Le FNE-Formation (Fond National pour l’Emploi) a pour mission de permettre un accès à la formation aux salariés étant en activité partielle (AP) ou en activité partielle de longue durée (APLD). L’objectif principal du dispositif FNE est de permettre à ces mêmes salariés de maintenir leur activité professionnelle et de leurs permettre de s’adapter plus facilement à de nouveaux métiers.
Le fonctionnement du dispositif est relativement simple. Les formations éligibles au financement FNE-Formation sont prises en charge par l’état.
Suite aux impacts liés à la crise sanitaire du COVID-19, le dispositif FNE-Formation a été repensé par l’état afin d’accompagner les entreprises en activité partielle et en difficulté en prenant en charge les coûts pédagogiques.
Quelle-sont les dates essentielles à retenir pour bénéficier du FNE-Formation ?
Le dispositif a été maintenu pour les formations en 2022. Les sessions des formations sélectionnées pourront désormais se dérouler jusqu'à la fin de l'année 2023.
Le dépôt des demandes de subventions par le FNE-Formation et auprès de votre OPCO de référence sera désormais possible jusqu’à la fin du mois de décembre 2022. Cette année est donc cruciale pour trouver des formations professionnelles pertinentes avec votre activité et finaliser vos dossiers et demandes de subventions. Les demandes étant importantes, nous vous conseillons d’anticiper le dépôt de vos dossiers de demandes bien avant la date butoir.
Les modalités et conditions afin de bénéficier du dispositif peuvent paraître complexes. Découvrez notre nouvelle infographie afin d'avoir entre les mains, toute la synthèse des éléments essentiels à retenir !
Le FNE-Formation permet aux entreprises (pas de critère sur le secteur d’activité) de pouvoir en bénéficier et principalement :
Les entreprises en activité partielle.
Les entreprises en difficulté en rapport avec l’article L. 1233-3 du code du travail.
Les entreprises faisant face à des mutations technologiques et économiques ayant un besoin d’accompagnement.
Les entreprises en reprise d’activité suite à des impacts en lien avec la crise sanitaire.
L’ensemble des salariés en activité partielle, en activité partielle de longue durée, en reprise d’activité ou en mutation sont concernés par le dispositif.
Cependant, les salariés concernés par une rupture conventionnelle (collective) ou un plan de sauvegarde de l’emploi ne peuvent bénéficier du FNE-Formation étant donné que d’autres dispositifs existent. Au même titre que les salariés appelés à quitter leur entreprise, les salariés en contrat de professionnalisation et ceux en contrat d’apprentissage.
Toutes les modalités de formation sont concernées par le dispositif (présentiel, distanciel, mixtes…). Cependant, la formation ne doit pas excéder 12 mois, sans minimum de durée.
L’objectif du FNE-Formation est avant tout de renforcer l’employabilité des salariés. Les formations choisies doivent donc permettre d’obtenir une nouvelle qualification et de renforcer les compétences et les aptitudes professionnelles. De plus, elles doivent répondre à certains critères. En effet, afin d’être éligibles, les formations doivent être organisées sous la forme d’un parcours. Un parcours de formation comprend l’accompagnement et l’évaluation des apprenants. Le parcours doit également inclure le positionnement pédagogique et les séquences de formation. L’intérêt est de permettre aux apprenants, aux salariés d’affiner leurs compétences et de consolider leur employabilité.
Toutes les formations professionnelles répondants aux critères de durée de formation et de parcours sont donc éligibles au FNE-Formation. Cependant, les formations doivent être dispensées par des organismes de formations professionnelles certifiés par Qualiopi, Datadock ou CNEFOP.
Les formations obligatoires, comme celles liées à la sécurité de certaines professions ne sont ni concernées, ni éligibles.
Pour les entreprises de plus de 50 salariés
Prévenir et détecter les cas de harcèlement au travail
L’innovation pédagogique au service de l’efficacité
