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Formation Durée du travail

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7 heures / 1 jour

Réf : SP084

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Objectifs

  • Maîtriser les règles encadrant le temps de travail
  • Trouver des solutions à des dépassements réguliers de la durée du travail
  • Appréhender la négociation d’entreprise en matière de durée de travail
  • Mettre en place des solutions de gestion sécurisées des temps de travail

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeurs et responsables des Ressources Humaines
  • Juristes d'entreprise

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Maîtriser les différentes catégories de temps :
    • temps personnel
    • temps de repos obligatoire
    • temps des congés
    • heures de délégation
    • temps de formation hors temps de travail
    • temps de pause
    • astreinte non travaillées
    • temps de travail effectif
    • temps de trajet personnel
    • temps d’habillage et de déshabillage
    • temps de déplacement professionnel
    • temps de représentation du personnel
  • Identifier les situations frontières et les risques associés
  • Cas pratique : traiter des situations frontières en matière de temps de travail

  • La durée légale du travail hebdomadaire et annuel - Les durées maximales - Les repos quotidiens et hebdomadaires - Le cas particuliers (jeunes travailleurs, professions spécifiques…) - Les possibilités de dérogation - Les heures supplémentaires : -- définition, appréciation et majorations -- contingent d’heures supplémentaires -- la capacité de l’employeur à imposer les heures supplémentaires -- la contrepartie en repos obligatoires -- le repos compensateur de remplacement -- le compte épargne-temps (CET) * Cas pratique : trouver des solutions à des dépassements réguliers de la durée du travail

  • Les domaines ouverts à la négociation d'entreprise en matière de durée du travail - Les conditions de validité des accords portant sur la durée du travail selon qu’il existe ou non des délégués syndicaux dans l’entreprise - Les dérogations possibles à l'accord de branche - Le choix du cadre de la négociation : négociation spécifique ou intégrée aux négociations obligatoires - La sécurisation des accords et les risques de contentieux - Cas pratique : définir des objectifs et modalités de négociation sur le temps de travail dans l’entreprise

  • Le cas des cadres dirigeants
  • Comment mettre en place et gérer des conventions de forfait en heures ?
  • Comment mettre en place les forfaits en jours ?
  • Comment vérifier la validité des accords existants et sécuriser le recours aux forfaits en jours ?
  • La gestion pratique des forfaits en jours au quotidien : absences, horaires, obligations professionnelles, déplacements, droit à la déconnexion, etc.
  • Les représentants du personnel en forfait en jours
  • Le contrôle et la régulation obligatoires de la charge de travail
  • Les risques contentieux en matière de forfaits en heures et en jours
  • Cas pratique : mettre en place un système de suivi et de gestion du temps conforme aux dernières jurisprudences

  • Fixer l'horaire collectif, mettre en place des horaires individuels ou individualisés - Faire évoluer les horaires de travail - Organiser le travail dans le cadre hebdomadaire, plurihebdomadaire, annuel, pluriannuel - Gérer les congés, les jours fériés, la journée de solidarité, les récupérations - Mettre en place le télétravail - Mettre en place le travail de nuit - Organiser le travail du dimanche - Gérer des équipes de suppléance - Cas pratique : traiter toutes les questions liées à la mise en place du télétravail

  • Les pouvoirs spécifiques de l’inspecteur du travail en matière de temps de travail
  • Les interventions possibles des représentants du CSE en matière de temps de travail
  • Dans quels cas faut-il une autorisation du préfet ou du maire ?
  • Cas pratique : répondre à des questions du CSE sur le temps de travail

  • Engagements : chaque participant définit ses engagements et son plan d’actions - Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Le plus pédagogique

  • Cette journée permet à chacun de repartir avec une vision claire et structurée sur l’évolution de la règlementation en matière de durée du travail permettant la mise en place de solutions de gestion sécurisées et adaptées à l’organisation de l’entreprise
  • Chaque sujet est illustré d’exemples concrets et de cas jurisprudentiels

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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