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Formation Calcul de la dernière paie : démissions, licenciements, retraites, ruptures négociées

Sécuriser le traitement en paie des fins de contrat

Télécharger le programme au format PDF
Voir le calendrier de la formation
7 heures / 1 jour

Réf : SP074

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Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

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Objectifs

  • Calculer et verser les différentes indemnités selon le motif de rupture.
  • Vérifier et contrôler la régularisation des bases de cotisations.
  • Réintégrer l'excédent fiscal et/ou social de l’indemnité de rupture lors d’un licenciement avec transaction ou d’une rupture conventionnelle.
  • Remettre les documents au salarié lors de la rupture du contrat.

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsables paie et administration du personnel
  • Gestionnaires confirmés de paie

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun prérequis. Cependant, pour un meilleur suivi de cette formation, nous vous conseillons d'avoir une première expérience en paie ou de suivre la formation "Paie niveau 1" préalablement.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement.

  • La démission
  • La fin du contrat à durée déterminée
  • La rupture de la période d’essai
  • Le licenciement économique
  • Le licenciement pour cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde
  • La rupture conventionnelle
  • Le départ en retraite et la mise à la retraite
  • Exercice d’application : calcul des différentes indemnités selon le motif de rupture

  • L’indemnité compensatrice de préavis
  • L’indemnité compensatrice de congés payés
  • La liquidation du compte épargne-temps (CET)
  • Vérifier la régularisation des plafonds de cotisations
  • La réduction du plafond d'abattement de la CSG/CRDS, les cotisations maladie et les allocations familiales et leur incidence dans le calcul du dernier bulletin de paie
  • Exercice d’application : calcul de soldes de tout compte (démission, fin de CDD, rupture période d’essai et départ volontaire en retraite)

  • Indemnité légale de licenciement
  • Indemnité transactionnelle
  • Indemnité de rupture conventionnelle et la cotisation patronale de 30%
  • Indemnité de départ ou de mise à la retraite et régime Urssaf
  • Vérifier les limites d’exonération fiscale et sociale selon les 3 plafonds
  • Déclencher la CSG/CRDS sur l'indemnité transactionnelle
  • Intégrer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu dans le STC
  • Exercice d'application : calculs de bulletins de paie suite à licenciement ou rupture conventionnelle avec réintégration des excédents fiscaux et sociaux

  • Le certificat de travail
  • Le reçu pour solde de tout compte
  • L’attestation France Travail
  • La portabilité mutuelle et prévoyance

  • Engagements : chaque participant définit ses engagements et son plan d’actions.
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression.

Intervenant

Le plus pédagogique

  • Chacun des motifs de rupture du contrat de travail sera mis en application par des exercices de calcul de solde de tout compte intégrant les cas spécifiques possibles présentés.

Disponible en intra

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La Pause RH

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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Maîtrisez les règles pour une gestion efficace

Conçu pour les gestionnaires de paie et les responsables RH, La paie au quotidien propose des solutions claires et opérationnelles pour traiter la paie en toute conformité. À jour des dernières évolutions légales, ce guide pratique détaille les règles essentielles, les obligations sociales et les spécificités à maîtriser pour garantir une gestion fiable et efficace de la paie.

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17 janvier 2018

La rupture du contrat de travail d’un commun accord
Rupture conventionnelle collective, accord collectif, congés de mobilité : de quoi parle-t-on ?
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