Formation Calcul de la dernière paie : démissions, licenciements, retraites, ruptures négociées

Sécuriser le traitement en paie des fins de contrat

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100 % de participants satisfaits
7 heures / 1 jour

Réf : SP074

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Objectifs

  • Calculer et verser les différentes indemnités selon le motif de rupture
  • Vérifier et contrôler la régularisation des bases de cotisations
  • Réintégrer l'excédent fiscal et/ou social de l’indemnité de rupture lors d’un licenciement avec transaction ou d’une rupture conventionnelle
  • Remettre les documents au salarié lors de la rupture du contrat

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsables paie et administration du personnel
  • Gestionnaires confirmés de paie
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Pré-requis

  • Cette formation nécessite d'avoir une première expérience en paie.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • La démission
  • La fin du contrat à durée déterminée
  • La rupture au cours de la période d’essai
  • Le licenciement économique
  • Le licenciement pour cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde
  • La rupture conventionnelle
  • Le départ en retraite et la mise à la retraite
  • Exercice d’application : calcul des différentes indemnités selon le motif de rupture

  • L’indemnité compensatrice de préavis
  • L’indemnité compensatrice de congés payés
  • La liquidation du Compte Épargne Temps (CET)
  • Vérifier la régularisation des plafonds de cotisations
  • La réduction générale des cotisations patronales, les cotisations Maladie et Allocations Familiales et leur incidence dans le calcul du dernier bulletin de paie
  • Exercice d’application: calcul de soldes de tout compte (démission, fin de CDD, rupture période d’essai et départ volontaire en retraite)

  • Indemnité légale de licenciement
  • Indemnité transactionnelle
  • Indemnité de rupture conventionnelle et forfait social 20%
  • Indemnité de mise à la retraite et taxe Urssaf
  • Vérifier les limites d’exonération fiscale et sociale
  • Déclencher la CSG/CRDS sur l'indemnité transactionnelle
  • Intégrer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu dans le STC
  • Exercice d'application : calculs de bulletins de paie suite à licenciement ou rupture conventionnelle avec réintégration des excédents fiscaux et sociaux

  • Le certificat de travail
  • Le reçu pour solde de tout compte
  • L’attestation Pôle emploi
  • La portabilité mutuelle et prévoyance

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Chacun des motifs de rupture du contrat de travail sera mis en application par des exercices de calculs de solde de tout compte intégrant les cas spécifiques possibles présentés.

Actualités

17 janvier 2018

La rupture du contrat de travail d’un commun accord

Rupture conventionnelle collective, accord collectif, congés de mobilité : de quoi parle-t-on ?
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