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Formation Salariés étrangers, impatriation et immigration professionnelle

Appliquer les règles et les bonnes pratiques

Télécharger le programme au format PDF
Voir le calendrier de la formation
14 heures / 2 jours

Réf : SP164

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Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

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Objectifs

  • Maîtriser le cadre légal et réglementaire
  • Savoir établir la check-list des questions à se poser en amont d'un recrutement ou d'un transfert
  • Déterminer le statut applicable à vos collaborateurs
  • Sécuriser vos procédures RH et maîtriser les risques en cas de non-conformité

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsables et directeurs des Ressources Humaines
  • Juristes en mobilité internationale
  • Responsables ou chargés de la mobilité internationale

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis en matière de mobilité internationale.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, de leurs besoins et rappels des objectifs de la formation

  • Distinguer les particularités de chaque salarié en fonction de sa nationalité (UE, EEE et Suisse)
  • Appréhender la réglementation encadrant le séjour et le travail des étrangers en France
  • Identifier les autorités françaises compétentes en matière d’immigration
  • Connaitre les principales catégories de visas court et long séjour adaptés à chaque catégorie de missions (voyages d’affaires, ou séjourner et travailler en France)
  • Illustration : exemples de visas et de titres de séjour

  • Respecter les obligations de l’employeur et les responsabilités du salarié
  • Obtenir et sécuriser les documents administratifs : autorisations de travail, d’entrée et/ou de séjour en France
  • Maîtriser les risques en cas de non-conformité
  • Focus : embauche ou détachement intracommunautaire (UE)

  • Appréhender les nouveaux dispositifs :
  • Distinguer les procédures avant et après la loi pour intégrer à ses pratiques les changements opérationnels
  • Mesurer les avantages pratiques pour les employeurs et les collaborateurs étrangers (statuts immigration favorables et délais, simplification des procédures)
  • Que prévoit le projet de loi immigration 2023 ?

  • Les salariés : recrutement local (CDD et CDI) et détachement - Le travail des étudiants en stage, alternance ou recrutement et embauche post études - Focus sur l'accord Franco-Algérien - Favoriser la mobilité en maitrisant les procédures possibles pour la famille accompagnante en fonction du statut du collaborateur *Cas pratique : comparaison des statuts et élaboration de sa checklist des questions à se poser

  • Emploi des étudiants pendant leurs études
    • intégrer les règles de droit commun
    • intégrer la réglementation applicable aux étudiants bénéficiant de mesures plus favorables
  • Quelle procédure suivre pour embaucher un étudiant à l’issue de ses études ?
  • Identifier les pays avec lesquels la France a des accords bilatéraux et intégrer la réglementation applicable à ces ressortissants, focus sur la spécificité de l’accord franco-algérien

  • A partir de descriptifs de missions, les participants devront choisir le statut adapté à chaque situation

  • Les conjoints de ressortissants français - Les conjoints de ressortissants européens - Le titre de séjour « vie privée et familiale » - La carte de résident (validité dix ans) et la carte de résident permanent

  • Les sanctions en cas de manquement
    • Travail dissimulé
    • Prêt de main d’œuvre illicite et marchandage
    • Emploi irrégulier d’étrangers
  • Quiz final permettant de sécuriser ses procédures RH

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de l’atteinte de ses objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Le plus pédagogique

  • L’intervenante vous fera bénéficier de son expertise et des très nombreux cas qu’elle a pu rencontrer en matière de transfert professionnel
  • Cette formation concerne les salariés hors union européenne avec un rappel sur les espaces. 
  • Elle décortiquera pour vous la réglementation en matière d'impatriation et d’immigration professionnelles, vous serez alors en mesure de vous poser les bonnes questions et d’adopter les bons réflexes pour sécuriser les dossiers de vos  collaborateurs

Disponible en intra

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Avis

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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