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Formation Assurez avec efficacité le fonctionnement de votre DUP élargie

Rôle, attributions et moyens des membres

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Objectifs

  • Comprendre l’articulation entre les rôles de DP, CE et CHSCT
  • Identifier les obligations et les droits respectifs des élus et de l'employeur
  • Faire d'une DUP un outil de dialogue social dans l'entreprise

À qui s’adresse cette formation ?

  • Membre d'une Délégation Unique Personnel (entreprise de moins de 300 salariés)
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme

  • En amont du présentiel (environ 15 minutes)

  • Le positionnement de la DUP par rapport aux autres instances représentatives du personnel
  • Le maintien du fonctionnement distinct de chaque instance
  • Sa composition et sa mise en place
  • La notion de représentativité syndicale
  • QCM sur le rôle et les missions des différentes IRP

  • Les attributions spécifiques des Délégations Uniques en tant que DP :
    • présentation des réclamations collectives ou individuelles
    • saisine de l’Inspection du Travail
  • La mission de porte-parole des réclamations des salariés
  • Les relations avec l’Inspection du Travail
  • La tenue par l’employeur des registres des DP

  • Les attributions d’ordre économique, financier et professionnel : information et consultation de la Délégation Unique du Personnel
  • Les 3 consultations : orientations stratégiques de l’entreprise, situation économique et financière, politique sociale, conditions de travail et emploi
  • La gestion des activités sociales et culturelles
  • La composition de la Délégation Unique en tant que CE : organisation interne et personnalité civile du comité
  • Cas pratique sur l’information et la consultation du CE

  • Le périmètre d’action du CHSCT
  • Les informations et consultations obligatoires, récurrentes ou ponctuelles
  • Les moyens d’action spécifiques

  • Les particularités de fonctionnement de la Délégation Unique : réunions (possible recours à la visioconférence), heures de délégations, formation…
  • Les délais de consultation de la DUP en tant que CE
  • Les moyens d’action de la DUP et leur utilisation :
    • liberté de déplacement, contacts avec le personnel
    • locaux, panneaux d’affichages
  • Les moyens spécifiques en tant que CE : budget de fonctionnement, recours à des experts, base de données (BDES), règlement intérieur du comité

  • L’entretien de début et de fin de mandat
  • La protection applicable en cas de licenciement et de mesures discriminatoires
  • Le délit d’entrave : définition et exemples

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Cette formation exhaustive et structurée sur le rôle, les attributions et le fonctionnement d’une DUP permet de répondre à toutes les interrogations juridiques et pratiques que se posent les élus. - Par l’alternance d’exposés de synthèse et d’exercices pratiques, ce stage vous apporte toutes les réponses précises et détaillées dont vous avez besoin au quotidien

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