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Formation CSE en pratique : les essentiels pour les services RH

Pour les entreprises de plus de 50 salariés

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2 jours/ 14 heures

Réf : BA009

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Objectifs

  • Comprendre les rôles et les prérogatives du CSE et de ses membres
  • Elaborer le cadre de travail avec le CSE : calendrier, informations,…
  • Préparer et animer les réunions du CSE : focus, consultation,...

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsables ou Directeurs des Ressources Humaines
  • Tous collaborateurs des Ressources Humaines
  • Juristes en droit social
  • Pilotes des relations sociales
  • Directeurs d'entreprise ou d'établissements

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis en matière de relations sociales
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, de leurs besoins et rappels des objectifs de la formation 

  • Les crédits d'heures : volume, utilisation, paiement, contestation...
  • Les libertés liées au statut : déplacement, enquêtes, réunions...
  • L'évolution des carrières et l'évaluation des représentants du personnel
  • Rompre le contrat d’un membre du CSE : ruptures soumises à autorisation de l’inspecteur du travail ou non, possibilités de négociation
  • La mise en œuvre du principe de non-discrimination dans le management et la politique RH
  • Cas pratique : réaliser l'entretien annuel d'un représentant du personnel

  • Les moyens financiers du nouveau CSE : les deux budgets, les possibilités de transférer les fonds d'un budget à l'autre, le calcul des subventions au CSE, les capacités d'intervention du CSE avec son budget
  • Les moyens matériels : la mise à disposition de locaux et de moyens de fonctionnement
  • Les commissions du CSE : mise en place, attributions, fonctionnement, moyens
  • Le règlement intérieur du CSE
  • Les représentants de proximité
  • Négocier sur les moyens et l’organisation du CSE
  • Cas pratique : Calculer les budgets du CSE ; faire un audit du règlement intérieur du CSE

  • L'obligation d'établir un calendrier annuel de travail : les éléments à y faire figurer, l'articulation de l'actualité de l'entreprise avec le calendrier annuel
  • Le rôle des acteurs : les différentes fonctions en sein du CSE, le rôle de l'employeur en tant que Président, les rôles du Secrétaire et du Trésorier, la possibilité de prévoir d'autres fonctions
  • Le déroulement des réunions : ordre du jour, tenue des réunions, organisation des débats, gestion de la durée des réunions, PV, réunions extraordinaires, délais
  • Mises en situation – élaborer un calendrier de travail annuel avec les représentants du personnel ; élaborer un ordre du jour du CSE

  • Mettre en place et gérer les processus d'information et de consultation du CSE
  • La Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : contenu, alimentation, accès des représentants du personnel, diffusion des informations
  • Le processus de consultation et les formes possibles pour l’avis du CSE
  • Les capacités d’action du CSE dans un processus de consultation
  • Mise en situation : Présenter des projets au CSE et répondre aux réactions et questions

  • L’articulation entre accords de branche et d'entreprises
  • Les négociations obligatoires et leur articulation avec le calendrier du CSE
  • Les modalités de négociation et conditions de validité des accords selon qu’il existe ou non des délégués syndicaux
  • Les règles d'application, de renégociation et de dénonciation des accords
  • L'articulation des différents niveaux de négociation (groupe, entreprise, établissement)
  • Atelier pratique - préparer une négociation collective

  • Les initiatives possibles pour le nouveau CSE
  • Les initiatives des organisations syndicales
  • Le contrôle des initiatives par l'entreprise et les modalités de réaction
  • Atelier – réagir aux initiatives des représentants du personnel

  • La non discrimination syndicale
  • Le délit d’entrave
  • L’action judiciaire des représentants du personnel
  • Le rôle et les moyens de l’Inspecteur du travail

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de l’atteinte de ses objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Le plus pédagogique

  • Cette formation de 2 jours vous permet de disposer d’un cadrage précis du fonctionnement des CSE.
  • Basée sur l’alternance d’apports théoriques, d’échanges de bonnes pratiques et de mises en situation, elle vous apportera les savoir-faire indispensables à l’optimisation du CSE dans votre entreprise

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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