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Formation Transactions et départs négociés

Recourir à la rupture d'un commun accord

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14 heures / 2 jours

Réf : SP002

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Objectifs

  • Préparer et négocier une transaction
  • Explorer l'opportunité de recourir à la rupture d'un commun accord pour éviter un licenciement
  • Maîtriser les procédures liées aux différentes formes de départs négociés

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeurs et responsables des ressources humaines
  • Juristes d'entreprise
  • Experts comptables
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas aucun prérequis.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Construire et négocier une transaction en toute sécurité

  • L’existence d’une contestation ou d’un litige avec un salarié
  • Le caractère préalable du litige

  • Les bases du contentieux prud’homal
  • L’opportunité d’une négociation
  • Exposé pratique et temps de questions/réponses

  • Le consentement du salarié
  • La nécessité de concessions réciproques entre les parties
  • Transiger avec un salarié protégé
  • Jeu de rôle ou analyse de situation permettant de valider l’atteinte de l’objectif à détailler Préparer et négocier une transaction

  • La fin d’un litige comme finalité
  • Les exceptions : cas de remise en cause des transactions
  • Les limites d’une transaction valablement conclue
  • Le régime fiscal et social des indemnités transactionnelles

Rompre d'un commun accord le contrat de travail : une alternative au licenciement

  • Les situations limitées
  • La validité des ruptures négociées
  • La portée de ce type de rupture
  • Exposé pratique et temps de questions/réponses permettant d’explorer l'opportunité de recourir à la rupture d'un commun accord pour éviter un licenciement

  • La nécessité de respecter des conditions de forme :
    • une procédure encadrée
    • la période de rétractation
    • l’intervention de l’administration
  • La nécessité de respecter des conditions de fond :
    • le consentement libre du salarié
    • le versement d’une indemnité de rupture
  • La portée des ruptures conventionnelles
  • Mise en situation permettant de maîtriser les procédures liées aux différentes formes de départs négociés

  • Le Plan de Départ Volontaire
  • Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
  • La Rupture Conventionnelle Collective (RCC)

  • La période de mobilité volontaire sécurisée

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Cette formation alterne apports de règles juridiques, d’éclairages issus de la jurisprudence, méthode de rédaction et d’exercices pratiques
  • Animée par un expert en droit du travail, vous bénéficiez ainsi de conseils issus de leurs propres retours d’expériences
  • Les participants peuvent venir munis de leurs propres cas pratiques qui seront travaillés en séance

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