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Formation Transport maritime et multimodal

Maitriser l'environnement juridique

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Objectifs

  • Identifier les parties et intégrer les principes de responsabilité
  • Éviter toute fausse manœuvre de fond ou de procédure
  • Prévenir et/ou résoudre les litiges

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsable ou collaborateur d'un service transport, en entreprise industrielle ou commerciale
  • Responsable ou collaborateur d'un service litiges ou après-vente dans une entreprise de transport
  • Assureur spécialisé transport
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Pré-requis

  • Cette formation demande une expérience du secteur du transport maritime et multimodal.
  • Si vous n’avez pas l’expérience de ce secteur, nous vous conseillons la formation « Transport de marchandise : évaluer sa police d'assurance » qui vous permettra d’avoir une vision générale du transport de marchandise maritime et multimodal avant d’enrichir vos connaissances avec une formation plus juridique.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Les différents modes de transport maritime
    • la flotte maritime
    • la flotte fluviale
    • le transport public pour propre compte, de quoi s’agit-il ?
    • les transports combinés : multimodal et intermodal
  • La distinction entre transport et affrètement maritime
    • définition
    • les trois types d’affrètement
    • le contrat de transport maritime
    • les différences entre l’affrètement maritime et le contrat de transport
    • les différences entre la gestion nautique du navire et la gestion commerciale
  • Les rôles et responsabilités des intervenants maritimes
    • le transporteur
    • le fréteur
    • l’affréteur
    • le courtier maritime
    • le consignataire
    • le commissionnaire de transport
    • le commissionnaire agréé en douane
    • le transitaire
    • l’acconier ou le manutentionnaire portuaire
    • les sociétés de surveillance
  • QUIZ : Les participants vont tester leurs connaissances sur les modes de transport maritimes et multimodales. Ils devront identifier l’intervenant dans différentes situations concrètes et mettre en lumière leurs responsabilités.

  • Le contrat de transport maritime :
    • le cadre légal français
    • le cadre légal international : la Convention de Bruxelles, la Convention d’Hambourg et la Convention de Rotterdam
  • Les Incoterms et modes de transport
    • rappel : les 11 incoterms 2020
    • les Incoterms polyvalents multimodaux
    • les Incoterms exclusivement maritimes ou fluviaux
    • l’avarie commune : définition, mise en œuvre et procédure

  • La Charte partie
  • Le connaissement ou Bill of lading
  • Les clauses sous palan et autres
  • La durée du contrat de transport maritime
  • Le contrat de vente et le contrat de transport maritime
  • Les obligations des parties au contrat : chargeur et transporteur
    • dans la préparation du transport
    • dans l’émission du connaissement (B/L)
    • dans le chargement et pesage de la cargaison
    • dans le déplacement et livraison de la cargaison
  • L’établissement du prix du transport
  • Le fret : est-il toujours dû ? Qui le paie ?
  • La valeur juridique du connaissement
  • Les autres documents de transport : Le connaissement direct et le connaissement combiné multimodal
  • Les autres titres de transport maritime : Le connaissement FIATA, la L.T.M ou « sea way bill », Le connaissement « short form », le connaissement électronique, la Booking note et le « delivery order »
  • Les principes de responsabilité du transporteur maritime et les causes d’exonération
  • ETUDE DE CAS : à partir de cas concrets, les participants devront identifier les parties et indiquer leurs droits et leurs responsabilités en fonction des différentes situations.

  • Les principaux types de litige
    • les pertes
    • les avaries
    • les retards
  • Les différents types d’avaries
    • les avaries particulières (mouille, casse, coulage)
    • les avaries résultant d’un « évènement majeur »
    • les avaries « frais »
    • les avaries « retard »
  • La finalité des réserves
  • Les mesures conservatoires :
    • l’expertise assurance
    • l’expertise judiciaire
  • Les principaux modes de règlements des litiges : les plafonds de garantie
  • Le règlement de l’indemnité
  • La compensation
  • MISE EN SITUAUTION : à partir de situations concrètes de litige de transport maritime et multimodal, les participants devront définir le litige et expliquer le mode de règlement approprié.

  • Les différentes assurances transport
    • assurance de la marchandise
    • assurance « tiers chargeur »
    • assurance de la responsabilité du transporteur
    • la déclaration de valeur
  • Les clauses d’assurance additionnelles
  • L’assurance marchandises transportées par voie maritime
  • Les différentes garanties : « accidents caractérisés » ou « FAP sauf » et la garantie « tous risques »
  • Le cas des cumuls d’assurances
  • Les recours entre assureurs
    • le recours de l’assureur marchandises
    • le cas particulier de la police « tiers chargeur »
    • le recours ouvert à l’assureur du commissionnaire
    • le recours de l’ayant droit à la marchandise
    • le recours de l’armement
  • La prescription en matière de transport maritime
    • principe
    • exception
    • point de départ
    • interruption
  • Les tribunaux compétents
    • le tribunal compétent est prévu ou non par le contrat
    • le tribunal compétent dans les conventions internationales
    • le tribunal compétent dans l’Union Européenne
  • MISE EN SITUATION : à partir de situations concrètes, les participants devront présenter les étapes de déclarations et de suivi du sinistre

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Tout au long de cette formation, l’intervenante présentera des situations très concrètes pour vous permettre de vous approprier le cadre règlementaire.
  • Elle complètera la formation en apportant les dernières jurisprudences concernant le transport maritime et multimodal.
  • Vous serez invités à présenter des situations vécues dans laquelle l’environnement juridique maritime et multimodal pourraient être engagée afin de les analyser au regard des apports et des conseils apportés par notre experte.

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