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Formation TVA et Opérations douanières

Appliquer la double règlementation pour les opérations intra et extra communautaires

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14h / 2 jours

Réf : 62031

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Objectifs

  • Sécuriser le bon traitement fiscal et douanier de toutes les opérations internationales
  • Maîtriser les déclarations liées aux flux de biens et services internationaux
  • Identifier et vérifier les taxations et les exonérations des flux sortants et entrants d'achat et de vente

À qui s’adresse cette formation ?

  • Service financier, comptable ou fiscal
  • Service transport, logistique, export-import ou douane
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Les conditions de l’exonération des exportations de l’entreprise
  • Les modalités d’exonération des prestations accessoires à l’export
  • Les répercussions liées au choix des Incoterms
  • L’utilisation de procédures douanières "simplifiées" à l’export

  • La valorisation de la marchandise
  • Les ajustements TVA à l’import
  • La fiscalité des services liés à l’importation : exonérations possibles et justificatifs nécessaires
  • La neutralisation fiscale et/ou douanière des flux entrants

  • Les livraisons et acquisitions intracommunautaires
  • Les transferts de stocks
  • Les ventes à distance
  • Les biens livrés montés et installés
  • Les achats domestiques effectués auprès de fournisseurs non établis en France

  • Les opérations triangulaires
  • Les ventes en chaîne
  • Les achats en franchise de TVA
  • Les simplifications (stocks consignation, travail à façon)
  • La procédure de remboursement de TVA supportée à l’étranger

  • Les règles générales de territorialité sur les prestations de services rendues ou acquises (B to B et B to C)
  • Les exceptions (services liés à des immeubles, services électroniques, location de moyens de transport, foires et salons)
  • La Déclaration Européenne de Services (DES)

  • Le report des opérations dans la CA3
  • L’auto liquidation de la TVA
  • Les mentions à indiquer sur les factures
  • La DEB : niveau d’obligation, données variables, situations particulières
  • Les preuves des exonérations de TVA à fournir

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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