La jurisprudence reconnaît depuis de nombreuses années l'existence une demande implicite d'heures supplémentaires dès lors que la charge de travail du salarié est importante et ne permet pas d'exécuter son travail dans le temps légal. En outre, l'employeur a l'obligation de contrôler le temps de travail de ses salariés en heures de sorte que l'employeur doit pouvoir justifier du temps de travail effectué
La loi Travail a imposé le respect de certaines obligations supplémentaires afin que les accords conclus avant son entrée en vigueur demeurent valables. A défaut, les salariés peuvent contester la convention de forfait-jours signée et réclamer notamment des heures supplémentaires.
La jurisprudence considère que le télétravail autorisé, même sans la signature d'un avenant du contrat de travail, est une modalité du contrat de travail et l'employeur ne peut supprimer ou modifier ce droit sans l'accord du salarié. Il est donc essentiel de prévoir les modalités de remise en cause du télétravail au moment de sa mise en place.
La gestion du temps de travail est un enjeu clé pour les employeurs, qui doivent concilier respect du cadre légal et optimisation de l’organisation du travail. Une mauvaise maîtrise des règles peut entraîner des risques juridiques et des litiges avec les salariés. Pour mieux appréhender ces problématiques, notre formation gestion du temps de travail vous apporte toutes les clés pour sécuriser vos pratiques et éviter les erreurs coûteuses.
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