Formation Paie de l'annualisation du temps travail

Appliquer les méthodes de calcul

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Objectifs

  • Payer les heures supplémentaires et complémentaires dans le cadre de l’annualisation
  • Sécuriser les calculs liés au forfait annuel en jours
  • Effectuer les retenues sur salaire en fonction des types d'absence

À qui s’adresse cette formation ?

  • Tous collaborateurs d'un service paie
  • Responsables en charge de la supervision de la paie
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Pré-requis

  • Ce stage ne correspond pas aux besoins de débutants en paie
  • Les stagiaires pour lesquels l'entreprise applique déjà un accord collectif d'annualisation du temps de travail peuvent venir avec leur accord pour examiner avec le formateur ses modalités propres d'application
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • La notion d’annualisation du temps de travail en heures ou en jours (modulation/annualisation, jours de RTT, forfait annuel en heures, forfait annuel en jours)
  • La vérification des principales conditions préalables
  • Les critères de la distinction entre les règles de la mensualisation et celles du lissage de la rémunération annuelle

  • Le principe du paiement en fin de période annuelle
  • Les cas particuliers de paiement en cours d’année
  • Les techniques de calcul des exonérations sociale et fiscales
  • Les mentions obligatoires du bulletin de paie
  • Les conséquences de la prise des repos compensateurs sur le décompte de la durée annuelle
  • Exercices pratiques : calculs de la paie des heures supplémentaires en fonction de l’aménagement du temps de travail

  • Les règles applicables en fonction de la date de mise en place de l’annualisation
  • Le calcul des majorations salariales
  • Les conditions du droit de conclure des avenants temporaires au contrat de travail
  • Les conséquences paie du changement de durée du travail en cours d’année
  • Exercices pratiques : calculs de la paie des heures complémentaires

  • La présentation du bulletin de paie
  • Le calcul du salaire journalier
  • Les jours supplémentaires : report ou paiement majoré
  • Les cas particuliers : les interventions pendant les astreintes et le temps de trajet inhabituel
  • Les modalités en paie du passage à temps partiel
  • La paie des jours supplémentaires et de leurs exonérations sociales et fiscales
  • Exercices pratiques : intégrer les conséquences en paie des jours de travail supplémentaires

  • Les seules techniques de calcul des retenues sur salaire validées par la jurisprudence
  • Le règlement des jours de RTT non pris
  • Les solutions applicables au forfait annuel en jours
  • Le traitement du temps partiel thérapeutique
  • Exercices pratiques : effectuer les retenues sur salaire en fonction des types d’absence

  • Les calculs du salaire mensuel selon la situation : entrée ou sortie en cours d’année
  • La mise en place du "compte individuel de compensation"
  • Le paiement du solde de jours de RTT non pris
  • Les particularités du forfait annuel en jours
  • Les informations à fournir sur le bulletin de paie
  • Cas pratiques de synthèse : calculer un solde de tout compte

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • À partir de cas pratiques, notre expert du temps de travail vous transmettra des méthodes de calculs directement applicables à votre retour en entreprise.

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