09 69 32 35 99
Se connecter Panier (0)
Lamy Liaisons Formation devient Lamy Liaisons Académie
09 69 32 35 99
Se connecter Panier (0)
Droits des entreprises Droit des affaires Compliance et RGPD Droit du numérique Droit du transport et douane Droit immobilier Droit de l'agroalimentaire Droit du sport
Droit de la famille Droit patrimonial de la famille Successions et donations Droits du travail Droit social Relations sociales pour RH CSE - Représentants du personnel Droit du travail pour notaires
Gestion des ressources humaines Métiers et pilotage RH Recrutement, compétences et carrières Rémunération et Protection sociale Paie et administration du personnel SST - QVT - RSE RPS SST QVT et marque employeur RSE - Responsabilité sociétale des entreprises
Soft Skills & Compétences transversales Intelligence Artificielle Management d'équipes Efficacité professionnelle Management de projets Compétences du juriste Compétences du notaire Comptabilité et Finance
Conférences Explorer nos journées d'actualités prévues dans différents domaines juridiques ainsi que nos replays de conférences passées.
Toutes les conférences à venir Droit Social,
Droit des affaires,
Droit des familles,
Droit immobilier
 Accédez aux conférences à venir
Les conférences passées

Visionnez en replay une conférence à laquelle vous n'avez pas pu assister
E-learning Notre offre E-learning sur la compliance, la QVCT et la gestion des ressources humaines. Les avantages de nos modules
Tous nos modules E-learning

Compliance,
QVCT,
Gestion des Ressources Humaines.

Accédez aux modules E-learning

Top formation pour les collaborateurs Lutte anticorruption (Loi Sapin 2) Cybersécurité Recruter sans discriminer
Top formation Acteurs RH Recrutement et gestion des compétences Manager et développer les compétences Mettre en place une GPEC/GEPPM
Certifiant / CPF Formations certifiantes éligibles au CPF.
Nos titres CPF Chargé-e des Ressources Humaines Manager du développement des Ressources Humaines
E-learning éligibles au CPF CPF - Gérer la paie de A à Z CPF - Maîtriser le CSE de A à Z
NOUVEAU

Formation Durée du travail

Appliquer les obligations et intégrer les actualités

Télécharger le programme au format PDF
Voir le calendrier de la formation
7 heures / 1 jour

Réf : 63807

Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Objectifs

  • Identifier les obligations de l'employeur en matière de durée du travail
  • Garantir la bonne application des règles en matière de contrôle horaire des salariés
  • Intégrer les dernières évolutions en matière de durée du travail

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsables et directeurs des ressources humaines
  • Tous collaborateurs du service des ressources humaines
  • Managers
Recommander cette formation

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, de leurs besoins et rappels des objectifs de la formation

  • Maîtriser les différentes catégories de temps professionnels et personnels
    • définitions
    • repos hebdomadaire : droits au repos, travail du dimanche, dérogations
    • jours fériés : rémunération, les conséquences d'un travail pendant les jours fériés
  •  Les durées maximales fixées par la loi
  •  Cas pratique : quiz sur les situations de temps personnels et professionnels

  • La durée légale : 35 heures
  •  Le temps partiel
  •  L’octroi de RTT 
  • Les conventions de forfait 
  •  Le cas des cadres dirigeants

  • Les conditions de mise en place
  •  Les points de vigilance :
    • salariés en heures 
    • salariés en forfait-jours

  • Les conditions de mise en place
  • Les points de vigilance: 
    • droit à la déconnexion
    •  risque de requalification à 35 heures et de paiement d’heures supplémentaires
  •  Cas pratique : validité des forfaits-jours

  • Les contrôles à mettre en place selon les modalités de temps de travail
  •  Les pouvoirs spécifiques de l’inspecteur du travail en matière de temps de travail
  •  Les interventions possibles des représentants du CSE en matière de temps de travail
  •  L’intervention éventuelle de la médecine du travail

  • La définition, l'appréciation et les majorations
  • Le contingent d’heures supplémentaires
  •  Le paiement des heures supplémentaires 
  • La preuve des heures supplémentaires en cas de contentieux, un simple décompte suffit
  •  La possibilité pour l’employeur de prouver l’absence d’heures supplémentaires

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de l’atteinte de ses objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis

Le plus pédagogique

  • Cas pratiques effectués pour une bonne assimilation des notions présentées tout au long de la formation.

Découvrir aussi

Restez à jour avec les évolutions du droit social

Vous avez besoin de bien connaître et comprendre les dernières évolutions du droit social, les appliquer ou les faire respecter, tout en en mesurant tous les effets ? Ne perdez plus de temps, le Lamy social est là pour vous accompagner.

Actualités

18 mars 2025

3 questions à  Edith Yapo : gestion du temps
Le droit du travail encadre strictement les heures supplémentaires, le forfait-jours et le télétravail, imposant aux employeurs des obligations précises.
Voir le calendrier de la formation
7 heures / 1 jour

Réf : 63807

Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Retour en haut