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Formation Paie et rupture du contrat de travail

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Objectifs

  • Calculer et verser les différentes indemnités selon le motif de rupture
  • Vérifier et contrôler la régularisation des bases de cotisations
  • Réintégrer l'excédent fiscal et/ou social de l’indemnité de rupture lors d’un licenciement avec transaction ou d’une rupture conventionnelle
  • Remettre les documents au salarié lors de la rupture du contrat

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsable paie et administration du personnel
  • Gestionnaire confirmé de la paie
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Pré-requis

  • Cette formation nécessite d'avoir une première expérience en paie

Programme

matin

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • La démission
  • La fin du contrat à durée déterminée
  • La rupture au cours de la période d’essai
  • Le licenciement économique
  • Le licenciement pour cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde
  • La rupture conventionnelle
  • Le départ en retraite et la mise à la retraite
  • Exercice d’application : calcul des différentes indemnités selon le motif de rupture

  • L’indemnité compensatrice de préavis
  • L’indemnité compensatrice de congés payés
  • Le Compte Épargne Temps (CET)
  • Vérifier la régularisation progressive des bases de cotisations
  • La réduction générale des cotisations patronales, les cotisations Maladie et Allocations Familiales et leur incidence dans le calcul du dernier bulletin de paie
  • La limite d'exonération fiscale des HS et des HC
  • Exercice d’application: calcul de soldes de tout compte (démission, fin de CDD, rupture période d’essai et départ volontaire en retraite)

après-midi

  • Indemnité légale de licenciement
  • Indemnité transactionnelle
  • Indemnité de rupture conventionnelle et forfait social 20%
  • Indemnité de mise à la retraite et taxe Urssaf, mise à la retraite 50%
  • Vérifier les limites d’exonération fiscale et sociale de la Loi de finances et de financement de la Sécurité sociale, et les réintégrer dans les bases fiscales et/ou sociale
  • Déclencher la CSG/CRDS sur l'indemnité transactionnelle
  • Intégrer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu dans le STC
  • Exercice d'application : calculs de bulletins de paie suite à licenciement ou rupture conventionnelle avec réintégration des excédents fiscaux et sociaux

  • Le certificat de travail,
  • Le reçu pour solde de tout compte,
  • L’attestation Pôle emploi,
  • Le livret d’épargne salariale,
  • La portabilité mutuelle et prévoyance
  • Déclencher la DSN
  • Présentation des différents documents, contenus et date d’émission

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Chacun des motifs de rupture du contrat de travail sera mis en application par des exercices de calculs de solde de tout compte intégrant les cas spécifiques possibles présentés.
  • En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation.
  • Dans le cadre de l’amélioration continue de notre offre, à l’issue de la formation chaque participant recevra un questionnaire afin de mesurer son niveau de satisfaction. Ces éléments nous permettront de nous assurer que nos engagements ont été tenus.
  • Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme.

Avis

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