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Formation Temps de travail

Prévenir les risques et les contentieux

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Objectifs

  • Maîtriser les règles encadrant le temps de travail
  • Trouver des solutions à des dépassements réguliers de la durée du travail
  • Appréhender la négociation d’entreprise en matière de durée de travail
  • Mettre en place des solutions de gestion sécurisées des temps de travail

à qui s’adresse cette formation ?

  • Directeurs et responsables des Ressources Humaines
  • Juristes d'entreprise
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Maîtriser les différentes catégories de temps :
    • temps personnel
    • temps de repos obligatoire
    • temps des congés
    • heures de délégation
    • temps de formation hors temps de travail
    • temps de pause
    • astreinte non travaillées
    • temps de travail effectif
    • temps de trajet personnel
    • temps d’habillage et de déshabillage
    • temps de déplacement professionnel
    • temps de représentation du personnel
  • Identifier les situations frontières et les risques associés
  • Cas pratique : traiter des situations frontières en matière de temps de travail

  • La durée légale du travail hebdomadaires et annuelles
  • Les durées maximales
  • Les repos quotidiens et hebdomadaires
  • Le cas particuliers (jeunes travailleurs, professions spécifiques…)
  • Les possibilités de dérogation
  • Les heures supplémentaires :
    • définition, appréciation et majorations
    • contingent d’heures supplémentaires
    • la capacité de l’employeur à imposer les heures supplémentaires
    • la contrepartie en repos obligatoires
    • le repos compensateur de remplacement
    • le compte épargne-temps (CET)
  • Cas pratique : trouver des solutions à des dépassements réguliers de la durée du travail

  • Les domaines ouverts à la négociation d'entreprise en matière de durée du travail
  • Les conditions de validité des accords portant sur la durée du travail selon qu’il existe ou non des délégués syndicaux dans l’entreprise
  • Les dérogations possibles à l'accord de branche
  • Le choix du cadre de la négociation : négociation spécifique ou intégrée aux négociations obligatoires
  • La sécurisation des accords et les risques de contentieux
  • Cas pratique : Définir des objectifs et modalités de négociation sur le temps de travail dans l’entreprise

  • Le cas des cadres dirigeants
  • Comment mettre en place et gérer des conventions de forfait en heures ?
  • Comment mettre en place les forfaits en jours ?
  • Comment vérifier la validité des accords existants et sécuriser le recours aux forfaits en jours ?
  • La gestion pratique des forfaits en jours au quotidien : absences, horaires, obligations professionnelles, déplacements, droit à la déconnexion, etc.
  • Les représentants du personnel en forfait en jours
  • Le contrôle et la régulation obligatoires de la charge de travail
  • Les risques contentieux en matière de forfaits en heures et en jours
  • Cas pratique : mettre en place un système de suivi et de gestion du temps conforme aux dernières jurisprudences

  • Fixer l'horaire collectif, mettre en place des horaires individuels ou individualisés
  • Faire évoluer les horaires de travail
  • Organiser le travail dans le cadre hebdomadaire, pluri hebdomadaire, annuel, pluriannuel
  • Gérer les congés, les jours fériés, la journée de solidarité, les récupérations
  • Mettre en place le télétravail
  • Mettre en place le travail de nuit
  • Organiser le travail du dimanche
  • Gérer des équipes de suppléance
  • Cas pratique : traiter toutes les questions liées à la mise en place du télétravail

  • Les pouvoirs spécifiques de l’inspecteur du travail en matière de temps de travail
  • Les interventions possibles des représentants du CSE en matière de temps de travail
  • Dans quels cas faut-il une autorisation du préfet ou du maire ?
  • Cas pratique : répondre à des questions du CSE sur le temps de travail

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Cette journée permet à chacun de repartir avec une vision claire et structurée sur l’évolution de la règlementation en matière de durée du travail permettant la mise en place de solutions de gestion sécurisées et adaptées à l’organisation de l’entreprise
  • Chaque sujet est illustré d’exemples concrets et de cas jurisprudentiels

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