Formation Douane : Obligations douanières de l'entreprise

Manager les flux douaniers internationaux

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Objectifs

  • Cibler les obligations douanières de l’entreprise
  • Anticiper les dysfonctionnements de la chaîne logistique et commerciale
  • Être prêt pour faire face aux évolutions des procédures douanières

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsable Transport, Logistique, Supply Chain
  • Responsable Administratif, Financier et Commercial
  • Responsable Financier, Fiscaliste
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Pré-requis

  • La connaissance de la matière n'est pas requise
Programme

JOUR 1 - MATIN

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Une trilogie douanière incontournable : espèce, origine, valeur en douane (risques et opportunités)
  • Valeur en douane et prix de transfert
  • La TVA à l'importation

  • La douane "neutralisée" : les régimes économiques
  • Un piège à déjouer : le certificat d’origine
  • Une assurance "tous risques" : la veille douanière, le RTC, le RCO
  • Un élément souvent négligé : le rôle de l’Incoterm
  • Les informations clés de la déclaration en douane à décrypter
  • Le choix du mode de représentation en douane : risques et enjeux

JOUR 1 - APRES-MIDI

  • Les contrôles à l’export : biens à double usage, etc.
  • L’audit douanier préventif
  • Les bons réflexes douaniers à donner aux acteurs de la chaîne logistique
  • La négociation des conventions douanières
  • La contractualisation pour éviter les conflits entre l’entreprise et son représentant en douane

  • Le dédouanement centralisé national et communautaire
  • Le dédouanement dans les locaux de l'entreprise
  • Les enjeux TVA à l'exportation (ECS)
  • Le statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA)

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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