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Formation Calcul de la dernière paie : démissions, licenciements, retraites, ruptures négociées

Sécuriser le traitement en paie des fins de contrat

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7 heures / 1 jour

Réf : SP074

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Objectifs

  • Calculer et verser les différentes indemnités selon le motif de rupture
  • Vérifier et contrôler la régularisation des bases de cotisations
  • Réintégrer l'excédent fiscal et/ou social de l’indemnité de rupture lors d’un licenciement avec transaction ou d’une rupture conventionnelle
  • Remettre les documents au salarié lors de la rupture du contrat

à qui s’adresse cette formation ?

  • Responsables paie et administration du personnel
  • Gestionnaires confirmés de paie
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Pré-requis

  • Cette formation nécessite d'avoir une première expérience en paie.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • La démission - La fin du contrat à durée déterminée - La rupture de la période d’essai - Le licenciement économique - Le licenciement pour cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde - La rupture conventionnelle - Le départ en retraite et la mise à la retraite - Exercice d’application : calcul des différentes indemnités selon le motif de rupture

  • L’indemnité compensatrice de préavis - L’indemnité compensatrice de congés payés - La liquidation du Compte Épargne Temps (CET) - Vérifier la régularisation des plafonds de cotisations - La réduction du plafond d'abattement de la CSG/CRDS les cotisations Maladie et Allocations Familiales et leur incidence dans le calcul du dernier bulletin de paie *Exercice d’application: calcul de soldes de tout compte (démission, fin de CDD, rupture période d’essai et départ volontaire en retraite)

  • Indemnité légale de licenciement - Indemnité transactionnelle - Indemnité de rupture conventionnelle et la cotisation patronale de 30% - Indemnité de départ ou de mise à la retraite et régime Urssaf - Vérifier les limites d’exonération fiscale et sociale selon les 3 plafonds - Déclencher la CSG/CRDS sur l'indemnité transactionnelle - Intégrer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu dans le STC *Exercice d'application : calculs de bulletins de paie suite à licenciement ou rupture conventionnelle avec réintégration des excédents fiscaux et sociaux

  • Le certificat de travail - Le reçu pour solde de tout compte - L’attestation France Travail - La portabilité mutuelle et prévoyance

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Chacun des motifs de rupture du contrat de travail sera mis en application par des exercices de calculs de solde de tout compte intégrant les cas spécifiques possibles présentés.

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17 janvier 2018

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