Formation Paie de l'annualisation du temps travail

Appliquer les méthodes de calcul

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7 heures / 1 jour

Réf : BA038

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Objectifs

  • Payer les heures supplémentaires et complémentaires dans le cadre de l’annualisation
  • Sécuriser les calculs liés au forfait annuel en jours
  • Effectuer les retenues sur salaire en fonction des types d'absence

À qui s’adresse cette formation ?

  • Tous les collaborateurs d'un service paie
  • Responsables en charge de la supervision de la paie

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun prérequis. Cependant, cette formation ne correspond pas aux besoins de débutants en paie.
  • Les apprenants pour lesquels l'entreprise applique déjà un accord collectif d'annualisation du temps de travail peuvent venir avec leur accord pour examiner avec le formateur ses modalités propres d'application
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement.

  • La notion d’annualisation du temps de travail en heures ou en jours (modulation/annualisation, jours de RTT, forfait annuel en heures, forfait annuel en jours)
  • La vérification des principales conditions préalables
  • Les critères de la distinction entre les règles de la mensualisation et celles du lissage de la rémunération annuelle

  • Le principe du paiement en fin de période annuelle
  • Les cas particuliers de paiement en cours d’année
  • Les conditions et techniques de calcul des exonérations sociales et fiscales
  • Les mentions obligatoires du bulletin de paie
  • Les conséquences de la prise des repos compensateurs sur le décompte de la durée annuelle
    • Exercices pratiques : calculs de la paie des heures supplémentaires en fonction de l’aménagement du temps de travail

  • Les règles applicables en fonction de la date de mise en place de l’annualisation
  • Le calcul des majorations salariales
  • Les conditions du droit de conclure des avenants temporaires au contrat de travail
  • Les conséquences paie du changement de durée du travail en cours d’année
    • Exercices pratiques : calculs de la paie des heures complémentaires

  • La présentation du bulletin de paie
  • Le calcul du salaire journalier
  • Les jours supplémentaires : report ou paiement majoré
  • Les cas particuliers : les interventions pendant les astreintes et le temps de trajet inhabituel
  • Les modalités en paie du passage à temps partiel
  • La paie des jours supplémentaires et de leurs exonérations sociales et fiscales
    • Exercices pratiques : intégrer les conséquences en paie des jours de travail supplémentaires

  • Les seules techniques de calcul des retenues sur salaire validées par la jurisprudence
  • Le règlement des jours de RTT non pris
  • Les solutions applicables au forfait annuel en jours
  • Le traitement du temps partiel thérapeutique -- Exercices pratiques : effectuer les retenues sur salaire en fonction des types d’absence

  • Les calculs du salaire mensuel selon la situation : entrée ou sortie en cours d’année
  • La mise en place du "compte individuel de compensation"
  • Le paiement du solde de jours de RTT non pris
  • Les particularités du forfait annuel en jours
  • Les informations à fournir sur le bulletin de paie
    • Cas pratiques de synthèse : calculer un solde de tout compte

  • Engagements : chaque participant définit ses engagements et son plan d’actions.
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression.

Intervenants

Le plus pédagogique

  • À partir de cas pratiques, notre expert du temps de travail vous transmettra des méthodes de calculs directement applicables à votre retour en entreprise.

Disponible en intra

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La Pause RH

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

Contexte

FAQ - Formation paie de l'annualisation du temps de travail

Combien de temps dure la formation ?

Cette formation paie dure 7 heures (1 jour) et permet d'acquérir rapidement les méthodes indispensables pour maîtriser le calcul de l'annualisation du temps de travail. Cette formation en paie est également disponible au format de formation paie à distance. Elle traite notamment de l'annualisation du temps de travail, de la modulation du temps de travail, de la gestion du temps de travail, des heures de travail, des heures effectuées, du temps de travail annuel, des heures par an ainsi que du calcul des heures supplémentaires. Les participants abordent également les règles relatives aux heures supplémentaires, au repos compensateur, au salaire mensuel lissé et au lissage du salaire. L'objectif est d'appliquer ces mécanismes en conformité avec le Code du travail et les conventions collectives.

Quels sont les prérequis ?

Aucun prérequis spécifique n'est exigé pour suivre cette formation paie RH, mais une première expérience de la paie ou des ressources humaines constitue un atout. La formation explique comment les dispositifs d'aménagement du temps de travail peuvent être mis en place, en tenant compte du contrat de travail, de l'avenant au contrat de travail, du forfait jours, du forfait annuel en jours et des principaux inconvénients du forfait annuel en jours. Les règles applicables aux congés payés, à la gestion des absences en paie, à la retenue sur salaire en cas d'absence et aux heures de travail des salariés sont également étudiées afin de sécuriser les pratiques.

À qui s'adresse cette formation ?

Cette formation paie de l'annualisation du temps de travail s'adresse aux collaborateurs du service paie et aux responsables de paie souhaitant sécuriser leurs pratiques en matière d'organisation du temps de travail. Elle est particulièrement adaptée aux professionnels amenés à gérer les situations des salariés à temps partiel, du temps partiel annualisé ou des salariés soumis à un dispositif d'annualisation. Grâce à une approche concrète, les participants développent les compétences nécessaires pour fiabiliser leurs calculs et appliquer les règles légales dans leur activité quotidienne.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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