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Formation Durée du travail

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Objectifs

  • Identifier les obligations de l'employeur en matière de durée du travail
  • Garantir la bonne application des règles en matière de contrôle horaire des salariés
  • Intégrer les dernières évolutions en matière de durée du travail

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsables et directeurs des ressources humaines
  • Tous collaborateurs du service des ressources humaines
  • Managers
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, de leurs besoins et rappels des objectifs de la formation

  • Maîtriser les différentes catégories de temps professionnels et personnels
    • définitions
    • repos hebdomadaire : droits au repos, travail du dimanche, dérogations
    • jours fériés : rémunération, les conséquences d'un travail pendant les jours fériés
  •  Les durées maximales fixées par la loi
  •  Cas pratique : quiz sur les situations de temps personnels et professionnels

  • La durée légale : 35 heures
  •  Le temps partiel
  •  L’octroi de RTT 
  • Les conventions de forfait 
  •  Le cas des cadres dirigeants

  • Les conditions de mise en place
  •  Les points de vigilance :
    • salariés en heures 
    • salariés en forfait-jours

  • Les conditions de mise en place
  • Les points de vigilance: 
    • droit à la déconnexion
    •  risque de requalification à 35 heures et de paiement d’heures supplémentaires
  •  Cas pratique : validité des forfaits-jours

  • Les contrôles à mettre en place selon les modalités de temps de travail
  •  Les pouvoirs spécifiques de l’inspecteur du travail en matière de temps de travail
  •  Les interventions possibles des représentants du CSE en matière de temps de travail
  •  L’intervention éventuelle de la médecine du travail

  • La définition, l'appréciation et les majorations
  • Le contingent d’heures supplémentaires
  •  Le paiement des heures supplémentaires 
  • La preuve des heures supplémentaires en cas de contentieux, un simple décompte suffit
  •  La possibilité pour l’employeur de prouver l’absence d’heures supplémentaires

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de l’atteinte de ses objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Cas pratiques effectués pour une bonne assimilation des notions présentées tout au long de la formation.

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

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