09 69 32 35 99
Se connecter Panier (0)
  • Formations
  • Conférences
  • E-Learning
  • Certifiant / CPF
  • Lamyplay
Menu principal
Formations Droits des entreprises Droit des affaires Compliance et RGPD Droit du numérique Droit du transport et douane Droit immobilier Droit de l'agroalimentaire Droit du sport Droit des assurances Droit de la famille Droit patrimonial de la famille Successions et donations Droits du travail Droit social Relations sociales pour RH CSE - Représentants du personnel Droit du travail pour notaires Gestion des ressources humaines Métiers et pilotage RH Recrutement, compétences et carrières Rémunération et Protection sociale Paie et administration du personnel SST - QVT - RSE RPS SST QVT et marque employeur RSE - Responsabilité sociétale des entreprises Soft Skills & Compétences transversales Intelligence Artificielle Management d'équipes Efficacité professionnelle Management de projets Compétences du juriste Compétences du notaire Comptabilité et Finance
Menu principal
Conférences Accédez aux conférences à venir Replay des conférences passées
Menu principal
E-learning Les avantages de nos modules Tous nos modules E-learning Accédez aux modules E-learning Top formation pour les collaborateurs Lutte anticorruption (Loi Sapin 2) Cybersécurité Recruter sans discriminer Top formation Acteurs RH Recrutement et gestion des compétences Manager et développer les compétences Mettre en place une GPEC/GEPPM
Menu principal
Certifiant / CPF Nos titres CPF Chargé-e des Ressources Humaines Manager du développement des Ressources Humaines E-learning éligibles au CPF CPF - Gérer la paie de A à Z CPF - Maîtriser le CSE de A à Z
NOUVEAU : découvrez notre Catalogue Lamy Liaisons Formations 2026
09 69 32 35 99
Se connecter Panier (0)
Droits des entreprises Droit des affaires Compliance et RGPD Droit du numérique Droit du transport et douane Droit immobilier Droit de l'agroalimentaire Droit du sport Droit des assurances
Droit de la famille Droit patrimonial de la famille Successions et donations Droits du travail Droit social Relations sociales pour RH CSE - Représentants du personnel Droit du travail pour notaires
Gestion des ressources humaines Métiers et pilotage RH Recrutement, compétences et carrières Rémunération et Protection sociale Paie et administration du personnel SST - QVT - RSE RPS SST QVT et marque employeur RSE - Responsabilité sociétale des entreprises
Soft Skills & Compétences transversales Intelligence Artificielle Management d'équipes Efficacité professionnelle Management de projets Compétences du juriste Compétences du notaire Comptabilité et Finance
Conférences Explorer nos journées d'actualités prévues dans différents domaines juridiques ainsi que nos replays de conférences passées.
Toutes les conférences à venir Droit Social,
Droit des affaires,
Droit des familles,
Droit immobilier
 Accédez aux conférences à venir
Les conférences passées

Visionnez en replay une conférence à laquelle vous n'avez pas pu assister
E-learning Notre offre E-learning sur la compliance, la QVCT et la gestion des ressources humaines. Les avantages de nos modules
Tous nos modules E-learning

Compliance,
QVCT,
Gestion des Ressources Humaines.

Accédez aux modules E-learning

Top formation pour les collaborateurs Lutte anticorruption (Loi Sapin 2) Cybersécurité Recruter sans discriminer
Top formation Acteurs RH Recrutement et gestion des compétences Manager et développer les compétences Mettre en place une GPEC/GEPPM
Certifiant / CPF Formations certifiantes éligibles au CPF.
Nos titres CPF Chargé-e des Ressources Humaines Manager du développement des Ressources Humaines
E-learning éligibles au CPF CPF - Gérer la paie de A à Z CPF - Maîtriser le CSE de A à Z

Formation Forfaits jours

Sécuriser et suivre leur mise en place

Télécharger le programme au format PDF
Voir le calendrier de la formation
7 heures / 1 jour

Réf : 63320

Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Objectifs

  • Identifier les conditions de mise en place des forfaits jours
  • Contrôler la durée du travail pour respecter les règles en vigueur
  • Limiter les risques liés à une mauvaise utilisation des forfaits jours

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsables et gestionnaires des ressources humaines
  • Responsables des relations sociales
  • Juristes

Pré-requis

  • Il est recommandé d'avoir des notions en droit du travail.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, de leurs besoins et rappels des objectifs de la formation

  • Accord collectif : 
    • - identifier le niveau de négociation (branche ou entreprise) : rappel de la hiérarchie des normes pour choisir le niveau adéquat
    • - gérer un accord collectif non conforme : rappel sur les modalités de négociation d’un accord d’entreprise, de révision de dénonciation d’un accord
    • - travailler sur le contenu de l’accord; les clauses obligatoires et leurs conséquences
  • - Convention individuelle de forfait : 
    • - l’obligation d’obtenir l’accord du salarié
    • - procéder à une rédaction exhaustive de la convention, éviter les écueils, les risques de nullité
    • - gérer les conséquences du refus ou de l’acceptation de la convention par le collaborateur
  • Exercice de rédaction/d’analyse d’une clause de forfait

  • L’employeur ne peut conclure une convention de forfait qu’avec un salarié répondant à certains critères : 
    • - valider la pertinence des critères au regard des métiers et de l’organisation de l’entreprise
    • - s’assurer de la réunion des critères avant la mise en place du forfait jour
    • - qualifier objectivement l’autonomie nécessaire
    • - les illustrations de la jurisprudence et de son évolution
  • Échanges d’expérience sur les profils pouvant poser problème sur le respect des critères

  • Le décompte des jours travaillés : 
    • - incidence des absences, des années incomplètes
    • - traiter les dépassements de forfait
  • *Cas pratiques sur le temps de travail
  • - Suivi et contrôle de la durée maximale « raisonnable » du travail
    • - notion de charge de travail, définition des temps, gestion des différentes formes de travail et de leur impact sur le forfait jours (télétravail, travail nomade, droit à la déconnexion…)
    • - l’obligation d’organiser des entretiens de suivi
    • - le choix des moyens de suivi adéquats / le respect de la vie privée du salarié
    • - la mise en place des alertes et la réaction aux constats d’insuffisance, de déloyauté
  • Mise en situation à partir d'un cas pratique fictif, les participants doivent dérouler les différentes actions à mettre en place pour contrôler la durée du travail

  • Les conséquences de la mise en place d‘un forfait jour inadéquat ou du défaut de suivi
    • - vérifier les méthodes, les outils et le management pour prévenir les risques d’abus
    • - l’évolution de la jurisprudence sur les forfaits jours : identifier les sources de risque pour se prémunir contre des condamnations
  • Exercice pratique; analyse de situations à risque où les participants doivent relever les sources de risques

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de l’atteinte de ses objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Le plus pédagogique

  • Des exercies pratiques sur la mise en place des conventions de forfaits jour, des exercices de calcul de décompte et des mises en situation permettront de s'approprier la méthodologie des forfaits jours.

Disponible en intra

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis

Avis

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

Découvrir aussi

Restez à jour avec les évolutions du droit social

Vous avez besoin de bien connaître et comprendre les dernières évolutions du droit social, les appliquer ou les faire respecter, tout en en mesurant tous les effets ? Ne perdez plus de temps, le Lamy social est là pour vous accompagner.

Actualités

29 novembre 2024

Des heures supplémentaires pour un cadre au forfait jour ?
Les cadres au forfait jour bénéficient d’un mode de calcul spécifique pour leur temps de travail, mais qu’en est-il des heures supplémentaires ? Cet article vous éclaire sur les règles applicables, les droits des salariés concernés et les s
26 avril 2021

Replay de notre Conférence « Forfaits jours » .
La durée du travail est généralement calculée sur une base horaire hebdomadaire. Le forfait jours consiste à décompter le temps de travail sur la base d'un nombre de jours travaillés.
Voir le calendrier de la formation
7 heures / 1 jour

Réf : 63320

Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Retour en haut