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Formation Retraites: les règles et dispositifs applicables

Maîtriser les mécanismes de calculs, les différents dispositifs et l’impact de la dernière réforme

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Objectifs

  • Savoir identifier l'âge de départ à la retraite des salariés
  • Maitriser le calcul de la pension de retraite de base des salariés
  • Maitriser le régime de la retraite complémentaire
  • Connaitre et intégrer les dernières évolutions législatives et réglementaires

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeur et Responsable des Ressources Humaines
  • Collaborateur d'un service RH
  • Représentant du Personnel
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
  • Aperçu de l’organisation du système de retraite
  • Etat des lieux sur les réformes du système de retraite

  • Comprendre le financement du régime de retraite
  • Une cinquième réforme paramétrique de la retraite de base

  • L'augmentation progressive de l’âge légal
  • L'absence d’incidence sur l’âge du taux plein automatique
  • L'impact de la réforme sur les différents dispositifs de retraites anticipées: carrière longue, handicap et incapacité permanente
  • Quiz

  • Les conséquences de l’allongement de la durée d’assurance pour le taux plein
  • Le rôle du salaire annuel moyen
  • les notions de taux plein et de taux réduit
  • Les variations du montant de la pension : surcote, bonification et majoration
  • Cas pratique sur le calcul de la retraite

  • Cumuler retraite et activité :
  • * partir progressivement avec la retraite progressive : un accès renforcé au dispositif après la réforme
  • * reprendre une activité avec le cumul emploi-retraite : un outil renouvelé et créateur de nouveaux droits
  • La transition entre l’emploi et la retraite :
  • * l'utilisation du CET sous conditions
  • l'accompagnement financier au départ et indemnités de fin de carrière
  • la création du compte épargne temps universel (CETU) : une actualité à suivre de près
  • Le maintien des garanties du régime « frais de santé » : se conformer à l’article 4 de la loi Evin
  • Les conséquences de la réforme sur les provisions des régimes de prévoyance : comprendre l’article 31 de la loi Evin

  • Les cotisations AGIRC-ARRCO :
  • * le principe de l’assiette et des tranches de rémunérations
  • * distinguer le taux contractuel et le taux d’appel
  • * la répartition des cotisations entre l’employeur et le salarié
  • Déterminer le montant des droits à l’AGIRC-ARRCO :
  • * calculer le nombre de points retraite
  • * les majorations familiales
  • * le traitement des périodes non-travaillées
  • * la possibilité de rachat de points
  • * identifier l’âge de la retraite complémentaire
  • * les variations du montant de la pension
  • * application du coefficient d’anticipation
  • * les situations de minoration et de majoration
  • Accompagner les salariés vers la retraite
  • * partir progressivement avec le dispositif de retraite progressive
  • * reprendre une activité avec le cumul emploi-retraite
  • Quiz

  • Maitriser le contexte de création du plan épargne retraite :
  • * comprendre la place de la retraite supplémentaire et les dernières réformes
  • * tour d’horizon des systèmes existants avant la loi Pacte
  • * les motivations de la loi Pacte
  • * les conséquences de la réforme de 2023 sur les régimes existants
  • Les dispositions communes aux différents PER issus de la loi Pacte
  • PERCOL et PEROB :
  • * mettre en place le plan
  • * identifier les titulaires et les différents modes d’alimentation du plan
  • * le traitement social et fiscal pour le salarié et l’employeur
  • PER unique :
  • * objectif et mise en place
  • * présence initiale d’un PERCOL ou d’un PEROB
  • Le PER en pratique :
  • * les bonnes questions à se poser
  • * les mentions obligatoires à ne pas oublier
  • * savoir gérer son transfert

  • Engagements : chaque participant définit ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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