Douane uniquement
    • fixer le sort réservé aux demandes, émises par certains clients étrangers, d’une « accomodition invoice »
    • faire corriger et rendre conforme les factures des fournisseurs étrangers
  • Détailler la liste de colisage
  • Valider les documents de transport internationaux :
    • vérifier les mentions particulières du connaissement maritime (BL) et de la Lettre de Transport Aérien (LTA) en fonction de la nature de l’opération et de l’INCOTERM
    • remplir, en tant qu’expéditeur, la lettre de voiture routière internationale (CMR)
  • Émettre et contrôler :
    • les titres de circulation communautaire (EUR1, ATR, EUR-MED)
    • les certificats d'origine consulaires et de droit commun
  • Connaître et appliquer le nouveau régime déclaratif de l’origine en Système de Préférences Généralisées (SPG)
  • Solliciter le statut d’Exportateur Agréé (EA) et d’Exportateur Enregistré (EE)
  • Faire le tour d’horizon des documents spécifiques sectoriels et des marchandises soumises à des restrictions au libre échange :
    • utiliser le Guichet Unique National (GUN)
    • exemples selon profils des entreprises présentes : certificat vétérinaire, Certificat de Vente Libre (CVL), Attestation de Sortie du Territoire (AST), licence d’exportation communautaire, Certificat d’Utilisation finale (CUF)
  • APPLICATION : lecture et analyse de documents commerciaux, logistiques et douaniers et navigation sur pro.douane.gouv.fr et madb.europa.eu

  • Utiliser la procédure normale de dédouanement :
    • l’EORI et les garanties d’antécédents et financières
    • mandater un professionnel du dédouanement
    • choisir et localiser géographiquement les bureaux : bureaux de dédouanement, de sortie (export) et d’entrée (import)
  • Mettre en place une procédure domiciliée :
    • satisfaire aux conditions d’obtention
    • bénéficier du Dédouanement Centralisé National (DCN)
  • Connaitre les différentes interfaces DELT@
  • ACTIVITE : exemples illustratifs de pouvoirs en douane et de fonctionnement du DCN et Lecture de eDAU

  • Comprendre et appliquer les régimes de droit commun :
    • simple sortie du territoire communautaire (exportation définitive) et fonctionnement de l’Export Control System (ECS)
    • mise A la Consommation (MAC) à l’importation et fonctionnement de l’Import Control System (ICS)
  • Pourquoi et comment utiliser les régimes de transit sous DELT@T
    • T1
    • T2, T2L, T2LF
  • Solliciter un régime particulier et intégrer les modifications du CDU :
    • transformation / réparation : perfectionnement actif et passif (PA et PP)
    • stockage : Entrepôt sous douane
    • dépôt temporaire : IST et LADT
    • utilisation : admission temporaire, destination particulière
    • carnet ATA
  • * APPLICATION : schématisation d’opérations d’importation et d’exportation définitives et temporaires

  • Connaître les sources d’infraction et les prescriptions avant, pendant et après le dédouanement :
    • le périmètre de compétence de la Douane
    • les différents types d’infractions et de sanctions
    • la prescription décennale en matière de droits de douane à l'importation
  • Faire face à un contrôle douanier assorti d’une sanction :
    • privilégier la transaction douanière
    • connaître et utiliser la nouvelle procédure de « l’échange contradictoire préalable »
    • être accompagné d’un expert et instruire sa demande auprès des tribunaux
  • Mettre en place un plan de progrès continu et d’actions préventives et correctives
  • APPLICATION : analyse d’exemples illustratifs de contentieux et redressements (PV et AMR)

Certification

  • Une évaluation sommative finale
    • questionnaire à choix multiple et mise en situation d’1h45 environ

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Le plus pédagogique

  • Processus de certification et de validation des acquis via :
  • Des évaluations formatives tout au long des 5 jours de formation
  • Des exercices et mises en situation individuelles et en sous-groupes
  • Une évaluation sommative finale
  • Mise en situation selon une logique Intuitive et déductive tout au long de la formation
  • Chaque thématique est illustrée et expliquée sous forme d’exercices individuels ou collectifs
  • Remise d’une documentation de synthèse composée de fiches outils   

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

Contexte

FAQ – Formation Douane

Combien de temps dure la formation ?

La formation douane se déroule sur 35 heures (5 jours). Cette formation dédouanement permet de maîtriser les principales règles applicables aux opérations internationales. Notre formation procédures douanières aborde les fondamentaux liés à la douane, à la déclaration en douane, au code des douanes, aux droits de douane, à la TVA, à l’importation, à l’exportation, au transit ainsi qu’à la classification tarifaire (espèce tarifaire), à l’origine des marchandises, à la valeur en douane et au traitement des opérations de marchandises. Les participants apprennent également à sécuriser les documents douaniers et les procédures de dédouanement.

Quels sont les prérequis ?

Cette formation douane import-export nécessite une première expérience professionnelle dans le domaine de la douane ou du commerce international. Elle permet d’approfondir ses connaissances en Incoterms, en réglementation applicable aux échanges internationaux, dans la gestion des opérations de dédouanement ainsi que dans les principales procédures et régimes douaniers. Les participants développent leur capacité à sécuriser les opérations, contrôler les marchandises, établir les documents nécessaires, calculer les droits et taxes de douane et appréhender les enjeux liés aux frais de douane et aux contrôles douaniers.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation droit douanier s’adresse aux professionnels impliqués dans les opérations douanières : collaborateurs des services import-export, transport, logistique, achats internationaux ou transit. Cette formation réglementation douanière convient également aux personnes amenées à exercer la fonction de référent douane au sein de leur organisation ou souhaitant renforcer leurs compétences dans ce domaine. Cette formation en douane permet de maîtriser les procédures douanières, de sécuriser les échanges internationaux, de gérer les documents et formalités douanières et de respecter les réglementations douanières en France.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

Accéder à la FAQ complète

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